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Liste articles sur conseil d'Etat

  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : Qu'est-ce que le conseil d'Etat ? En France, le conseil d'Etat est une institution publique principalement chargée de deux missions : il est le conseiller du gouvernement et l'échelon suprême de la juridiction administrative. Cette institution, dont les origines remontent au XIIIe siècle, a ...

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  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : lique et une création récente dans l'histoire de la République française. Le Conseil constitutionnel siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, près du conseil d'Etat. Il a fêté le 5 mars 2009 les 50 ans de son installation au Palais-Royal à Paris. A cette occasion, un timbre poste ...

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  • Comment demander l'aide juridictionnelle ?
    Comment demander l'aide juridictionnelle ?

    Comment demander l'aide juridictionnelle ? : al de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, Cour de cassation) et toutes les juridictions administratives (tribunal administratif, conseil d'Etat ou cour administrative d’appel). Conditions à remplir Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle quell ...

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  • Légiférer par ordonnance : guide pratique
    Légiférer par ordonnance : guide pratique

    Légiférer par ordonnance : guide pratique : nt. Si l'ordonnance à modifier n'a pas été ratifiée, un décret suffit à y apporter les changements désirés. Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour les ordonnances, ce qui implique un avis du conseil d'Etat et une délibération en Conseil des Ministres. Pourquoi est- ...

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  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : 34 qui définit les missions du législateur. "Le gouvernement prendra ainsi sa part dans ce défi majeur du siècle", a indiqué le Premier ministre.  Enfin, l'exécutif renvoie à plus tard l'idée d'introduire dans la Constitution le service national universel voulu par Emmanuel Macron. ...

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  • Réforme du permis à points
    Réforme du permis à points

    Réforme du permis à points : Législation en vigueur Outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière, le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis, il a déjà connu des réformes : dès le 1e ...

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  • Réforme du permis à points
    L'ENA, école nationale d'administration

    L'ENA, école nationale d'administration : La création de l’ENA L'école nationale d'administration (ENA) a été créée en par l'ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française, alors dirigé par le Général de Gaulle. Cette décision, qui devait bouleverser la structure de l'administration pu ...

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  • Helsinki : visiter la capitale de la Finlande
    Helsinki : visiter la capitale de la Finlande

    Helsinki : visiter la capitale de la Finlande : 1930 en passant par l’Art nouveau… Ne manquez pas de visiter la Place du Sénat, un ensemble conçu par l'architecte berlinois Carl Ludgwig Engel et bordé par les bâtiments néoclassiques de l’université et du conseil d'Etat. Cette place comprend aussi une cathédrale luthérienne aux ...

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  • Loi de finances : présentation et caractéristiques
    Loi de finances : présentation et caractéristiques

    Loi de finances : présentation et caractéristiques : règlement doit être déposé au plus tard le 1er juin de l'année suivant celle de l'exécution du budget auquel il se rapporte. Les projets de lois de finances (comme tous les projets de loi) sont délibérés en Conseil des ministres après avis du conseil d'Etat ; ils ont pour particularité ...

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  • Qu'est-ce que la CNIL ?
    Qu'est-ce que la CNIL ?

    Qu'est-ce que la CNIL ? : nis par la loi. Composition La CNIL est composée de 17 commissaires, dont : • 12 commissaires élus par les organismes qu'ils représentent : Assemblée nationale ; Sénat ; conseil d'Etat ; Cour de cassation ; Cour des comptes ; Conseil économique et social • 3 personnalités qualifiée ...

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  • Le devoir de réserve : définition et exemples
    Le devoir de réserve : définition et exemples

    Le devoir de réserve : définition et exemples : ve des fonctionnaires L'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 garantit "la liberté d'opinion au fonctionnaire". Le devoir de réserve s’impose cependant à tous les agents de la fonction publique (conseil d'Etat, no 97189, 28 juillet 1993). L’obligation de réserve ne figure pas expresséme ...

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  • Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : de campagne et le financement des partis politiques. Cette autorité administrative indépendante est composée de neuf membres : • trois membres nommés sur proposition du vice-président du conseil d'Etat • trois membres nommés sur proposition du premier président de la Cour de cassati ...

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  • Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : és de l’Assemblée. C’est lui qui ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut soumettre une proposition de loi à l’avis du Co ...

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  • La Cour de cassation : rôle et fonctionnement
    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement

    La Cour de cassation : rôle et fonctionnement : le • une chambre sociale • une chambre criminelle. Chaque chambre comprend un président et des conseillers, tous magistrats du siège. Cette cour est saisie par un pourvoi en cassation formé par un avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation (aussi appelé "avocat aux Conseils") ...

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  • La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi
    La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi

    La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi : Une obligation pour toutes les entreprises La déclaration sociale nominative (DSN) a été créée par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Elle est l'une des mesures phares du choc de simplification admi ...

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  • LCI bientôt sur la TNT gratuite
    LCI bientôt sur la TNT gratuite

    LCI bientôt sur la TNT gratuite : enfin que le groupe TF1 prenne un certain nombre d'engagements pour éviter que sa chaîne d'info ne vienne concurrencer trop frontalement BFMTV et iTélé. La première a d’ailleurs déposé auprès du conseil d'Etat un recours contre la décision du CSA, qui doit être examiné le 5 février 2 ...

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  • Quel nom pour les nouvelles régions de France ?
    Quel nom pour les nouvelles régions de France ?

    Quel nom pour les nouvelles régions de France ? : Six noms à trouver Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions sont nées de la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation de ces nouvelles régions a prévu que la région issue de la fusion de la Basse Normandie et de la ...

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Tags : gouvernement, constitution, République, Cour de Cassation, Assemblée nationale, région, Conseil constitutionnel, ENA, ordonnance, Aide juridictionnelle, loi de finances, France, Sénat, droit, Premier ministre, CNIL, LCI, Parlement, Helsinki, DSN, TNT, CNCCFP, 2007, lois de finances, avocat, Paris, Finlande, CSA, français, salariés, députés, permis à points, Ve République, infractions, devoir de réserve, magistrats, groupe TF1, infraction, tribunal de grande instance, fonction publique, 1992, 1993, 2002, magistrature, 1er janvier, vie privée, Palais-Royal, État, informatique, projet de loi,