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Liste articles sur Sénat

  • Le Sénat : présentation et fonction
    Le Sénat : présentation et fonction

    Le Sénat : présentation et fonction : Présentation Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, a ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tour ...

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  • Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
    Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions

    Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : ntaires pour contrôler le gouvernement. Une commission d'enquête parlementaire peut être formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat afin de se saisir d'un problème grave ou significatif. La création d'une telle commission fait généralement suite à un événe ...

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  • Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : mblée est en effet le quatrième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire, derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat. Une fois élu, il obtient non seulement le "perchoir" mais aussi l'hôtel de Lassay, qui est la résidence officielle de tou ...

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  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : ntées" à l'Assemblée. 15% des députés seront élus ainsi à partir de 2022, soit 60 ou 61 d'entre eux. Ce chiffre de 15% est un compromis pour ne fâcher personne puisque le président LR du Sénat, Gérard Larcher, ne voulait pas plus de 10% tandis que l'allié de la majorité, le MoDem de ...

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  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : cques Chirac en 2002. En cas d'impossibilité du Président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Deux types de prérogatives Le mandat et la fonction présidentiels sont définis par la Constitu ...

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  • Qu'est-ce que la CNIL ?
    Qu'est-ce que la CNIL ?

    Qu'est-ce que la CNIL ? : et définis par la loi. Composition La CNIL est composée de 17 commissaires, dont : • 12 commissaires élus par les organismes qu'ils représentent : Assemblée nationale ; Sénat ; Conseil d'Etat ; Cour de cassation ; Cour des comptes ; Conseil économique et social • 3 personnalités qu ...

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  • Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable
    Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable

    Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable : se, la prise en charge des frais de transport et l’accès aux activités sociales et culturelles de l’entreprise. 4- clarifier les conditions de rémunération des jeunes en stage dans l'entreprise. Or, le Sénat a apporté plusieurs modifications importantes à cette proposition de loi quan ...

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  • Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable
    La TNT

    La TNT : e lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2007. Présenté en Conseil des ministres le 26 juillet 2006, il avait été adopté en Première lecture par le Sénat, le 22 novembre 2006. La loi organise le calendrier et les modalités de cette évolution. La Télévision numérique doit p ...

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  • Investiture du Président de la République
    Investiture du Président de la République

    Investiture du Président de la République : publique comporte : - l'interprétation d'une marche solennelle par l'Orchestre de chambre de la Garde républicaine lors de l'entrée du Président élu, qui est accompagné du Premier ministre, du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée Nationale - la lecture par le Président du ...

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  • Le sauna : le bien-être version scandinave
    Le sauna : le bien-être version scandinave

    Le sauna : le bien-être version scandinave : e lieu de convivialité. La Finlande compte 2 millions de saunas pour 5,2 millions d'habitants, dans les maisons particulières comme dans les hôtels, les entreprises et même le Sénat et le palais présidentiel ! A noter : le mot "sauna" est d’ailleurs l’un des rares mots finnois à av ...

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  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : détermination en Algérie - 8 avril 1962 : sur les accords d'Évian et l'indépendance de l'Algérie - 28 octobre 1962 : sur l'élection du Président de la république au suffrage universel direct - 27 avril 1969 : sur l'organisation des régions et la réforme du Sénat - 23 avril 1972 : ...

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  • La NASA : présentation et histoire
    La NASA : présentation et histoire

    La NASA : présentation et histoire : opulsion Laboratory de Pasadena. Le directeur de cette agence spatiale est toujours un civil choisi par le président des Etats-Unis, après consultation et accord du Sénat. La création de la NASA La NASA a été créée en 1958 pour superviser toutes les activités spatiales américaines, ...

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  • L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement
    L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement

    L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement : ndidat doit obtenir la majorité absolue pour être élu, soit 270 voix. Les voix sont comptées devant une session jointe du Congrès début janvier. A noter : en cas d’égalité parfaite du nombre de voix lors du vote des grands électeurs, c'est la Chambre des représentants qui élit le pr ...

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  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres de ce haut conseil sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la Rép ...

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  • Eric Valli : le photographe des pays himalayens
    Eric Valli : le photographe des pays himalayens

    Eric Valli : le photographe des pays himalayens : mon village au Népal Tsanbou (1981) Il a reçu plusieurs World Press Awards pour les ouvrages : Chasseurs de miel, Chasseurs des ténèbres et les Enfants de la poussière. En 2002, il a présenté au Sénat à Paris une exposition intitulée "Himalaya, carrefour des mondes". Eric Valli a ...

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  • La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?
    La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?

    La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ? : ontroversé, contesté par des associations d'internautes, des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir et par certains députés européens. Vous trouverez plus de renseignements sur ce projet de loi sur le site du Sénat (ci-dessous). ...

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  • Helsinki : visiter la capitale de la Finlande
    Helsinki : visiter la capitale de la Finlande

    Helsinki : visiter la capitale de la Finlande : capitale finlandaise : son architecture combine en effet des styles très divers, du néo-classicisme au fonctionnalisme des années 1930 en passant par l’Art nouveau… Ne manquez pas de visiter la Place du Sénat, un ensemble conçu par l'architecte berlinois Carl Ludgwig Engel et bordé par ...

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  • L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire
    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire

    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire : de loi présenté par le Garde des Sceaux Robert Badinter. • Le 18 septembre 1981, l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117. • Douze jours plus tard, le 30 septembre, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. Le projet de loi est ...

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  • Graines de Boss : un concours d'étudiants créateurs d'entreprises
    Graines de Boss : un concours d'étudiants créateurs d'entreprises

    Graines de Boss : un concours d'étudiants créateurs d'entreprises : e la domiciliation de l’entreprise lauréate en zone urbaine sensible. Les candidats peuvent s’inscrire sur le site du concours (ci-dessous) jusqu’au 31 octobre 2009 minuit. La remise des prix aura lieu au Sénat le 4 mars 2010 ...

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