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Liste articles sur Sénat

Le Sénat : présentation et fonction

Le Sénat : présentation et fonction : Présentation Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, a ...
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L'Assemblée nationale : présentation et missions

L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tour ...
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Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions

Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions : État à l'écologie et à la biodiversité Bérangère Couillard a présenté une quinzaine de mesures, pour la plupart inspirées de la mission d'information du Sénat lancée fin 2021 suite à une pétition qui demandait l'interdiction de la chasse le dimanche et le mercredi. Finalement, le g ...
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Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions

Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : ntaires pour contrôler le gouvernement. Une commission d'enquête parlementaire peut être formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat afin de se saisir d'un problème grave ou significatif. La création d'une telle commission fait généralement suite à un événe ...
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Le Jardin du Luxembourg : 5 choses à savoir sur ce parc parisien incontournable

Le Jardin du Luxembourg : 5 choses à savoir sur ce parc parisien incontournable : is du Luxembourg passa du statut de résidence princière à celui de prison pendant la Révolution, de Chambre des Pairs à partir de 1814, de préfecture de la Seine et enfin de siège du Sénat. Le palais, tout comme les jardins qui l'entourent, firent l'objet de nombreux remaniements au fil ...
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Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : mblée est en effet le quatrième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire, derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat. Une fois élu, il obtient non seulement le "perchoir" mais aussi l'hôtel de Lassay, qui est la résidence officielle de tou ...
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Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : ntées" à l'Assemblée. 15% des députés seront élus ainsi à partir de 2022, soit 60 ou 61 d'entre eux. Ce chiffre de 15% est un compromis pour ne fâcher personne puisque le président LR du Sénat, Gérard Larcher, ne voulait pas plus de 10% tandis que l'allié de la majorité, le Modem de ...
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Le président de la République

Le président de la République : cques chirac en 2002. En cas d'impossibilité du Président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Deux types de prérogatives Le mandat et la fonction présidentiels sont définis par la Constitu ...
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Qu'est-ce que la CNIL ?

Qu'est-ce que la CNIL ? : et définis par la loi. Composition La CNIL est composée de 17 commissaires, dont : • 12 commissaires élus par les organismes qu'ils représentent : Assemblée nationale ; Sénat ; Conseil d'Etat ; Cour de cassation ; Cour des comptes ; Conseil économique et social • 3 personnalités qu ...
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Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable

Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable : se, la prise en charge des frais de transport et l’accès aux activités sociales et culturelles de l’entreprise. 4- clarifier les conditions de rémunération des jeunes en stage dans l'entreprise. Or, le Sénat a apporté plusieurs modifications importantes à cette proposition de loi quan ...
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La TNT

La TNT : e Lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2007. Présenté en Conseil des ministres le 26 juillet 2006, il avait été adopté en Première Lecture par le Sénat, le 22 novembre 2006. La loi organise le calendrier et les modalités de cette évolution. La Télévision numérique doit p ...
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Investiture du Président de la République

Investiture du Président de la République : publique comporte : - l'interprétation d'une marche solennelle par l'Orchestre de chambre de la Garde républicaine lors de l'entrée du Président élu, qui est accompagné du Premier ministre, du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée Nationale - la lecture par le Président du ...
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Le sauna : le bien-être version scandinave

Le sauna : le bien-être version scandinave : e lieu de convivialité. La Finlande compte 2 millions de saunas pour 5,2 millions d'habitants, dans les maisons particulières comme dans les hôtels, les entreprises et même le Sénat et le palais présidentiel ! A noter : le mot "sauna" est d’ailleurs l’un des rares mots finnois à av ...
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Le référendum : principe et types de référendums

Le référendum : principe et types de référendums : détermination en Algérie - 8 avril 1962 : sur les accords d'Évian et l'indépendance de l'Algérie - 28 octobre 1962 : sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct - 27 avril 1969 : sur l'organisation des régions et la réforme du Sénat - 23 avril 1972 : ...
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La NASA : présentation et histoire

La NASA : présentation et histoire : opulsion Laboratory de Pasadena. Le directeur de cette agence spatiale est toujours un civil choisi par le président des Etats-Unis, après consultation et accord du Sénat. La création de la NASA La NASA a été créée en 1958 pour superviser toutes les activités spatiales américaines, ...
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L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement

L'élection présidentielle américaine : présentation et déroulement : ndidat doit obtenir la majorité absolue pour être élu, soit 270 voix. Les voix sont comptées devant une session jointe du Congrès début janvier. A noter : en cas d’égalité parfaite du nombre de voix lors du vote des grands électeurs, c'est la Chambre des représentants qui élit le pr� ...
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Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres de ce haut conseil sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la Rép ...
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Eric Valli : le photographe des pays himalayens

Eric Valli : le photographe des pays himalayens : mon village au Népal Tsanbou (1981) Il a reçu plusieurs World Press Awards pour les ouvrages : Chasseurs de miel, Chasseurs des ténèbres et les Enfants de la poussière. En 2002, il a présenté au Sénat à Paris une exposition intitulée "Himalaya, carrefour des mondes". Eric Valli a � ...
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La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ?

La loi Hadopi : quelles mesures contre le téléchargement illégal ? : ontroversé, contesté par des associations d'internautes, des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir et par certains députés européens. Vous trouverez plus de renseignements sur ce projet de loi sur le site du Sénat (ci-dessous). ...
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Helsinki : visiter la capitale de la Finlande

Helsinki : visiter la capitale de la Finlande : capitale finlandaise : son architecture combine en effet des styles très divers, du néo-classicisme au fonctionnalisme des années 1930 en passant par l’Art nouveau… Ne manquez pas de visiter la Place du Sénat, un ensemble conçu par l'architecte berlinois Carl Ludgwig Engel et bordé par ...
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