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Le tag "projet de loi" regroupe des articles traitant de différentes lois et projets de loi en France. Parmi les sujets abordés, on trouve la fin de la publicité sur les chaînes publiques, la loi Hadopi contre le téléchargement illégal, l'article 49-3 permettant d'engager la responsabilité du gouvernement, le soutien du Parlement à l'accord sur le Brexit, la PMA pour toutes les femmes, la généralisation de la TNT, l'abolition de la peine de mort en France, la législation sur les OGM, la loi de moralisation de la vie publique, les missions de l'Assemblée nationale, le contrat de génération, la légifération par ordonnance, la loi numérique, la réforme des institutions, la loi Carrez sur l'indication de superficie des appartements, le président de la République et le référendum.

Ces articles couvrent un large éventail de sujets politiques et législatifs en France, allant de questions de société telles que la PMA pour toutes les femmes, aux réformes institutionnelles comme la loi de moralisation de la vie publique. Ils offrent un aperçu des débats et des décisions prises au sein du Parlement français concernant des sujets variés tels que l'audiovisuel, l'environnement, la justice et la gouvernance.

En explorant cette page dédiée au tag "projet de loi", les lecteurs pourront se tenir informés des dernières évolutions législatives en France, comprendre les enjeux derrière chaque projet de loi présenté et saisir l'impact de ces décisions sur la société. Que ce soit pour s'informer, se former ou simplement s'intéresser à la vie politique française, cette page offre une mine d'informations pertinentes et actuelles sur le monde des lois et des projets de loi en France.