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Liste articles sur Parlement

Le Parlement européen : rôle et composition

Le Parlement européen : rôle et composition : Présentation Le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union européenne, est élu directement par le peuple depuis 1979. Il compte actuellement 785 députés. Il correspond, avec le Conseil des ministres, à la branche législative des institutions européennes. Le parlem ...
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Le Parlement des enfants : principe et déroulement

Le Parlement des enfants : principe et déroulement : Principe Le Parlement des enfants, organisé chaque année depuis 1994, réunit 577 députés juniors. Il s’agit d’élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe pour représenter l'ensemble des circonscriptions de métropole et d’outre-mer. Depuis 1996, ces députés en herbe doiven ...
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Le président de la République

Le président de la République : ives dispensées du contreseing Le président de la République est chargé de la nomination du Premier Ministre et de l’acceptation de sa démission (Article 8, alinéa 1). Vis-à-vis du Parlement, il dispose d’un droit de message aux Assemblées (Article 18) et a la possibilité de dissoudr ...
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Loi de finances : présentation et caractéristiques

Loi de finances : présentation et caractéristiques : r qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001). Pour le formuler autrement, cette loi votée par le Parlement prévoit les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année. Cette loi autorise la perception des recettes par l'Etat ...
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La monarchie britannique : comment ça marche ?

La monarchie britannique : comment ça marche ? : if est exercé par le gouvernement de Sa Majesté, au nom du monarque. Les membres du gouvernement sont choisis par le premier ministre. Le gouvernement est issu du Parlement et est responsable devant lui. Le pouvoir législatif est exercé à la fois par le gouvernement et par les deux chambre ...
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Le Parlement soutient l'accord sur le Brexit

Le Parlement soutient l'accord sur le Brexit : vendredi pour soutenir un plan de retrait de l'Union européenne. Le projet de loi du Premier ministre Boris Johnson, soutenu par une énorme majorité parlementaire, retirera le pays du bloc de 28 membres le 31 janvier et jette les bases d'un changement radical de politique étrangère et commer ...
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L'Assemblée nationale : présentation et missions

L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tour ...
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La Commission européenne : présentation et missions

La Commission européenne : présentation et missions : Présentation La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l’UE. Cette commission indépendante des Etats est dotée de pouvoirs importants. Depuis le 1er novembre 2004 et jusqu’en 2014, elle est compo ...
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La Cour des comptes : présentation et missions

La Cour des comptes : présentation et missions : Présentation En France, la Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Tous les membres de la Cour sont des ma ...
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La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : Un choix désormais reconnu Le Parlement a définitivement adopté, le mercredi 12 février 2014, la reconnaissance des votes blancs. Pour mémoire, voter blanc consiste à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ou de toute indication dans le cas d’un référendum. ...
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Le référendum : principe et types de référendums

Le référendum : principe et types de référendums : référendums En France, un référendum peut être organisé : - soit au niveau national, à l'initiative du Président de la république française, sur proposition du gouvernement ou du parlement (depuis la Constitution de 1958) - soit au niveau local (depuis la réforme constitutionnelle du ...
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Budapest : une destination romantique

Budapest : une destination romantique : intes. A l'est, l’ancienne ville de Pest concentre les activités économiques et politiques, avec son centre administratif, son centre universitaire, son aéroport et le Parlement. Les lieux à voir Le château de Buda (ancien palais royal) est la visite à ne pas manquer. Il abrite la Galerie ...
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Big Ben : le célèbre monument de Londres

Big Ben : le célèbre monument de Londres : Présentation Big Ben est le surnom de la cloche installée dans la Tour de l'horloge (Clock Tower) du Palais de Westminster, qui est le siège du parlement britannique (Houses of Parliament). Bien que ce nom se réfère strictement à la cloche, il est souvent utilisé pour parler de la tour, ...
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Copenhague : la perle du Danemark

Copenhague : la perle du Danemark : Présentation En tant que capitale du Danemark, Copenhague est le siège du parlement national, du gouvernement et de la monarchie danoise. Située à moins de deux heures d’avion de Paris, cette ville entre tradition et design ultra-moderne est une destination aux multiples attraits. Elle ...
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Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : Une avancée notable Après deux ans de travaux, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi du groupe écologiste visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, dues notamment aux antennes-relais de télécommunication. Cette loi dite loi n°2015-136 ...
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Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : carte électorale, où le nombre de circonscriptions passerait de 577 à environ 340. 2- un projet de loi organique pour entériner la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps. 3- un projet de loi constitutionnelle pour supprimer la Cour de justice de la Répu ...
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Les élections européennes 2019 : tout comprendre en 9 questions

Les élections européennes 2019 : tout comprendre en 9 questions : européens voteront entre le 23 et le 26 mai. Le dimanche 26 mai 2019, nous voterons donc afin d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen. Les bureaux de vote ouvriront à 8 heures et fermeront à 18 heures (ou 20 heures dans certaines communes). 2- Qu ...
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PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ?

PMA pour toutes : le projet de loi de bioéthique, ça change quoi ? : La PMA pour toutes les femmes Avec l’adoption définitive du projet de loi de bioéthique par le Parlement le 29 juin 2021, la PMA est désormais ouverte à toutes les femmes ou presque. Concrètement, cela signifie que les couples de femmes et les femmes célibataires pourront, une fois la lo ...
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Élections législatives Pourquoi voter ?

Élections législatives Pourquoi voter ? : rritoriales de sa circonscription, il n'en n'est pas moins un acteur de la politique nationale, il doit étudier les propositions de lois, débattre des projets devant l'Assemblée et le Parlement avec les sénateurs. En effet, le député a pour mission d'étudier, proposer ou voter des lois, il ...
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Les élections législatives

Les élections législatives : e ces élections n'est pas fixé par la Constitution française, mais par le Code électoral. Il y a en France 577 circonscriptions, qui élisent chacune un député au Parlement. Mode de scrutin Selon les articles L123 et L124 de ce Code, les élections législatives ont lieu dans les circonscri ...
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