La Cour Des Comptes : Présentation Et Missions

La Cour des comptes : présentation et missions

La Cour des comptes, qui est l’une des plus anciennes institutions de contrôle en France et dans le monde, a pour principale fonction de contrôler de façon indépendante les finances publiques. Voici une présentation de cette institution garante de l’Etat de droit.

Présentation

En France, la Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001).

Tous les membres de la Cour sont des magistrats inamovibles, chargés de rendre compte du bon emploi des fonds publics et de sanctionner les éventuelles irrégularités comptables relevées au cours de leurs investigations et de leurs contrôles.

La Cour, dont l'actuel premier président est Philippe Séguin, siège au Palais Cambon à Paris.

Histoire de cette institution

La Cour des comptes est issue d’un système de contrôle mis en place dès le Moyen Age (au XIIIe siècle) par les Ducs de Normandie.

L’institution actuelle a été créée en 1807 par Napoléon Ier dans le but de contrôler la gestion des deniers publics.

Elle est aujourd’hui composée de quelque 650 personnes (magistrats ou personnels administratifs) et comprend sept chambres, chacune dédiée à un secteur d’activité ainsi qu’un parquet général chargé de veiller à l’exécution des lois.

Missions de la Cour des comptes

La Cour des comptes a principalement pour missions de :
contrôler la régularité des comptes publics : comptes de l'Etat, des Etablissements Publics nationaux, des entreprises publiques, de la Sécurité sociale et des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'Etat ou faisant appel à la générosité du public
informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes, notamment par la publication d’un rapport annuel
• aider le Parlement et le gouvernement dans ses réformes en évaluant les performances des administrations, y compris des ministères, et en les engageant à des dépenses plus efficaces et plus transparentes.

A noter : grâce à son indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques, la Cour des comptes est par excellence la garante de l’Etat de droit et agit comme un contre-pouvoir. Elle veille à la clarté des comptes et à la rigueur de la gestion publique.
Elle contribue à la transparence de l’Etat vis-à-vis des citoyens.

Cette Cour se caractérise également par une longue tradition d’ouverture vers l’étranger : elle joue un rôle actif au niveau international, au sein des structures de contrôle des comptes européennes et mondiales.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.ccomptes.fr/

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