Le SMIC est le salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié du secteur privé ou public ne doit être payé. Certaines catégories de travailleurs font toutefois exception à cette règle générale. Voici une présentation des salariés concernés, du montant et du mode de revalorisation du salaire minimum.
Définition
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l’acronyme SMIC, est le salaire horaire minimum légal en France.
Il s’applique non seulement en France métropolitaine mais aussi dans certains DOM TOM (départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
A noter : le Smic a été institué en 1970 et a succédé au SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), qui avait été créé en 1950.
Il correspond au salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Ainsi, tous les salariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normale, et tous les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé bénéficient de ce salaire minimum.
Exceptions
Certaines catégories de travailleurs, dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable, sont cependant exclues du bénéfice du SMIC, notamment les VRP non soumis à un horaire de travail.
Les salariés de moins de 18 ans subissent également un abattement sur le Smic :
• abattement fixé à 10% du Smic pour les salariés ayant 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité
• abattement fixé à 20% du Smic pour les salariés de moins de 17 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
• abattement spécifique pour les jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un Contrat de professionnalisation
• abattement spécifique pour les jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage
Montant du SMIC
D’après le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009), le montant du SMIC au 1er juillet 2009 est fixé à :
• 8,82 euros pour le Smic horaire brut
• 1337,73 euros pour le Smic mensuel brut (sur la base de 35 heures hebdomadaires)
• 1047,44 euros pour le Smic mensuel net.
Revalorisation du SMIC
Jusqu'en 2009, le SMIC est revalorisé chaque année au 1er juillet. A compter de 2010, la revalorisation sera effectuée au 1er janvier.
Le Smic est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC), à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du Pouvoir d'achat des salaires horaires moyens.
En cours d'année, lorsque l'indice des prix atteint une hausse d'au moins 2%, le Smic est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
A tout moment, le gouvernement peut également décider d'augmenter le Smic en lui apportant "un coup de pouce".
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