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X revenu de solidarité active

Liste articles sur revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale

Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale : Présentation Le revenu de solidarité active ou RSA est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale qui a pour vocation de remplacer le RMI et l’API (l’allocation de parent isolé). Cette nouvelle allocation doit également se substituer aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi ...
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Qu'est-ce que la loi TEPA ?

Qu'est-ce que la loi TEPA ? : e "les éléments de rémunération, indemnités et avantages" au "respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". - expérimentation du revenu de solidarité active ou RSA, destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu. ...
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Le tarif social mobile : guide pratique

Le tarif social mobile : guide pratique : décider de débloquer cet accès s’il le souhaite). Qui peut en bénéficier ? Le tarif social mobile a été mis en place pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Toutefois, rien n’empêche l’opérateur d’élargir son offre à d’autres personnes. Pour en bénéficier, il faut donc ...
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L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique

L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique : l’allocation d’assurance chômage (ATS de complément). Elle peut être versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Elle peut ...
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La saisie bancaire : guide pratique

La saisie bancaire : guide pratique : s possédez plusieurs comptes, vous ne pouvez bénéficier du SBI que sur un seul compte. Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables : • le revenu de solidarité active (RSA) • l'allocation de solidarité spécifique • l'allocation d'insertion • les prestations maladie en nature ...
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L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique

L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : procédure est automatique et vous n’avez pas besoin d’en faire la demande. Par ailleurs, certains revenus ne sont pas concernés par l'ATD : • le Revenu de Solidarité Active ou RSA • l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation d'insertion • les prestations maladie en nature, ...
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ARPE : l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés

ARPE : l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés : ersement de l'aide. Ce dernier met alors fin à son paiement. Bon à savoir L'aide à la recherche du premier emploi n'est pas cumulable avec : => le revenu de solidarité active (RSA) => la garantie jeunes => un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. ...
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Prime de Noël de la CAF : tout comprendre en 5 questions

Prime de Noël de la CAF : tout comprendre en 5 questions : e personnes. Pour en bénéficier, il faut avoir touché au mois de novembre de la même année au moins une allocation parmi les suivantes : • le revenu de solidarité active ou RSA • l'allocation de solidarité spécifique ou ASS • l'allocation équivalent retraite ou AER (cette aide ...
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Indemnité inflation : tout comprendre en 5 questions

Indemnité inflation : tout comprendre en 5 questions : gé maternité ou en congé parental. Cette indemnité concerne aussi les bénéficiaires des allocations ou prestations sociales suivantes : • le revenu de solidarité active ou RSA • l'allocation de solidarité spécifique ou ASS • l'allocation adulte handicapé ou AAH • ...
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Salaire : qu'est-ce que le montant net social ?

Salaire : qu'est-ce que le montant net social ? : sociales. Dans quel cas faut-il déclarer le montant net social ? Cette nouveauté concerne les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA (le revenu de solidarité active). Depuis le 1er février 2024, les bénéficiaires de ces aides sociales doivent indiquer le montant net social dans leurs ...
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