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Liste articles sur revenu de solidarité active

  • Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale
    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale

    Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale : Présentation Le revenu de solidarité active ou RSA est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale qui a pour vocation de remplacer le RMI et l’API (l’allocation de parent isolé). Cette nouvelle allocation doit également se substituer aux dispositifs d’intéressement de retour à ...

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  • Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale
    Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : rés" (indemnités de départ des dirigeants d’entreprise) : la loi encadre subordonne "les éléments de rémunération, indemnités et avantages" au "respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". - expérimentation du revenu de solidarité active ou RSA, destiné à incit ...

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  • Le tarif social mobile : guide pratique
    Le tarif social mobile : guide pratique

    Le tarif social mobile : guide pratique : urs, son accès au service est bloqué dès que la facturation atteint 15€ (mais il peut décider de débloquer cet accès s’il le souhaite). Qui peut en bénéficier ? Le tarif social mobile a été mis en place pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Toutefois, rien n’ ...

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  • L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique
    L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique

    L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique : locations précédemment perçues (ATS de remplacement) ou en complément de l’allocation d’assurance chômage (ATS de complément). Elle peut être versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux demandeurs d'emploi aya ...

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  • La saisie bancaire : guide pratique
    La saisie bancaire : guide pratique

    La saisie bancaire : guide pratique : sur votre compte au moment de la demande de saisie. Même si vous possédez plusieurs comptes, vous ne pouvez bénéficier du SBI que sur un seul compte. Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables : • le revenu de solidarité active (RSA) • l'allocation de solidarité spécifique ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique

    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : ant, quelle que soit votre situation familiale. Cette procédure est automatique et vous n’avez pas besoin d’en faire la demande. Par ailleurs, certains revenus ne sont pas concernés par l'ATD : • le revenu de solidarité active ou RSA • l'allocation de solidarité spécifique et l'all ...

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  • ARPE : l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés
    ARPE : l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés

    ARPE : l'aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés : l'expiration de ce délai de 4 mois et que sa rémunération nette mensuelle dépasse 891€, il doit en informer l'organisme assurant le versement de l'aide. Ce dernier met alors fin à son paiement. Bon à savoir L'aide à la recherche du premier emploi n'est pas cumulable avec : => le revenu ...

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