Le Revenu De Solidarité Active : Un Nouveau Dispositif D'aide Sociale

Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif d'aide sociale

Le revenu de solidarité active ou RSA est une allocation qui sera mise en place à partir du 1er juin 2009 en métropole et, au plus tard, le 1er janvier 2011 dans les DOM. Voici une présentation de ce nouveau dispositif d’aide sociale destiné à lutter contre la pauvreté et à encourager le retour à l’emploi

Présentation

Le revenu de solidarité active ou RSA est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale qui a pour vocation de remplacer le RMI et l’API (l’allocation de parent isolé).
Cette nouvelle allocation doit également se substituer aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l’emploi.
Cette réforme des minima sociaux défendue par Martin Hirsch, le haut-commissaire aux solidarités actives, a été expérimentée dans 34 départements de France depuis mai 2007.

Fonctionnement

Le revenu de solidarité active concerne les allocataires des minima sociaux et les travailleurs pauvres.

Pour les personnes qui ne travaillent pas, le RSA à taux plein constitue un revenu minimum équivalent au RMI.
Pour les travailleurs pauvres, le RSA est un complément de revenu et son montant est dégressif au fur et à mesure que les revenus du travail augmentent.

En bref, ce dispositif est destiné à garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires : il devrait permettre aux bénéficiaires qui ont retrouvé un emploi de percevoir une large part de leur ancienne allocation en plus de leur salaire.

A noter : le calcul du montant de RSA prendra également en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille.

Objectifs du RSA

Le revenu de solidarité active a pour objectif de supprimer la perte de revenu au moment du retour au travail : en effet, actuellement, des personnes bénéficiant d'un minimum social voient leur revenu diminuer quand elles reprennent une activité rémunérée au SMIC.

Ce dispositif a aussi pour but de :
• remédier à des situations de pauvreté au travail en réduisant le nombre de travailleurs pauvres
• encourager le retour à l’emploi en garantissant une augmentation de revenu.

Dans les départements où ce dispositif a été testé, les taux de retour à l'emploi sont supérieurs d'environ 30% à ceux des autres départements même si les emplois concernés sont pour environ un tiers des contrats aidés et pour un quart des CDD de moins de six mois ou de l'intérim.

Le financement

Pour financer le revenu de solidarité active, il faudra ajouter 1,5 milliard d'euros au budget actuel des minima sociaux.
Ce surcoût sera financé en partie par les départements et en partie par une augmentation des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et des placements.
Tous les revenus d'épargne (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du Livret A, du Livret développement durable, du Livret jeune et du Livret d'épargne populaire seront taxés à 12,1% au lieu de 11%

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