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Tous nos articles sur le thème droit privé et droit Smic salarié salariés , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique droit privé comprenant 13 articles sur le sujet droit privé

Liste articles sur droit privé

  • Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

    Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : Définition Une servitude de droit privé peut se définir comme une charge supportée par une propriété privée au profit d'une autre propriété (appartenant à une personne différente). Dans cette situation, une propriété appelée fonds servant supporte une charge pour l’usage ou l’u ...

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  • Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : ratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public) - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Présentation En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels entre les employeurs et les salariés de droit privé. Il est également compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (… ...

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  • La capacité en droit : guide pratique
    La capacité en droit : guide pratique

    La capacité en droit : guide pratique : activé salariée ou d'autres études. La première année de formation comprend : • des cours de droit public (droit constitutionnel, administratif et finances publiques) • des cours de droit privé (droit civil et droit commercial). La deuxième année comprend : • des cours de dro ...

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  • La capacité en droit : guide pratique
    Le BAFA

    Le BAFA : valué par un jury dépendant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de délivrer ce brevet d’aptitude. Organismes de formation La formation théorique du BAFA est dispensée par des organismes de formation de droit privé et n’est donc pas gratuite. Ces organismes de formation ...

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  • Supélec
    Supélec

    Supélec : 'enseignement et les résidences des élèves, ce qui a permis le développement d’une vie associative particulièrement riche. L’école a pris le nom d'Association Supélec en 1987. Organisation Supélec a un statut de droit privé et appartient à une association loi 1901, mais elle a pass ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : ent de l'espace soient conformes aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. A noter : le droit de l'urbanisme est largement indépendant des règles du droit privé, qui s'appliquent par exemple aux questions de Servitude et de relations de voisinage. Histoire Le droit de l’u ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : Présentation En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique de ce type de contrat mais il existe également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps par ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : la création de l'association et d'en faire la publicité dans le Journal officiel. Rédiger les statuts de l'association Les statuts d’une association loi 1901 correspondent au contrat de droit privé qui lie les membres de l'association. Ce texte a la même valeur juridique que les autres cont ...

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  • Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français
    Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français

    Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français : 0 comités en France et 450 à l’étranger. L’Ecole pratique de Langue française ouvre au 101 bd Raspail à Paris en 1919. L'Alliance française aujourd'hui Depuis la création de la Fondation Alliance française en 2007, cette fondation de droit privé reconnue d’utilité publique est une ...

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  • Le SMIC : définition, montant et revalorisation
    Le SMIC : définition, montant et revalorisation

    Le SMIC : définition, montant et revalorisation : ire). Ainsi, tous les salariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normale, et tous les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé bénéficient de ce salaire minimum. Exceptions Certaines catégories de travailleurs, dont l’h ...

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  • Le Comité de la charte : présentation et missions
    Le Comité de la charte : présentation et missions

    Le Comité de la charte : présentation et missions : organisme français d'agrément et de contrôle des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. Il s’agit d’une association de droit privé indépendante et sans but lucratif. L’essentiel de ses ressources provient des organisations membres. Les associations ...

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  • La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?

    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ? : , il leur est strictement interdit de manifester leur croyance religieuse de quelque manière que ce soit dans le cadre de leur service. Ils n’ont pas le droit de porter de signes ou de vêtements à connotation religieuse. Ce principe de laïcité s’applique aussi aux salariés de droit priv ...

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