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Le tag "droit privé" regroupe des articles traitant de divers sujets liés aux relations juridiques entre personnes privées. Parmi les thèmes abordés, on retrouve la définition et les caractéristiques des servitudes de droit privé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le rôle du conseil de prud'hommes dans la résolution des litiges individuels en droit du travail, ainsi que des informations pratiques sur la capacité en droit et l'alternance dans la fonction publique.

Également abordés sont des sujets tels que le passage du BAFA, la présentation de Supélec en tant qu'école de droit privé, le Code de l'urbanisme et ses implications, le contrat de travail et ses différentes formes, la création d'une association loi 1901, le rôle des Alliances françaises dans la diffusion de la langue française, le SMIC et ses modalités de revalorisation, le Comité de la charte et ses missions, ainsi que la question de la liberté religieuse au travail et son encadrement par la loi.

Ces articles offrent une variété d'informations utiles pour mieux comprendre les enjeux et les mécanismes du droit privé, que ce soit dans le domaine professionnel, associatif ou social. En explorant cette page, les internautes pourront approfondir leurs connaissances sur ces sujets et trouver des réponses à leurs questions en matière de législation et de droits individuels.

Liste articles sur droit privé

  • Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

    Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : Définition Une servitude de droit privé peut se définir comme une charge supportée par une propriété privée au profit d'une autre propriété (appartenant à une personne différente). Dans cette situation, une propriété appelée fonds servant supporte une charge pour l’usage ou l’utilité d’un autre ...

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  • Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi : et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public) - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Présentation En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels entre les employeurs et les salariés de droit privé. Il est également compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) ...

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  • La capacité en droit : guide pratique
    La capacité en droit : guide pratique

    La capacité en droit : guide pratique : La première année de formation comprend : • des cours de droit public (droit constitutionnel, administratif et finances publiques) • des cours de droit privé (droit civil et droit commercial). La deuxième année comprend : • des cours de droit administratif • des cours de droit commercial ...

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  • Alternance : comment devenir apprenti dans la fonction publique ?
    Alternance : comment devenir apprenti dans la fonction publique ?

    Alternance : comment devenir apprenti dans la fonction publique ? : e consulaire si la nature des activités qui lui sont confiées relève du service public industriel et commercial employant des personnels régis par le droit privé. En ce qui concerne le déroulement de votre formation, notez également qu'un apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne ...

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  • Comment passer le BAFA ?
    Comment passer le BAFA ?

    Comment passer le BAFA ? : é de délivrer ce brevet d’aptitude. Comment financer son BAFA ? La formation théorique du BAFA est dispensée par des organismes de formation de droit privé et n’est donc pas gratuite. Ces organismes de formation doivent avoir reçu un agrément régional ou national du Ministère de la Jeunesse ...

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  • Supélec
    Supélec

    Supélec : eloppement d’une vie associative particulièrement riche. L’école a pris le nom d'Association Supélec en 1987. Organisation Supélec a un statut de droit privé et appartient à une association loi 1901, mais elle a passé une convention avec l'État qui lui permet de bénéficier d'un soutien ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : oient conformes aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. A noter : le droit de l'urbanisme est largement indépendant des règles du droit privé, qui s'appliquent par exemple aux questions de Servitude et de relations de voisinage. Histoire Le droit de l’urbanisme tel qu’il ...

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  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : Présentation En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique de ce type de contrat mais il existe également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : aire la publicité dans le Journal officiel. Rédiger les statuts de l'association Les statuts d’une association loi 1901 correspondent au contrat de droit privé qui lie les membres de l'association. Ce texte a la même valeur juridique que les autres contrats vis-à-vis du Code civil français. ...

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  • Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français
    Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français

    Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français : 101 bd Raspail à Paris en 1919. L'Alliance française aujourd'hui Depuis la création de la Fondation Alliance française en 2007, cette fondation de droit privé reconnue d’utilité publique est une entité distincte de l’Alliance française de Paris Ile-de-France (AFPIF). La Fondation reçoit une ...

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  • Le SMIC : définition, montant et revalorisation
    Le SMIC : définition, montant et revalorisation

    Le SMIC : définition, montant et revalorisation : lariés du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans et d’aptitude physique normale, et tous les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé bénéficient de ce salaire minimum. Exceptions Certaines catégories de travailleurs, dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable, ...

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  • Le Comité de la charte : présentation et missions
    Le Comité de la charte : présentation et missions

    Le Comité de la charte : présentation et missions : anisme français d'agrément et de contrôle des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. Il s’agit d’une association de droit privé indépendante et sans but lucratif. L’essentiel de ses ressources provient des organisations membres. Les associations membres adhèrent ...

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  • La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?
    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?

    La liberté religieuse au travail : que dit la loi ? : vice. Ils n’ont pas le droit de porter de signes ou de vêtements à connotation religieuse. Ce principe de laïcité s’applique aussi aux salariés de droit privé qui remplissent une mission de service public. En résumé En l’état actuel de la jurisprudence concernant la liberté religieuse au ...

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