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Liste articles sur motion de censure

  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : ée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précéde ...

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  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : er des questions au gouvernement (par écrit ou à l'oral, chaque mardi et mercredi) => évaluer les politiques publiques => pour ceux qui sont rapporteurs spéciaux au sein de la commission des finances, contrôler l'emploi de l'argent public => voter une motion de censure afin de renverser le g ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : le désaccord persiste, le dernier mot accordé à l'Assemblée nationale Cette assemblée exerce également un contrôle sur l'action du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement. Conformément à l'article 49 de la Constitution, les députés peuvent également dépos ...

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  • Le Parlement européen : rôle et composition
    Le Parlement européen : rôle et composition

    Le Parlement européen : rôle et composition : que présidence, tous les 6 mois - le Parlement supervise la Commission européenne et élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen - il approuve la composition de la Commission et peut la forcer à démissionner par une motion de censure (une motion de censure doit ê ...

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  • Le Parlement européen : rôle et composition
    Les élections législatives

    Les élections législatives : trôler le travail du gouvernement. Lors de la séance des questions au gouvernement, qui se tient le mardi après-midi, ils ont la possibilité de demander des comptes aux ministres sur des points précis. Ils peuvent en théorie renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majo ...

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  • La Commission européenne : présentation et missions
    La Commission européenne : présentation et missions

    La Commission européenne : présentation et missions : er aucune autre activité professionnelle. Fonctionnement de la Commission La Commission européenne est responsable devant le Parlement européen : le Parlement peut adopter, à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres, une motion de censure contraignant ...

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