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X motion de censure

Liste articles sur motion de censure

L'article 49-3 en 5 questions

L'article 49-3 en 5 questions : e sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre ...
L'article 49-3 en 5 questions
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : ques publiques => pour ceux qui sont rapporteurs spéciaux au sein de la commission des finances, contrôler l'emploi de l'argent public => voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement Chaque député peut en effet mettre en cause la responsabilité du gouvernement, en signant une ...
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
L'Assemblée nationale : présentation et missions

L'Assemblée nationale : présentation et missions : nt, notamment sous la forme des Questions au gouvernement. Conformément à l'article 49 de la Constitution, les députés peuvent également déposer une motion de censure, pour exprimer leur désaccord avec la politique générale du gouvernement. Ils doivent alors respecter un quota de signatures et ...
L'Assemblée nationale : présentation et missions
Le Parlement européen : rôle et composition

Le Parlement européen : rôle et composition : résident de la Commission sur proposition du Conseil européen - il approuve la composition de la Commission et peut la forcer à démissionner par une motion de censure (une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective). Enfin, le Parlement vote le ...
Le Parlement européen : rôle et composition
Les élections législatives

Les élections législatives : , ils ont la possibilité de demander des comptes aux ministres sur des points précis. Ils peuvent en théorie renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majorité qualifiée (289 voix). Cette situation ne s’est produite qu’une seule fois, en 1962. ...
Les élections législatives
La Commission européenne : présentation et missions

La Commission européenne : présentation et missions : nsable devant le Parlement européen : le Parlement peut adopter, à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres, une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. La Commission est assistée par un secrétariat ...
La Commission européenne : présentation et missions
Élections législatives Pourquoi voter ?

Élections législatives Pourquoi voter ? : e Nationale avec 577 députés, partage avec le sénat le pouvoir législatif, et peut donc accorder ou non sa confiance au gouvernement, comme voter une motion de censure. Quels sont les salaires et avantages des députés ? Un député perçoit une indemnité mensuelle de base d'environ 5600€ à laquelle ...
Élections législatives Pourquoi voter ?