Le Président De L'assemblée Nationale : élection, Rôle Et Prérogatives

Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

Quatrième personnage de l’Etat, le Président de l'Assemblée nationale dirige les débats en séance publique et joue un rôle essentiel dans l'organisation du travail parlementaire. Nous vous proposons d’en savoir plus sur ce personnage clé de la vie politique française.

Pourquoi est-ce un poste très convoité ?

Le poste de Président de l'Assemblée nationale a toujours été très convoité. Le président de cette assemblée est en effet le quatrième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire, derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat.

Une fois élu, il obtient non seulement le "perchoir" mais aussi l'hôtel de Lassay, qui est la résidence officielle de tous les présidents de l'Assemblée nationale.

De nombreuses personnalités politiques de premier plan ont occupé cette fonction sous la Ve République :
• Jacques Chaban-Delmas (1958-1969)
• Achille Peretti (1969-1973)
• Edgar Faure (1973-1978)
• Jacques Chaban-Delmas (1978-1981)
• Louis Mermaz (1981-1986)
• Jacques Chaban-Delmas (1986-1988)
• Laurent Fabius (1988-1992)
• Henri Emmanuelli (1992-1993)
• Philippe Séguin (1993-1997)
• Laurent Fabius (1997-2000)
• Raymond Forni (2000-2002)
• Jean-Louis Debré (2002-2007)
• Patrick Ollier (2007)
• Bernard Accoyer (2007-2012)
• Claude Bartolone (depuis le 26 juin 2012).

Comment le Président de l'Assemblée nationale est-il élu ?

Le Président de l'Assemblée nationale est élu parmi les députés au début de la législature et pour toute la durée de celle-ci.

Lors de sa première séance, l’Assemblée nouvellement élue procède à l’élection à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Ce jour-là, l'Assemblée est présidée par son doyen d’âge. Le doyen est assisté par les six plus jeunes députés qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu’à l’élection du Bureau.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages entre deux candidats, c’est le plus âgé qui est élu. Des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat.

Quel est le rôle du Président de l'Assemblée nationale ?

Le Président de l'Assemblée nationale contribue au bon fonctionnement de l’Assemblée en dirigeant les débats en séance publique et en organisant le travail parlementaire. Il veille au respect des procédures pour toutes les activités de l’Assemblée.

C’est lui qui ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'Etat. Conjointement au président du Sénat, il peut aussi provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire, dans le cas d’une proposition de loi. Il contrôle également l’objet des propositions de résolution déposées en vertu de l’article 34-1.

Quelles sont les prérogatives du Président de l'Assemblée Nationale ?

Le Président de l'Assemblée nationale dispose de nombreuses prérogatives, dont certaines sont inscrites dans la Constitution.

Il est obligatoirement consulté par le Président de la République dans les cas suivants :
• dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution)
• mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République (article 16 de la Constitution).
Il est également consulté par le Premier ministre quand celui-ci envisage de demander la tenue de jours supplémentaires de séance au-delà des 120 jours que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire (article 28 de la Constitution).

Il détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme trois membres sur neuf. Il nomme aussi deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat).

Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour lorsque ces organes sont réunis.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.assemblee-nationale.fr/

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