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Liste articles sur référendum

  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : Présentation Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, à l'échelle nationale ou locale. Les citoyens sont appelés à exprimer leur avis (en répondant par "oui" ou par "non" à une question) au sujet d'une mesu ...

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  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : Mode d’élection Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis un référendum de 1962. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours. La durée de son mandat est passée de sept ans à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000. Le quinquennat a pri ...

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  • Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?
    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?

    Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : 12 jours de congés principaux, ainsi que le nombre de jours de fractionnement. En résumé, le fractionnement des congés payés est désormais déterminé en priorité par l'accord d'entreprise. La loi Travail prévoit d'ailleurs que les salariés puissent être consultés par référendum ...

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  • Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions
    Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions

    Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions : ropositions. À l'issue du Grand débat national, la CNDP sera chargée de synthétiser les propositions. Le gouvernement devrait ensuite en écouter les conclusions. Dans sa lettre aux Français, le Président a toutefois tenu à préciser que ce débat n'est "ni une élection, ni un réf ...

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  • Le droit de vote en France : présentation et histoire
    Le droit de vote en France : présentation et histoire

    Le droit de vote en France : présentation et histoire : a citoyenneté européenne : dans tous les pays de l'Union européenne, les citoyens originaires de l'Union ont le droit de participer aux élections municipales. La question de l’abstention L’abstention consiste à ne pas participer, par choix, à une élection ou à un référendum. Ce ref ...

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  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : e de leur mandat. Rôle du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution et de veiller à la régularité des principales élections et référendums. Ce conseil se prononce sur la constitutionnalité des lois et de cer ...

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  • Les DOM TOM : présentation et statut
    Les DOM TOM : présentation et statut

    Les DOM TOM : présentation et statut : r. La Nouvelle Calédonie a un statut particulier (voir le titre XIII de la Constitution articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis simplement dénommée "la Nouvelle-Calédonie". Elle organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépe ...

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  • La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?
    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : otes blancs. Pour mémoire, voter blanc consiste à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ou de toute indication dans le cas d’un référendum. Le vote blanc indique donc la volonté de l'électeur de se démarquer du choix proposé par l’élection. Il ne faut ...

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  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : orme. Les mesures figurant dans le projet de loi organique nécessitent l'accord des deux assemblées sur un texte identique. Emmanuel Macron pourra toutefois choisir la voie référendaire (article 11 de la Constitution). Enfin, le projet de loi constitutionnelle doit être voté dans les m ...

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  • Politique : c'est quoi, la démocratie ?
    Politique : c'est quoi, la démocratie ?

    Politique : c'est quoi, la démocratie ? : yens ou bien l'augmentation de la fréquence des votes. Il ne faut pas la confondre avec la démocratie directe, système dans lequel la population décide directement de la politique à suivre. Dans notre système (qui est une démocratie représentative), le référendum est l'une des rare ...

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