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Liste articles sur référendum

Le référendum : principe et types de référendums

Le référendum : principe et types de référendums : Présentation Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, à l'échelle nationale ou locale. Les citoyens sont appelés à exprimer leur avis (en répondant par "oui" ou par "non" à une question) au sujet d'une mesure ou d’un ...
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Le président de la République

Le président de la République : Mode d’élection Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis un référendum de 1962. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours. La durée de son mandat est passée de sept ans à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000. Le quinquennat a pris effet ...
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Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ?

Congés payés : quoi de neuf avec la loi travail ? : yés est désormais déterminé en priorité par l'accord d'entreprise. La loi Travail prévoit d'ailleurs que les salariés puissent être consultés par référendum pour approuver un accord d'entreprise. La demande de référendum doit être portée par les syndicats par écrit au plus tard le mois suivant ...
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Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions

Actualité : comprendre le Grand débat national en 5 questions : suite en écouter les conclusions. Dans sa lettre aux Français, le Président a toutefois tenu à préciser que ce débat n'est "ni une élection, ni un référendum". Ceux qui espéraient la tenue d'un référendum sont sans doute déçus. ...
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Le droit de vote en France : présentation et histoire

Le droit de vote en France : présentation et histoire : t de participer aux élections municipales. La question de l’abstention L’abstention consiste à ne pas participer, par choix, à une élection ou à un référendum. Ce refus de se prononcer peut exprimer un désintérêt pour la vie publique ou un choix politique (en vue de montrer son désaccord). ...
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Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : e Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution et de veiller à la régularité des principales élections et référendums. Ce conseil se prononce sur la constitutionnalité des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. Il peut être ...
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Les DOM TOM : présentation et statut

Les DOM TOM : présentation et statut : Constitution articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis simplement dénommée "la Nouvelle-Calédonie". Elle organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète, en vertu des accords de Nouméa de 1998. Parmi les territoires ...
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La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : blancs. Pour mémoire, voter blanc consiste à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ou de toute indication dans le cas d’un référendum. Le vote blanc indique donc la volonté de l'électeur de se démarquer du choix proposé par l’élection. Il ne faut pas le confondre avec ...
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Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : cle 11 de la Constitution). Enfin, le projet de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis adopté par référendum (article 89) ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. L'exécutif doit donc s'assurer du soutien d'au moins 3/5e des ...
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Politique : c'est quoi, la démocratie ?

Politique : c'est quoi, la démocratie ? : te, système dans lequel la population décide directement de la politique à suivre. Dans notre système (qui est une démocratie représentative), le référendum est l'une des rares formes de "démocratie directe" puisque les citoyens sont appelés à donner directement leur avis en répondant par oui ...
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Le Brexit, ça change quoi ?

Le Brexit, ça change quoi ? : Quels documents pour voyager ? C’est l’une des conséquences les plus évidentes du Brexit : d’ici à quelques mois, il ne suffira plus de présenter sa carte d’identité pour embarquer à bord de l’Eurostar. Jusqu’au 1er octobre 2021, vous pourrez continuer à voyager avec votre seule carte ...
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