Le Président De La République

Le président de la République

La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État français. La Constitution de la Cinquième République définit les fonctions du président de la République et les caractéristiques de son mandat. Le président, élu au suffrage universel direct depuis 1962, jouit aussi de certaines prérogatives à l’étranger.

Mode d’élection

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis un référendum de 1962. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours.
La durée de son mandat est passée de sept ans à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000. Le quinquennat a pris effet pour la Première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002.
En cas d'impossibilité du Président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim.

Deux types de prérogatives

Le mandat et la fonction présidentiels sont définis par la Constitution de la Cinquième République aux articles 5 à 19.
En vertu de l'article 19, les prérogatives du Président de la République sont soit dispensées du contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés, soit soumises au contreseing.

Les prérogatives dispensées du contreseing

Le président de la République est chargé de la nomination du Premier Ministre et de l’acceptation de sa démission (Article 8, alinéa 1).
Vis-à-vis du Parlement, il dispose d’un droit de message aux Assemblées (Article 18) et a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (Article 12), mais pas le Sénat. De plus, il ne peut dissoudre de nouveau cette assemblée dans l'année qui suit.
Il peut organiser un référendum relatif à une loi ou à la ratification d'un traité (Article 11), sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées. Le résultat du référendum lie le Président.
Le président nomme trois membres du Conseil constitutionnel et choisit le président de ce Conseil (Article 56), qu’il peut saisir en vue du contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54) et de contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61 alinéa 2).
Conformément à l'article 16, en période exceptionnelle, le Président peut prendre des Actes de gouvernement (non contrôlés par le juge) ou des décisions législatives ou réglementaires (soumises au contrôle du Conseil constitutionnel).

Les prérogatives soumises à contreseing

Le président de la République nomme et révoque les membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre (Article 8, alinéa 2).
Il préside le Conseil des ministres (Article 9) et signe les ordonnances et les décrets en Conseil des ministres (Article 13).
Il dispose d’un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires (Article 13 alinéa 2).
Il peut promulguer des lois (Article 10 alinéa 1) et demander au Parlement une seconde délibération d'une loi ou de certaines de ses dispositions (Article 10 alinéa 2).
Il est chargé de l’ouverture et de la clôture des sessions extraordinaires du Parlement, hors les cas où celui-ci se réunit de plein droit.
Le président a aussi l’initiative de la révision de la Constitution, sur proposition du Premier ministre (article 89). Il a le choix, lorsqu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi référendaire entre soumettre le projet de loi (initiative du Gouvernement) organiser un référendum ou un congrès, c’est-à-dire un rassemblement des deux chambres du Parlement.
Il préside le Conseil supérieur de la magistrature et nomme un de ses membres (Article 64 à 66)
Il dispose d’un droit de grâce (Article 17), contresigné par le garde des Sceaux. Contrairement à l'amnistie, ce droit ne supprime pas l'infraction mais diminue ou supprime la peine.
Il est le chef de la diplomatie, chargé de l’accréditation des diplomates (Article 14).
La loi autorise la négociation et la ratification des traités par le Président.
En matière de défense (Article 15), il est le chef des armées et occupe le présidence des Conseils et Comités supérieurs de la Défense nationale.


Autres prérogatives

Par ailleurs, le décret du 12 juin 1996 lui fait disposer de l'arme nucléaire stratégique.
Le président de la République est aussi grand maître de la Légion d'honneur, ce qui constitue la plus haute autorité de l'ordre.

Ses prérogatives en dehors de la France

Le président de la République française est Coprince d'Andorre, en vertu de la Constitution de cette principauté. Il est le Coprince laïc, l'autre Coprince étant un ecclésiastique, l'évêque d'Urgel, en Espagne.
Il est aussi traditionnellement reçu au Vatican après son élection pour être nommé Chanoine honoraire de la Basilique majeure Saint-Jean du Latran à Rome.
Pour l'anecdote, ce titre lui confère théoriquement le privilège d'entrer à cheval dans cette basilique.
Ce privilège ne peut être accordé qu'à un Président de sexe masculin et de confession catholique romaine (voire de confession orthodoxe), ce qui jusqu'en 2007, n’a jamais soulevé de problème.

Plus d'information :

Tag : président de la République, pouvoirs du président de la République française, constitution de la Vème République



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