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Liste articles sur référendums

  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : qu’en cas de réponse positive. C’est pourquoi ce type de vote est souvent considéré comme un instrument de "démocratie directe". Il convient de distinguer les référendums, qui ont un caractère décisionnel, des simples consultations populaires qui permettent de recueillir un avis. Da ...

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  • Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement
    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

    Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement : e de leur mandat. Rôle du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution et de veiller à la régularité des principales élections et référendums. Ce conseil se prononce sur la constitutionnalité des lois et de cer ...

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  • Vote blanc et vote nul : quelle différence ?
    Vote blanc et vote nul : quelle différence ?

    Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : le dire. Il figure donc sur les registres du scrutin et ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité. A noter : en Europe, la Suède est le seul pays qui reconnaît officiellement le vote blanc lors des référendums. Ailleurs dans le monde, le vote blanc n'est reconnu offic ...

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  • Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel
    Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel

    Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel : Un rôle à toutes les étapes de l'élection En France, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité des principales élections et référendums. Cette institution joue un rôle important dans l’organisation des élections présidentielles. Elle intervient à la f ...

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  • La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?
    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : era effective qu'après les prochaines élections municipales de mars. Elle entrera en vigueur à partir du 1er avril 2014 pour toutes les élections, exceptées la présidentielle et les référendums locaux. Pour l'appliquer à ces élections, il est nécessaire de faire passer une loi organique ...

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