Le Conseil Constitutionnel : Composition, Rôle Et Fonctionnement

Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

Institution récente, le Conseil Constitutionnel a été instauré par la Constitution de la Ve République, en 1958. Nous vous proposons de découvrir le rôle et le fonctionnement de ce conseil chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

Présentation

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, afin d'exercer un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi.

Cette institution est une innovation de la Vème République et une création récente dans l'histoire de la République française.

Le Conseil constitutionnel siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, près du Conseil d'Etat. Il a fêté le 5 mars 2009 les 50 ans de son installation au Palais-Royal à Paris.
A cette occasion, un timbre poste a été édité et un nouveau site Internet a été inauguré.

Membres du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres et d'un secrétaire général.
Le mandat des conseillers est de neuf ans, non renouvelable, et le conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les membres de ce haut conseil sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).
Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République parmi les membres.

A noter : les anciens Présidents de la République font partie de ce conseil, de droit et à vie quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec ce mandat.

Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.
La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du gouvernement ou du Conseil économique et social, ainsi qu'avec tout mandat électoral. Les conseillers ne peuvent être nommés à un emploi public ni recevoir de promotion au choix s'ils sont fonctionnaires pendant la durée de leur mandat.

Rôle du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution et de veiller à la régularité des principales élections et référendums.

Ce conseil se prononce sur la constitutionnalité des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur.
Il peut être saisi soit en cours de discussion parlementaire par le président de l'assemblée ou le gouvernement, soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative.

Ce conseil statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum dont il proclame les résultats. Il juge aussi de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires.

A noter : le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême ; à la différence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni administratifs ni judiciaires.

Fonctionnement du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution permanente dont les sessions suivent le rythme des requêtes dont il est saisi.
Il ne siège et ne juge qu'en séance plénière.

Lors des délibérations, la présence effective de sept juges est requise. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les débats et les votes ne sont ni publics, ni publiés.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Tag : Conseil Constitutionnel, constitutionnalité des lois, constitution de la Ve république



Avis

  • Pas assez d'informations permettant une bonne réalisation d'un exposé complexe sur ce sujet, dommage...

    31 décembre 2012

  • c'est bien fait, très intéressant merci

    06 mars 2012

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