droit de vote tous nos articles sur droit de vote France droit Monaco français

Tous nos articles sur le thème droit de vote et France droit Monaco français , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique droit de vote comprenant 16 articles sur le sujet droit de vote

Liste articles sur droit de vote

  • Le droit de vote en France : présentation et histoire
    Le droit de vote en France : présentation et histoire

    Le droit de vote en France : présentation et histoire : Présentation En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs dr ...

    lire Le droit de vote en France : présentation et histoire
  • Personnes handicapées : comment voter ?
    Personnes handicapées : comment voter ?

    Personnes handicapées : comment voter ? : possibilité de voter par procuration et doivent accomplir les formalités nécessaires le plus tôt possible. Le saviez-vous ? Les personnes handicapées qui bénéficient d'une protection juridique comme une curatelle ou une tutelle conservent leur droit de vote et peuvent s'inscrire sur les l ...

    lire Personnes handicapées : comment voter ?
  • L'émancipation des femmes : les dates clés
    L'émancipation des femmes : les dates clés

    L'émancipation des femmes : les dates clés : mière action des suffragettes, inspirée par le mouvement britannique, a eu lieu lors des élections municipales de 1908. Mais il a fallu attendre encore plus de 30 ans pour que les Françaises obtiennent le droit de vote... Voici les grandes dates de l'émancipation des femmes sur le plan polit ...

    lire L'émancipation des femmes : les dates clés
  • La tutelle : présentation et procédure
    La tutelle : présentation et procédure

    La tutelle : présentation et procédure : n des facultés de la personne. Ce certificat doit être rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Il précise l’avis du médecin sur la nécessité ou non de supprimer le droit de vote de la personne protégée. A noter : la procédure jud ...

    lire La tutelle : présentation et procédure
  • Qu'est-ce que les droits civiques ?
    Qu'est-ce que les droits civiques ?

    Qu'est-ce que les droits civiques ? : la fonction publique. Les différents droits civiques En France, les droits civiques s’acquièrent à la majorité ou par la naturalisation. Il s’agit : • du droit de vote, d’élection et d’éligibilité • du droit de porter une décoration • du droit d'exercer une fonction ...

    lire Qu'est-ce que les droits civiques ?
  • Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
    Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

    Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ? : enne. Cette citoyenneté n’est pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire. Ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union, par exemple le droit de vote aux élections municipales et européennes. Les instances communautaires n’ont aucun pouvoir d ...

    lire Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
  • Politique française : où sont les femmes ?
    Politique française : où sont les femmes ?

    Politique française : où sont les femmes ? : t nommées membres de l'Assemblée consultative provisoire. C'est la première fois que des femmes siègent dans une assemblée parlementaire française. 1944 : l'ordonnance du 21 avril accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes (les Françaises exerceront pour la première fois leur ...

    lire Politique française : où sont les femmes ?
  • Politique française : où sont les femmes ?
    Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable

    Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable : les Sociétés d'investissement à capital variable ont une personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et ses actionnaires bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale annuelle. Diversité des SICAV Il existe des fonds d’investissement spécialisés ...

    lire Les SICAV, Sociétés d'investissement à capital variable
  • Politique française : où sont les femmes ?
    La location accession

    La location accession : s mêmes obligations qu'un locataire habituel. Si le logement appartient à une Copropriété : il peut assister aux assemblées générales de Copropriété et dispose d’un droit de vote sur les questions d'entretien de l'immeuble et les grosses réparations. Fiscalité La vente du bien dans ...

    lire La location accession
  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : Au lendemain de la chute de la monarchie, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée a été instaurée sous le nom de Convention nationale ou Convention. Pour la Première fois, ses membres sont élus au suffrage universel, même si le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 21 ans rési ...

    lire L'Assemblée nationale : présentation et missions
  • Les élections européennes : présentation et déroulement
    Les élections européennes : présentation et déroulement

    Les élections européennes : présentation et déroulement : e, il faut être âgé de 23 ans. Il faut aussi être citoyen de l'Union européenne, résider dans l'Etat membre du lieu de vote ou de candidature et satisfaire aux dispositions relatives au droit de vote et d'éligibilité de son pays de résidence. A noter : dans 6 Etats (Allemagne, Dane ...

    lire Les élections européennes : présentation et déroulement
  • La nationalité française : définition et acquisition
    La nationalité française : définition et acquisition

    La nationalité française : définition et acquisition : bénéficier des services de tous les ministères français et des services attachés aux représentations diplomatiques et aux consulats à l'étranger. La nationalité française donne aussi le droit de vote et le droit d'être éligible à toutes les élections locales et nationales. Elle perme ...

    lire La nationalité française : définition et acquisition
  • La SCOP ou société coopérative de production
    La SCOP ou société coopérative de production

    La SCOP ou société coopérative de production : associés co-entrepreneurs • tout nouvel embauché a vocation, après formation, à devenir associé mais tous les salariés ne sont pas forcément associés • le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites (49% du capital social et 35% du droit de vote) • le capita ...

    lire La SCOP ou société coopérative de production
  • La Journée de la femme : présentation et histoire
    La Journée de la femme : présentation et histoire

    La Journée de la femme : présentation et histoire : Cette journée internationale tire son origine des manifestations des femmes au début du XXe siècle en Europe et aux Etats-Unis, afin de réclamer l'égalité, le droit de vote et de meilleures conditions de travail. Elle est aujourd’hui encore l’occasion de nombreuses manifestations à tra ...

    lire La Journée de la femme : présentation et histoire
  • Le cercle des nageurs de Marseille : la passion de la natation
    Le cercle des nageurs de Marseille : la passion de la natation

    Le cercle des nageurs de Marseille : la passion de la natation : s (à payer en une fois) puis chaque année les frais s'élèvent à 1290 euros pour un adulte. Tous les deux ans a lieu un conseil d'administration. Les 4200 membres disposent d'un droit de vote mais n'ont pas le même nombre de voix. Tout dépend de l'ancienneté. Par exemple, deux ans d'ancie ...

    lire Le cercle des nageurs de Marseille : la passion de la natation
  • Monaco : la Principauté du rêve
    Monaco : la Principauté du rêve

    Monaco : la Principauté du rêve : e 90%. En 1949 le prince Rainier III accède au trône en succédant à son grand-père le prince Louis II. En 1962, une nouvelle constitution est rédigée et adoptée, permettant la mise en place du droit de vote des femmes et l’abolition de la peine de mort. En 1982 la Principauté ...

    lire Monaco : la Principauté du rêve

Tags : France, droit, Monaco, français, nationalité française, Assemblée nationale, députés, sicav, droits civiques, constitution, handicapées, famille, salariés, parité, française, citoyenneté européenne, gouvernement, citoyenneté, élections, République, 8 mars, bureau de vote, ue, élections municipales, Union, élections européennes, 1945, électeur, circonscription, capital, curatelle, Parlement européen, fonction publique, Union européenne, Sénat, 1944, Marseille, euros, société coopérative de production, TVA, Sociétés d'investissement à capital variable, Strasbourg, Internet, Rainier III, conseil d'administration, coopératives, 2004, facultés, Tourisme, monégasque,