L'assemblée Nationale : Présentation Et Missions

L'Assemblée nationale : présentation et missions

L’Assemblée Nationale, née d’une succession de constitutions et de systèmes institutionnels différents, est sans doute l'organe législatif le plus important de la Vème République. Selon la Constitution de 1958, elle est chargée d’examiner et de voter les textes de loi et de contrôler le gouvernement. Son rôle est prédominant puisque la décision finale lui revient en cas de désaccord sur une loi avec le Sénat et qu’elle peut renverser le gouvernement.

Présentation

Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français.
Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tours de circonscription (depuis loi électorale de 1986).

Cette assemblée siège au palais Bourbon, comme le veut la tradition depuis 1799.
Ce monument situé dans le 7ème arrondissement de Paris se trouve sur le célèbre quai d'Orsay près du ministère des Affaires étrangères.

La vie du Parlement est organisée autour de sessions annuelles, période pendant laquelle les deux chambres se réunissent pour délibérer.

L’assemblée compte 570 élus des départements (France métropolitaine et Département d'outre-mer), 5 représentants des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) et 2 pour la Nouvelle-Calédonie.

La naissance de l’Assemblée nationale

En France, la Première Assemblée nationale, appelée Assemblée nationale constituante ou simplement Constituante, a été proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.
Cette assemblée était chargée d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi.

L'Assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l'Etat et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791.
Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.

De multiples évolutions

Au lendemain de la chute de la monarchie, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée a été instaurée sous le nom de Convention nationale ou Convention.
Pour la Première fois, ses membres sont élus au suffrage universel, même si le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 21 ans résidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus.

Le partage du pouvoir législatif entre deux chambres a été instauré par la Constitution de l'an III, en septembre 1795.
Ces deux chambres sont le Conseil des Cinq-Cents, qui a l'initiative des lois, et le Conseil des Anciens chargé de voter les lois et d’élire les Directeurs (détenteurs du pouvoir exécutif).

Sous la IIème République, entre mai 1849 et décembre 1851, le pouvoir législatif a été confié exclusivement à l’Assemblée nationale tandis que, sous le Second Empire, le Parlement était composé de trois chambres (le Conseil d’Etat, le Corps législatif et le Sénat).

Rôle de l’Assemblée nationale

Selon la Constitution de la Vème République de 1958, l'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif.

Elle a pour rôle de voter les lois et peut également en proposer, avec le Sénat.
Un texte émanant du Parlement est appelé proposition de loi, alors qu’un texte émanant du gouvernement est un projet de loi.
Quand un projet ou une proposition de loi est rejetée par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé : cette procédure est appelée la "navette parlementaire".
Si le désaccord persiste, le dernier mot accordé à l'Assemblée nationale

Cette assemblée exerce également un contrôle sur l'action du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement.
Conformément à l'article 49 de la Constitution, les députés peuvent également déposer une motion de censure, pour exprimer leur désaccord avec la politique générale du gouvernement.
Ils doivent alors respecter un quota de signatures et réunir celles d'au moins 58 députés.
La motion de censure doit ensuite être votée à la majorité absolue de l'ensemble des députés (au moins 289 voix favorables).
Dans ce cas, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, mais celui-ci n’est pas tenu de l’accepter

Dans ce même article de la Constitution, la disposition connue sous le nom de 49-3 (3ème alinéa de l'article 49) permet au gouvernement de faire passer un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur le texte.

En retour, l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République.
La dissolution entraîne automatiquement la tenue d'élections législatives dites "anticipées".

Le gouvernement peut demander aux députés de mener des réflexions sur une problématique ou de vérifier de la bonne application d'une loi dans le cadre de missions parlementaires.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Tag : Assemblée nationale, députés, élections législatives, rôle Assemblée nationale, Sénat, Parlement français



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