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Liste articles sur proposition de loi

  • Le Parlement des enfants : principe et déroulement
    Le Parlement des enfants : principe et déroulement

    Le Parlement des enfants : principe et déroulement : es enfants a pour but de faire découvrir à des élèves de CM2 la fonction de législateur. Les classes participantes sont invitées à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées l’une, au ...

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  • Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable
    Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable

    Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable : aux activités sociales et culturelles de l’entreprise. 4- clarifier les conditions de rémunération des jeunes en stage dans l'entreprise. Or, le Sénat a apporté plusieurs modifications importantes à cette proposition de loi quand il l'a adoptée le 14 mai 2014. Il a prévu : 1- d’augm ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : ). Rôle de l’Assemblée nationale Selon la Constitution de la Vème République de 1958, l'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif. Elle a pour rôle de voter les lois et peut également en proposer, avec le Sénat. Un texte émanant du Parlement est appelé proposition de loi, ...

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  • Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : édures pour toutes les activités de l’Assemblée. C’est lui qui ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut soumettre une propo ...

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  • Les maisons de naissance enfin autorisées en France
    Les maisons de naissance enfin autorisées en France

    Les maisons de naissance enfin autorisées en France : sations de très courte durée. Si 1,5% des naissances y étaient réalisées, 7 millions d'euros d'économies pourraient être réalisés. Où en trouver en France ? Les députés ont adopté une proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance pendant cinq ans fin novembr ...

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  • Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée
    Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

    Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : Une avancée notable Après deux ans de travaux, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi du groupe écologiste visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, dues notamment aux antennes-relais de télécommunication. Cette loi dite loi n°2015-136 ...

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  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : ns extraordinaires du Parlement, hors les cas où celui-ci se réunit de plein droit. Le président a aussi l’initiative de la révision de la Constitution, sur proposition du Premier ministre (article 89). Il a le choix, lorsqu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi référendaire entre soum ...

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  • Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité
    Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité

    Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité : nt assurer leur survie. Depuis 2007, ce projet de "maillage écologique" fait partie des grands projets nationaux issus du Grenelle de l'Environnement. En 2009, la proposition de loi dite "Loi Grenelle II" a proposé ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du ...

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  • L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ?
    L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ?

    L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ? : nce, ses parents sont en principe convoqués par le chef d’établissement. Ce dernier doit les informer et prendre des mesures destinées à inciter leur enfant à plus d’assiduité. A noter : cette proposition de loi controversée du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée en juin 2010 ...

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  • Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires
    Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires

    Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires : Une interdiction étendue En 2010, la loi française avait interdit la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A ou BPA, en raison des risques sanitaires liés à l’utilisation de ce composé chimique. En octobre 2011, suite à un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l ...

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  • La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?
    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : Un choix désormais reconnu Le Parlement a définitivement adopté, le mercredi 12 février 2014, la reconnaissance des votes blancs. Pour mémoire, voter blanc consiste à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ou de toute indication dans le cas d’un référendum. ...

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  • Une initiation au secourisme : bientôt obligatoire pour avoir le permis ?
    Une initiation au secourisme : bientôt obligatoire pour avoir le permis ?

    Une initiation au secourisme : bientôt obligatoire pour avoir le permis ? : Du nouveau pour les candidats au permis Si cette proposition de loi était finalement adoptée, les 900.000 candidats qui passent chaque année le permis de conduire en France devraient ajouter le secourisme aux connaissances à acquérir. En plus du Code de la route et de la maîtrise de la con ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : ures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.". Comment ça marche ? L'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution fait l'objet d ...

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  • Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
    Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions

    Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : es ou organismes qu'elle a pour mission de contrôler. A l'issue de ses travaux, la commission publie généralement un rapport (sauf si l'assemblée s'y oppose). Ce rapport peut donner lieu à un débat dans l'hémicycle, sans vote. Il aboutit souvent à des recommandations et, parfois, ...

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  • Téléphone portable à l'école : que dit la loi ?
    Téléphone portable à l'école : que dit la loi ?

    Téléphone portable à l'école : que dit la loi ? : Quoi de neuf à la rentrée 2018 ? La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été définitivement adoptée le 30 juillet 2018. Cette loi, qui interdit les portables dans les écoles e ...

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  • Le burn-out toujours pas reconnu comme maladie par l’OMS
    Le burn-out toujours pas reconnu comme maladie par l’OMS

    Le burn-out toujours pas reconnu comme maladie par l’OMS : souffre d’un manque de reconnaissance. Déjà le 7 mai 2019, la ministre du travail Muriel Pénicaud avait affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une "maladie professionnelle". En février 2018, une proposition de loi visant à reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle avait d’ail ...

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