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Le tag "proposition de loi" regroupe des articles traitant de divers sujets législatifs et politiques. Par exemple, l'article "Le Parlement des enfants : principe et déroulement" présente comment les élèves de CM2 peuvent s'initier à la fonction de législateur en rédigeant une proposition de loi. De même, l'article sur la "Loi encadrant les influenceurs" aborde la régulation des pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Un autre sujet traité est celui des "Droits des stagiaires", mettant en lumière les modifications apportées par le Sénat à une proposition de loi visant à améliorer les conditions de rémunération des jeunes en stage. L'article sur "L'Assemblée nationale : présentation et missions" explique le rôle de cette institution dans l'élaboration des lois et la différence entre projet et proposition de loi.

Par ailleurs, la page sur les "Maisons de naissance enfin autorisées en France" évoque l'adoption d'une proposition de loi permettant l'expérimentation de ce type de structures. En outre, la "Trame verte et bleue" est un projet visant à préserver la biodiversité en créant un maillage écologique national.

Enfin, des sujets plus sociétaux comme "L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ?" ou "La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?" sont également abordés. Ces articles fournissent des informations précieuses sur des questions législatives et politiques actuelles.

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Liste articles sur proposition de loi

Le Parlement des enfants : principe et déroulement

Le Parlement des enfants : principe et déroulement : vrir à des élèves de CM2 la fonction de législateur. Les classes participantes sont invitées à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées l’une, au Président de l’Assemblée nationale et l’autre, ...
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Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses

Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses : Influenceur, un métier bientôt mieux encadré La proposition de loi portée par le député socialiste Arthur Delaporte et le député Renaissance Stéphane Vojetta ne va peut-être pas révolutionner les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux mais elle devrait au moins mieux les ...
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Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable

Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable : clarifier les conditions de rémunération des jeunes en stage dans l'entreprise. Or, le Sénat a apporté plusieurs modifications importantes à cette proposition de loi quand il l'a adoptée le 14 mai 2014. Il a prévu : 1- d’augmenter la gratification minimale de 436 à 523 euros par mois 2- ...
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Comment transformer des bureaux en logements ?

Comment transformer des bureaux en logements ? : , il n'est pas facile d'obtenir cette autorisation car la décision doit être prise à l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires. Que change la proposition de loi adoptée par les députés ? Il y a en France un véritable paradoxe entre les difficultés à trouver un logement et le nombre de ...
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L'Assemblée nationale : présentation et missions

L'Assemblée nationale : présentation et missions : le pouvoir législatif. Elle a pour rôle de voter les lois et peut également en proposer, avec le Sénat. Un texte émanant du Parlement est appelé proposition de loi, alors qu’un texte émanant du gouvernement est un projet de loi. Quand un projet ou une proposition de loi est rejetée par le ...
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Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : èglement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'Etat. Conjointement au président du Sénat, il peut aussi provoquer la réunion d’une commission mixte ...
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Les maisons de naissance enfin autorisées en France

Les maisons de naissance enfin autorisées en France : 5% des naissances y étaient réalisées, 7 millions d'euros d'économies pourraient être réalisés. Où en trouver en France ? Les députés ont adopté une proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance pendant cinq ans fin novembre 2013. Une dizaine de maisons devraient donc ...
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Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : Une avancée notable Après deux ans de travaux, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi du groupe écologiste visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, dues notamment aux antennes-relais de télécommunication. Cette loi dite loi n°2015-136 relative ...
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Le président de la République

Le président de la République : aussi l’initiative de la révision de la Constitution, sur proposition du Premier ministre (article 89). Il a le choix, lorsqu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi référendaire entre soumettre le projet de loi (initiative du Gouvernement) organiser un référendum ou un congrès, c’est-à-dire un ...
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Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité

Trame verte et bleue : un projet de sauvegarde de la biodiversité : survie. Depuis 2007, ce projet de "maillage écologique" fait partie des grands projets nationaux issus du Grenelle de l'Environnement. En 2009, la proposition de loi dite "Loi Grenelle II" a proposé ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Sa mise ...
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L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ?

L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ? : r le chef d’établissement. Ce dernier doit les informer et prendre des mesures destinées à inciter leur enfant à plus d’assiduité. A noter : cette proposition de loi controversée du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée en juin 2010 par l'Assemblée, puis votée dans les mêmes termes au Sénat ...
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Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires

Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires : Une interdiction étendue En 2010, la loi française avait interdit la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A ou BPA, en raison des risques sanitaires liés à l’utilisation de ce composé chimique. En octobre 2011, suite à un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de ...
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La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : Un choix désormais reconnu Le Parlement a définitivement adopté, le mercredi 12 février 2014, la reconnaissance des votes blancs. Pour mémoire, voter blanc consiste à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ou de toute indication dans le cas d’un référendum. Le vote ...
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Une initiation au secourisme : bientôt obligatoire pour avoir le permis ?

Une initiation au secourisme : bientôt obligatoire pour avoir le permis ? : Du nouveau pour les candidats au permis Si cette proposition de loi était finalement adoptée, les 900.000 candidats qui passent chaque année le Permis de conduire en France devraient ajouter le Secourisme aux connaissances à acquérir. En plus du Code de la route et de la maîtrise de la ...
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L'article 49-3 en 5 questions

L'article 49-3 en 5 questions : st votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.". Comment ça marche ? L'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution fait l'objet d'une délibération préalable ...
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Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions

Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : ose). Ce rapport peut donner lieu à un débat dans l'hémicycle, sans vote. Il aboutit souvent à des recommandations et, parfois, au dépôt d'une proposition de loi. Néanmoins, les suites données aux commissions d'enquête parlementaires restent politiquement soumises à l'accord du ...
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Téléphone portable à l'école : que dit la loi ?

Téléphone portable à l'école : que dit la loi ? : Quoi de neuf à la rentrée 2018 ? La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été définitivement adoptée le 30 juillet 2018. Cette loi, qui interdit les portables dans les écoles et les ...
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Le burn-out toujours pas reconnu comme maladie par l’OMS

Le burn-out toujours pas reconnu comme maladie par l’OMS : éjà le 7 mai 2019, la ministre du travail Muriel Pénicaud avait affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une "maladie professionnelle". En février 2018, une proposition de loi visant à reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle avait d’ailleurs été rejetée par l’Assemblée nationale. Une ...
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Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions

Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions : . Par la suite, un délit sanctionnant l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool sera instauré par voie législative, par le biais d'une proposition de loi du rapporteur de la mission du Sénat Patrick Chaize (LR). Les sanctions en cas d'accident grave devraient également être ...
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