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Liste articles sur Assemblée nationale

  • Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives

    Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : Pourquoi est-ce un poste très convoité ? Le poste de Président de l'Assemblée nationale a toujours été très convoité. Le président de cette assemblée est en effet le quatrième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire, derrière le président de la République, le Premier ministre e ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tour ...

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  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : Il représente sa circonscription Un député est un élu qui siège à l'Assemblée nationale située au palais Bourbon, dans le 7ème arrondissement de Paris. Les 577 députés qui y siègent sont répartis en groupes politiques et représentent chacun une circonscription. Une circonscripti ...

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  • Le Sénat : présentation et fonction
    Le Sénat : présentation et fonction

    Le Sénat : présentation et fonction : Présentation Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, a ...

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  • L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire
    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire

    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire : mort. Nommé ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France. S’exprimant à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, Robert Badinter a prononcé la phrase historique : "Monsieur le président ...

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  • Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
    Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions

    Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions : on des assemblées parlementaires pour contrôler le gouvernement. Une commission d'enquête parlementaire peut être formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat afin de se saisir d'un problème grave ou significatif. La création d'une telle commission fait généra ...

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  • Comprendre la commission d'enquête parlementaire en 5 questions
    Les élections législatives

    Les élections législatives : Présentation En France, les élections législatives permettent d’élire les députés de l'Assemblée nationale. A la différence de l'élection présidentielle, le déroulement de ces élections n'est pas fixé par la Constitution française, mais par le Code électoral. Il y a en France 57 ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : Constitution du 4 octobre 1958 autorise le premier ministre à engager sa responsabilité sur un texte de loi et à faire adopter ce texte sans vote à l'Assemblée nationale. L'article 49, alinéa 3, de la Constitution française stipule que : "Le Premier ministre peut, après délibération du ...

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  • Le Parlement des enfants : principe et déroulement
    Le Parlement des enfants : principe et déroulement

    Le Parlement des enfants : principe et déroulement : tes sont invitées à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées l’une, au Président de l’Assemblée nationale et l’autre, au ministre de l’Education nationale. Ces travaux sont soumi ...

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  • Qu'est-ce que la CNIL ?
    Qu'est-ce que la CNIL ?

    Qu'est-ce que la CNIL ? : ouvoirs sont limités et définis par la loi. Composition La CNIL est composée de 17 commissaires, dont : • 12 commissaires élus par les organismes qu'ils représentent : Assemblée nationale ; Sénat ; Conseil d'Etat ; Cour de cassation ; Cour des comptes ; Conseil économique et social ...

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  • Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires
    Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires

    Le bisphénol A : une interdiction étendue aux contenants alimentaires : e. En octobre 2011, suite à un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) jugeant nécessaire de remplacer "sans tarder" le BPA, l'Assemblée nationale a étendu cette interdiction à tous les contenants alimentaires. Selon l’ANSES, limiter l’exposition des femmes ...

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  • Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable
    Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable

    Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable : rise concernaient donc 1,2 million de jeunes français en 2012, contre 600.000 en 2006. Des conditions plus avantageuses La nouvelle loi, telle qu'elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2014, prévoyait de : 1- renforcer le rôle des établissements d’enseignement e ...

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  • Les stars et la Seine : une exposition gratuite sur les bords de Seine
    Les stars et la Seine : une exposition gratuite sur les bords de Seine

    Les stars et la Seine : une exposition gratuite sur les bords de Seine : atiques L'exposition Les stars et la Seine se tient jusqu'au 21 septembre 2014 sur les Berges de Seine, rive gauche, entre le Musée d'Orsay et le Pont Alexandre III. Accès - Métro 12 : Assemblée nationale - Bus 84, 24, 73, 69, 68 : Arrêt Musée d’Orsay - Bus 84, 24, 73, 94, 83, 63 : Arr ...

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  • La loi numérique : ça change quoi ?
    La loi numérique : ça change quoi ?

    La loi numérique : ça change quoi ? : Numérique rime avec République Avec ce projet de loi pour une "République Numérique", le gouvernement a souhaité apporter des réponses aux problématiques liées au développement du numérique dans notre société. Cette loi numérique fait suite à une consultation citoyenne en ligne e ...

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  • Politique française : où sont les femmes ?
    Politique française : où sont les femmes ?

    Politique française : où sont les femmes ? : e la parité pour les présidences de ces mêmes assemblées => 91% des présidences régionales et 90% des présidences départementales sont occupées par des hommes => on ne compte que 8% de présidentes d'intercommunalité et 16% de femmes maires => en termes de parité à l'Assembl ...

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  • Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique
    Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique

    Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique : nces en famille, leurs parties de golf ou leurs dépenses en matériel hi-fi ! L'IRFM va donc être supprimée et remplacée par un nouveau système de contrôle des indemnités, dont les modalités seront fixées par chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat). Comme tout un chacun, no ...

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  • Politique : 5 choses à savoir sur la loi de moralisation de la vie publique
    La TNT

    La TNT : Le projet de loi concernant la TNT Le projet de loi prévoyant la généralisation de la TNT a été adopté en Première lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2007. Présenté en Conseil des ministres le 26 juillet 2006, il avait été adopté en Première lecture par le Sénat, le 22 ...

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  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : nistre et de l’acceptation de sa démission (Article 8, alinéa 1). Vis-à-vis du Parlement, il dispose d’un droit de message aux Assemblées (Article 18) et a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (Article 12), mais pas le Sénat. De plus, il ne peut dissoudre de nouveau cette a ...

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  • Investiture du Président de la République
    Investiture du Président de la République

    Investiture du Président de la République : nterprétation d'une marche solennelle par l'Orchestre de chambre de la Garde républicaine lors de l'entrée du Président élu, qui est accompagné du Premier ministre, du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale - la lecture par le Président du Conseil Constitutionnel de ...

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  • Investiture du Président de la République
    Le diagnostic gaz

    Le diagnostic gaz : sures de prévention des accidents (incendies, explosion) et des intoxications dus à l'utilisation du gaz. Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité des installations intérieures au gaz naturel, l'Assemblée nationale a également adopté un amendement prévoyant des "actions de diagnostic et ...

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