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Liste articles sur documents d'urbanisme

  • Faire appel à un géomètre expert

    Faire appel à un géomètre expert : u d'un lotissement, d'une Z.A.C. ou d'une A.F.U. Pour les autres ventes de terrains à bâtir, l'acquéreur doit dire si son terrain est borné ou non. Des compétences multiples Le géomètre expert est un spécialiste technique et juridique, qualifié pour : - élaborer les documents d'urbani ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : que notamment en matière de planification et de prévisions, d'urbanisme opérationnel (aménagement du territoire, protection des milieux naturels, sécurité et salubrité publiques) et d'autorisations d'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbain ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : ermet également d’utiliser le droit de préemption urbain (DPU) sur des secteurs de la commune, pour acheter des terrains en vue de réaliser un aménagement ou un équipement. A noter : les cartes communales doivent être compatibles avec les documents d'urbanisme listés à l'article L. 124 ...

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  • Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
    Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

    Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : plupart de ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence d’un document d’urbanisme comme un PLU (plan local d'urbanisme) ou une carte communale. En effet, ces documents d'urbanisme ont pour fonction de définir des règles mieux adaptées aux besoins locaux que le RNU. Les textes de r ...

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