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Liste articles sur carte communale

La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de ...
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Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : ilisation du sol. La plupart de ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence d’un document d’urbanisme comme un PLU (plan local d'urbanisme) ou une carte communale. En effet, ces documents d'urbanisme ont pour fonction de définir des règles mieux adaptées aux besoins locaux que le RNU. Les ...
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Le PLU, plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme : générales d’utilisation des sols et permet d’organiser et de prévoir le développement d’une commune. Si les petites communes se dotent souvent d'une carte communale, les communes soumises à une forte pression foncière (commune littorale) ou à de forts enjeux paysagers et architecturaux ont tout ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ives au transport (présentation des projets d’équipement et de service). A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux ...
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Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : sme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des autorisations d'urbanisme telles que : - le ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?

Qu'est-ce que le droit de préemption ? : tercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de préemption urbain ou DPU quand la commune se dote d'un PLU Plan local d'urbanisme ou d’une carte communale. Un DPU "simple" permet à la commune d'être prioritaire sur l'achat d'un bien mis en vente. Un DPU dit "renforcé" s’applique ...
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Le métier de paysagiste : présentation et formations

Le métier de paysagiste : présentation et formations : ables d'environnement, d'impact, de programmation et d'aménagement, par exemple dans le cadre d’un schéma directeur d'aménagement, d’un SCOT ou d’une carte communale ou encore dans le cadre des PLU et des ZAC (zones d'aménagement concerté). Ils travaillent régulièrement en équipe avec des ...
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Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : minaux mobiles et sur les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. La loi prévoit par ailleurs l'établissement d'une carte communale des antennes-relais. L'ANFR devra, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, mettre à la disposition des communes ...
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