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La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urb ...
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Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : e d’utilisation du sol. La plupart de ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence d’un document d’urbanisme comme un PLU (plan local d'urbanisme) ou une carte communale. En effet, ces documents d'urbanisme ont pour fonction de définir des règles mieux adaptées aux besoins locaux ...
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Le PLU, plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme : règles générales d’utilisation des sols et permet d’organiser et de prévoir le développement d’une commune. Si les petites communes se dotent souvent d'une carte communale, les communes soumises à une forte pression foncière (commune littorale) ou à de forts enjeux paysagers et archi ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : DD. - des documents graphiques - des dispositions facultatives relatives au transport (présentation des projets d’équipement et de service). A noter : le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme ou PLU et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de ...
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Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : isme sont des documents de planification urbaine tels que : - le plan local d'urbanisme ou PLU - le schéma de cohérence territoriale ou SCOT - le Programme local de l'habitat ou PLH - le Plan de déplacements urbains ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la ...
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Qu'est-ce que le droit de préemption ?

Qu'est-ce que le droit de préemption ? : mmune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire un droit de préemption urbain ou DPU quand la commune se dote d'un PLU Plan local d'urbanisme ou d’une carte communale. Un DPU "simple" permet à la commune d'être prioritaire sur l'achat d'un b ...
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Le métier de paysagiste : présentation et formations

Le métier de paysagiste : présentation et formations : ent à des études préalables d'environnement, d'impact, de programmation et d'aménagement, par exemple dans le cadre d’un schéma directeur d'aménagement, d’un SCOT ou d’une carte communale ou encore dans le cadre des PLU et des ZAC (zones d'aménagement concerté). Ils travaillent rég ...
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Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : de sensibilisation et d'information est également prévue sur l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles et sur les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. La loi prévoit par ailleurs l'établissement d'une carte communale des antennes-relais. L'ANF ...
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