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Tous nos articles sur le thème salubrité et urbanisme Eau commune maire , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique salubrité comprenant 10 articles sur le sujet salubrité

Liste articles sur salubrité

  • Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
    Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

    Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : ommunale, le justifie. Contenu du RNU Les règles contenues dans le règlement national d’urbanisme limitent le droit de réaliser une construction lorsque celle-ci pourrait porter atteinte à un intérêt public d'urbanisme, d'hygiène ou de sécurité et salubrité. Ces dispositions concern ...

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  • Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
    Prime à l’amélioration de l’habitat

    Prime à l’amélioration de l’habitat : montant des Travaux TTC, mais ne peut excéder un montant maximum. Seuls peuvent être financés ainsi : - les travaux destinés à améliorer la sécurité, la salubrité et la mise en conformité du logement aux normes minimales d'habitabilité (par exemple, l’installation d'une salle de b ...

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  • Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
    L'ANAH : des aides pour vos travaux d'amélioration

    L'ANAH : des aides pour vos travaux d'amélioration : alisés par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas être entrepris avant le dépôt du dossier. Les travaux concernés Les Travaux subventionnés par l’ANAH sont destinés à améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité e ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le maire : son rôle et ses fonctions

    Le maire : son rôle et ses fonctions : ttributions qui lui ont été confiées par délégation. Cette fonction comporte également des pouvoirs propres en matière de police administrative. Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispo ...

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  • Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation
    Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation

    Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation : tte formule d’hébergement reste conviviale. Par ailleurs, chaque chambre doit donner accès à des équipements sanitaires (salle d'eau et WC) et être en conformité avec la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la salubrité. La transparence des tarifs Les prix des cha ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : on de l'urbanisme est très vaste. Le droit de l’urbanisme s’applique notamment en matière de planification et de prévisions, d'urbanisme opérationnel (aménagement du territoire, protection des milieux naturels, sécurité et salubrité publiques) et d'autorisations d'urbanisme. Les prin ...

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  • Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération
    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération

    Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération : ificat médical attestant de la capacité physique et psychique à accueillir des enfants. Avant de délivrer l’agrément, le service de PMI du département se rend au domicile de la personne pour vérifier les conditions d'accueil (salubrité du logement, qualité de l'environnement familial). ...

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  • L'allocation de logement familiale : guide pratique
    L'allocation de logement familiale : guide pratique

    L'allocation de logement familiale : guide pratique : déclaration sur l’honneur indiquant le total des ressources perçues au cours de l’année précédente par toutes les personnes vivant habituellement au foyer - justifications de l’affectation, de la superficie et de la salubrité du local - si vous êtes propriétaire : tout document justi ...

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  • Le logement décent : définition et caractéristiques
    Le logement décent : définition et caractéristiques

    Le logement décent : définition et caractéristiques : tre équipé des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation. Le propriétaire doit donc s'assurer que le logement qu'il met en location répond à toutes les mesures de sécurité et de salubrité : • le gros œuvre (toit, sols, murs) doit être en bon état d’entretie ...

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  • Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse
    Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse

    Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse : 4- crise (arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l'eau potable ou encore la salubrité sont autorisés). Comment sont décidées les restrictions d'eau ? En cas de s ...

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