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Liste articles sur salubrité
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![Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications]( "Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications")
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : limitent le droit de réaliser une construction lorsque celle-ci pourrait porter atteinte à un intérêt public d'urbanisme, d'hygiène ou de sécurité et salubrité. Ces dispositions concernent : - la localisation et la desserte des constructions dans les articles R. 111-2 à R. 111-15 du Code de ...
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![Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications]( "Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications")
Prime à l’amélioration de l’habitat
Prime à l’amélioration de l’habitat : des Travaux TTC, mais ne peut excéder un montant maximum. Seuls peuvent être financés ainsi : - les travaux destinés à améliorer la sécurité, la salubrité et la mise en conformité du logement aux normes minimales d'habitabilité (par exemple, l’installation d'une salle de bains, de sanitaires ...
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![Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications]( "Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications")
L'ANAH : des aides pour vos travaux d'amélioration
L'ANAH : des aides pour vos travaux d'amélioration : du dossier. Les travaux concernés Les travaux subventionnés par l’ANAH sont destinés à améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques. Les travaux permettant d'économiser l'énergie et ...
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![Le maire : son rôle et ses fonctions]( "Le maire : son rôle et ses fonctions")
Le maire : son rôle et ses fonctions
Le maire : son rôle et ses fonctions : ropres en matière de police administrative. Le maire est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et dispose d'une large compétence en matière de police municipale. Il est aussi le chef de l’administration communale et le ...
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![Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation]( "Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation")
Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation
Les chambres d'hôtes : présentation et réglementation : it donner accès à des équipements sanitaires (salle d'eau et WC) et être en conformité avec la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la salubrité. La transparence des tarifs Les prix des chambres d’hôtes sont libres et doivent être affichés TTC à l’extérieur du bâtiment, à la ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : mment en matière de planification et de prévisions, d'urbanisme opérationnel (aménagement du territoire, protection des milieux naturels, sécurité et salubrité publiques) et d'autorisations d'urbanisme. Les principaux documents d'urbanisme sont des documents de planification urbaine tels que : ...
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![Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération]( "Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération")
Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération
Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération : enfants. Avant de délivrer l’agrément, le service de PMI du département se rend au domicile de la personne pour vérifier les conditions d'accueil (salubrité du logement, qualité de l'environnement familial). L’agrément est délivré pour une période de 5 ans. La durée de l'agrément est étendue ...
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![L'allocation de logement familiale : guide pratique]( "L'allocation de logement familiale : guide pratique")
L'allocation de logement familiale : guide pratique
L'allocation de logement familiale : guide pratique : au cours de l’année précédente par toutes les personnes vivant habituellement au foyer - justifications de l’affectation, de la superficie et de la salubrité du local - si vous êtes propriétaire : tout document justifiant de vos obligations liées à votre accession à la propriété - si vous êtes ...
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![Le logement décent : définition et caractéristiques]( "Le logement décent : définition et caractéristiques")
Le logement décent : définition et caractéristiques
Le logement décent : définition et caractéristiques : me à l'usage d'habitation. Le propriétaire doit donc s'assurer que le logement qu'il met en location répond à toutes les mesures de sécurité et de salubrité : • le gros œuvre (toit, sols, murs) doit être en bon état d’entretien et de solidité • les garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias ...
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![Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse]( "Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse")
Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse
Propluvia : un site pour consulter la carte de la sécheresse : res y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l'eau potable ou encore la salubrité sont autorisés). Comment sont décidées les restrictions d'eau ? En cas de sécheresse et de fortes chaleurs, ce sont les préfets qui ...
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![Salon de tatouage : 5 choses à savoir sur le métier de tatoueur]( "Salon de tatouage : 5 choses à savoir sur le métier de tatoueur")
Salon de tatouage : 5 choses à savoir sur le métier de tatoueur
Salon de tatouage : 5 choses à savoir sur le métier de tatoueur : mentation santé spécifique. La troisième chose à savoir sur le métier de tatoueur est qu'il est nécessaire de se former aux règles d'hygiène et de salubrité dans un organisme habilité avant de pouvoir s'installer à son compte. Cette formation obligatoire dure 3 jours. Elle peut être complétée ...
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![La pêche à pied : 5 règles d'or à respecter]( "La pêche à pied : 5 règles d'or à respecter")
La pêche à pied : 5 règles d'or à respecter
La pêche à pied : 5 règles d'or à respecter : méfier du risque de pollution. Avant de pratiquer la pêche à pied, il faut aussi se renseigner auprès de la mairie ou de l'office de tourisme sur la salubrité des zones de pêche. Même quand la pollution n'est pas visible, il existe un risque de pêcher et de consommer des coquillages et d’autres ...
La pêche à pied : 5 règles d'or à respecter
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