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Liste articles sur droit de l'urbanisme

  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : Présentation En droit français, le Code de l’urbanisme est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme. Ce code, qui a force de loi, comprend une partie législative et une partie réglementaire, ainsi que des arrêtés à caractère ...

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    Faire appel à un géomètre expert

    Faire appel à un géomètre expert : écialiste du foncier, ce professionnel possède une réelle connaissance d'un territoire urbain, immobilier ou foncier. Il garantit à ses clients l'indépendance du conseil ainsi que le meilleur compromis entre l'économie d'un projet, son adaptation aux réalités du terrain et le respect du dro ...

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    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : ue de réaliser un aménagement ou un équipement. A noter : les cartes communales doivent être compatibles avec les documents d'urbanisme listés à l'article L. 124-2 du Code de l'urbanisme ; elles doivent aussi respecter les grands principes du droit de l'urbanisme tels que définis aux arti ...

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    La capacité en droit : guide pratique : de droit commercial • des choix d'options (dans certaines universités) : droit administratif spécial, droit fiscal, droit privé notarial, droit social, procédure civile, droit pénal, procédure pénale, droit de l'urbanisme, économie politique… A noter : chacune de ces deux années d ...

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