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Liste articles sur document d'urbanisme
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![La carte communale : présentation, élaboration, contenu]( "La carte communale : présentation, élaboration, contenu")
La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de ...
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Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité
Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : Présentation Un plan de prévention des risques ou PPR est un document d'urbanisme de droit français. Ce document, établi par l’Etat, réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques auxquels les sites sont exposés (inondations, incendies de forêt, risques ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : Présentation Le schéma de cohérence territoriale, généralement abrégé SCOT, est un document d'urbanisme permettant de planifier à moyen et long terme l’organisation d’un territoire et l’évolution des zones urbaines. Ce document fixe les orientations fondamentales de l’aménagement en vue de ...
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![Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications]( "Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications")
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : ne disposent pas d’un document d’urbanisme. A noter : certaines dispositions du RNU sont toutefois applicables sur les territoires couverts par un document d'urbanisme pour permettre de refuser ou de n'accorder un Permis de construire que sous réserve de prescriptions spéciales en matière ...
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications -
![Les espaces boisés classés : définition et réglementation]( "Les espaces boisés classés : définition et réglementation")
Les espaces boisés classés : définition et réglementation
Les espaces boisés classés : définition et réglementation : réduction ou la suppression d'un EBC ne peut se faire que dans le cadre de la procédure : • de révision des PLU ou POS • de révision simplifiée du document d'urbanisme • de sa mise en compatibilité avec un projet. A noter : la législation des espaces boisés classés est fixée par les ...
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![La loi littoral : guide pratique]( "La loi littoral : guide pratique")
La loi littoral : guide pratique
La loi littoral : guide pratique : r de la Mer) qu'aux orientations d'aménagement locales (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, communes sans document d'urbanisme)... A noter : 19 lacs de plus de 1000 ha sont concernés par la Loi Littoral en France, dont 13 sont situés en zone de ...
La loi littoral : guide pratique
Tags : urbanisme, communes, code de l'urbanisme, carte communale, loi littoral, Littoral, PPR, SCOT, plan local d'urbanisme, commune, France, PLU, schéma de cohérence territoriale, Environnement, cartes communales, droit, Conseil municipal, risques naturels, préfet, Patrimoine naturel, constructible, 2003, permis de construire, Eau, enquête publique, POS, EPCI, urbanisation, Développement durable, documents d'urbanisme, espaces verts, intérêt général, salubrité, maire, haies, loi SRU, PADD, département, ressources naturelles, Esthétique, littoraux, Montagne, 1986, SDAU, salure, 1er août, optique, annecy, 13 décembre, Sécurité routière,