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Liste articles sur document d'urbanisme

  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urb ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité

    Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : Présentation Un plan de prévention des risques ou PPR est un document d'urbanisme de droit français. Ce document, établi par l’Etat, réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques auxquels les sites sont exposés (inondations, incendies de forêt, risq ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : Présentation Le schéma de cohérence territoriale, généralement abrégé SCOT, est un document d'urbanisme permettant de planifier à moyen et long terme l’organisation d’un territoire et l’évolution des zones urbaines. Ce document fixe les orientations fondamentales de l’aménageme ...

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  • Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
    Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

    Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : tibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme. A noter : certaines dispositions du RNU sont toutefois applicables sur les territoires couverts par un document d'urbanisme pour permettre de refuser ou de n'accorder un Permis de construire que sous ré ...

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  • Les espaces boisés classés : définition et réglementation
    Les espaces boisés classés : définition et réglementation

    Les espaces boisés classés : définition et réglementation : océdure assez lourde. En effet, selon l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, la réduction ou la suppression d'un EBC ne peut se faire que dans le cadre de la procédure : • de révision des PLU ou POS • de révision simplifiée du document d'urbanisme • de sa mise en compatibilité ...

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  • La loi littoral : guide pratique
    La loi littoral : guide pratique

    La loi littoral : guide pratique : d'aménagement de l'Etat (Directives Territoriales d'Aménagement, Projets d'Intérêt Général, Plans de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Mer) qu'aux orientations d'aménagement locales (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, communes sans document ...

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