Tous nos articles sur le thème document d'urbanisme et urbanisme communes code de l'urbanisme carte communale , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique document d'urbanisme comprenant 6 articles sur le sujet document d'urbanisme
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : Présentation En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urb ...
lire La carte communale : présentation, élaboration, contenuLe PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : Présentation Un plan de prévention des risques ou PPR est un document d'urbanisme de droit français. Ce document, établi par l’Etat, réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques auxquels les sites sont exposés (inondations, incendies de forêt, risq ...
lire Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilitéLe schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : Présentation Le schéma de cohérence territoriale, généralement abrégé SCOT, est un document d'urbanisme permettant de planifier à moyen et long terme l’organisation d’un territoire et l’évolution des zones urbaines. Ce document fixe les orientations fondamentales de l’aménageme ...
lire Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifsLe règlement national d'urbanisme : présentation et applications : tibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme. A noter : certaines dispositions du RNU sont toutefois applicables sur les territoires couverts par un document d'urbanisme pour permettre de refuser ou de n'accorder un Permis de construire que sous ré ...
lire Le règlement national d'urbanisme : présentation et applicationsLes espaces boisés classés : définition et réglementation : océdure assez lourde. En effet, selon l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, la réduction ou la suppression d'un EBC ne peut se faire que dans le cadre de la procédure : • de révision des PLU ou POS • de révision simplifiée du document d'urbanisme • de sa mise en compatibilité ...
lire Les espaces boisés classés : définition et réglementationLa loi littoral : guide pratique : d'aménagement de l'Etat (Directives Territoriales d'Aménagement, Projets d'Intérêt Général, Plans de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Mer) qu'aux orientations d'aménagement locales (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, communes sans document ...
lire La loi littoral : guide pratiqueTags : urbanisme, communes, code de l'urbanisme, carte communale, loi littoral, Littoral, SCOT, PPR, commune, plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, France, PLU, cartes communales, Environnement, Conseil municipal, risques naturels, droit, constructible, enquête publique, 2003, Eau, Patrimoine naturel, préfet, Développement durable, POS, urbanisation, permis de construire, EPCI, salubrité, 1986, littoraux, maire, PADD, haies, loi SRU, Montagne, documents d'urbanisme, SDAU, département, ressources naturelles, intérêt général, Esthétique, espaces verts, établissement public de coopération intercommunale, 1987, érosion, DOG, hectares, étalement urbain,