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Liste articles sur Conseil municipal

Les élections municipales en France : présentation et déroulement

Les élections municipales en France : présentation et déroulement : Présentation L'élection municipale est celle qui permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune française. Les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct élisent ensuite en leur sein le maire et les maires-adjoints. En France, les élections municipales se ...
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Le maire : son rôle et ses fonctions

Le maire : son rôle et ses fonctions : chevins ou conseillers selon les régions. De nos jours, le maire est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, pendant la Première réunion du conseil municipal, qui doit se tenir durant la Première semaine suivant les élections municipales ou après la démission du maire pré ...
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L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement

L'élection du maire de Paris : présentation et déroulement : seule ville de France à être à la fois une commune (la Ville de Paris) et un département (le département de Paris). Le Conseil de Paris réunit donc les attributions d'un Conseil municipal et d'un Conseil général. C’est le maire de Paris qui préside le Conseil de Paris et exerce les ...
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La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : nisme), créé par la loi du 7 janvier 1983. Les MARNU, d’une validité de 4 ans, étaient élaborées par la commune et l'Etat, et approuvées conjointement par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral. La loi SRU a remplacé les MARNU par un nouveau document d'urban ...
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Office de tourisme

Office de tourisme : ment aux dispositions des articles L.133-1 à L133-10 du Code du Tourisme, la création d’un office de tourisme dans une commune est subordonnée à une délibération du conseil municipal. Elle est également soumise à une instance délibérative dans le cas d’un groupement de communes. Cet ...
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Les taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme : nes communes d'Ile-de-France, dont la liste est fixée par décret. Dans les autres communes, la perception de cette taxe peut être instituée sur délibération du conseil municipal. Cette décision est valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai. C'est la d� ...
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Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions

Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions : émentaire pour développer l'offre touristique sur leur territoire. 2- Quel est le montant de la taxe ? Le montant de la taxe de séjour est fixé par le conseil municipal de la commune ou par l'organe délibérant de l'EPCI. Cette taxe est encadrée par un barème national. Elle est calcul� ...
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Le contrat de location saisonnière

Le contrat de location saisonnière : nt doivent également figurer dans le contrat de location. La taxe de séjour Dans de nombreuses communes, les locataires saisonniers doivent s’acquitter d’une taxe de séjour. Le montant de la Taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune. Le tarif, forfai ...
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Le Carnaval de Dunkerque : un grand carnaval populaire

Le Carnaval de Dunkerque : un grand carnaval populaire : ême un "coin carnaval", appelé "Cafougnette", où l'on trouve de vieux Vêtements pour préparer le Carnaval de Dunkerque, un événement attendu avec impatience. À Dunkerque, les carnavaleux s’arrêtent toujours devant l’Hôtel de Ville où le maire et son conseil municipal lancent des ha ...
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Elections municipales Nice : les candidats

Elections municipales Nice : les candidats : ’Action pour la Propreté (FRAP) répondant à toute intervention dans les 2 heures. Consulter l'intégralité du programme Jacques Peyrat Jacques Peyrat, le maire sortant, a annoncé sa candidature en conseil municipal le 16 décembre 2005. Il brigue son troisième mandat à la mairie de Nic ...
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Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : �t national ; - les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ; - les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intér ...
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Le permis de démolir : présentation et formalités

Le permis de démolir : présentation et formalités : e - dans les zones de protection des monuments historiques - dans les zones de protection de patrimoine architectural, urbain et paysager - dans les communes ou parties de communes où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir - dans les espaces naturels sensibles des ...
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Le Quine : un jeu de loterie convivial

Le Quine : un jeu de loterie convivial : s de ce jeu L'invention du jeu de Loto est souvent attribuée à l'Italien Benedetto Gentille : celui-ci se serait inspiré du mode de renouvellement des membres du Conseil municipal de la ville de Gênes pour créer un jeu de loterie. Ce jeu aurait ensuite été importé en France au XVIe siècle ...
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Carnaval de Nice : Quand le roi entre en scène

Carnaval de Nice : Quand le roi entre en scène : dire que sur toute la durée du carnaval, il n'y a que ce soir que les tribunes sont gratuites, alors pourquoi s'en priver? 20h36 : que la fête commence ! Après l'arrivée du maire, de son conseil municipal, de la Reine du carnaval et de toute une série d'invités VIP et leurs enfants en tribune ...
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Assainissement : les règles à respecter

Assainissement : les règles à respecter : aire, mais des aides peuvent être octroyées par l’Agence de l’eau. La commune assure le contrôle de ces travaux. Si le raccordement n’est pas effectué dans le délai fixé, la commune peut infliger une sanction pécuniaire sur décision du conseil municipal en majorant la redevance d� ...
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Carnaval de Nice 2012 : Le Roi est bien arrivé

Carnaval de Nice 2012 : Le Roi est bien arrivé : vec leurs pieds et terminent leur représentation par « Nissa la bella ». Les enfants apprennent la chanson à l'école et la chantent en chœur ici, immédiatement suivis par le public ! Christian Estrosi, son conseil municipal et les acteurs clés du Carnaval sont bien entendu présen ...
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Global Greening : les villes s’illuminent en vert pour la Saint-Patrick

Global Greening : les villes s’illuminent en vert pour la Saint-Patrick : de 500 drones qui ont illuminé le ciel de Dublin pour rappeler les symboles et les traditions irlandaises. Cette oeuvre, réalisée conjointement par les organisateurs du Festival de la Saint-Patrick, l’office du Tourisme Irlandais et le conseil municipal de Dublin, a également permis d’il ...
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Le carnaval de Nice 2022 va faire le plein de nouveautés

Le carnaval de Nice 2022 va faire le plein de nouveautés : années déjà, la municipalité avait lancé une réflexion afin de rendre ces festivités plus accessibles gratuitement aux habitants de la ville. Lors d'un récent conseil municipal, le maire Christian Estrosi a déclaré que la nouvelle formule du carnaval offrira "davantage de temps gratuits ...
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Cimetière : toutes les infos pratiques en 7 questions

Cimetière : toutes les infos pratiques en 7 questions : cimetière. La gestion administrative des cimetières dépend en effet du service social de la municipalité. La mairie se charge également de la gestion des concessions dans la commune et c'est le conseil municipal qui fixe le prix des concessions dans la commune. 3- Quels sont les différe ...
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