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Liste articles sur cartes communales

  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : r tout ou partie du territoire communal et peut être élaboré au niveau d'une structure intercommunale. Histoire de la carte communale Les premières cartes communales sont apparues à la fin des années 1970 pour faciliter l'application du règlement national d'urbanisme (RNU) et éviter les décisions ...

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    Faire appel à un géomètre expert

    Faire appel à un géomètre expert : iples Le géomètre expert est un spécialiste technique et juridique, qualifié pour : - élaborer les documents d'urbanisme réglementaire (SCOT, PLU et cartes communales) - dresser les inventaires (plans parcellaires) - participer à la mise en œuvre des parcs et réserves naturelles - améliorer ...

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  • L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire
    L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire

    L'état des risques naturels et technologiques : un document obligatoire : Ce document est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques : arrêté préfectoral et cartes communales, plan de situation et liste des risques auxquels le bien est exposé. A noter : ce document reprend les risques mentionnés dans ...

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  • La loi littoral : guide pratique
    La loi littoral : guide pratique

    La loi littoral : guide pratique : de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Mer) qu'aux orientations d'aménagement locales (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, communes sans document d'urbanisme)... A noter : 19 lacs de plus de 1000 ha sont concernés par la Loi Littoral en France, dont ...

    La loi littoral : guide pratique

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