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Liste articles sur code de l'urbanisme

Les espaces boisés classés : définition et réglementation

Les espaces boisés classés : définition et réglementation : procédure qui vise à protéger ou à créer des boisements et des espaces verts, notamment en milieu urbain ou péri-urbain. Selon l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme, ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enc ...
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Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : les seulement (selon loi du 14 mars 1919) a été généralisé sous le régime de Vichy par la loi du 15 juin 1943. Cette réglementation a ensuite été maintenue après la Libération. Le Code de l'urbanisme et de l'habitation a été créé en 1954, avant d’être divisé en deux codes disti ...
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La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : s d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme fixe les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme. Il peut concerner tout ou part ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : loi SRU du 13 décembre 2000. Il est l’héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Le régime des SCOT est défini aux articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Caractéristiques Le schéma de cohérence territoriale, éventuellement complété par un sch� ...
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Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : banisme. Cette règle destinée à lutter contre l’urbanisation diffuse interdit la construction en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune sauf dans certains cas précisés dans l’article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme : - l'adaptation, le changement de destination, la ...
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Le PLU, plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme : �re (commune littorale) ou à de forts enjeux paysagers et architecturaux ont tout intérêt à se doter d’un plan local d'urbanisme. Législation Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme, notamment aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Etendue géographique du PLU Un plan ...
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Le permis de construire

Le permis de construire : surface habitable, ni modification de la forme du bâtiment. Toute modification d'aspect de la façade nécessite une déclaration de travaux. Pièces à fournir Selon l’article R421-2 du Code de l'urbanisme, les pièces suivantes doivent être fournies lors de la demande de permis de constru ...
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Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : fiée que par un acte notarié. En droit français, il existe différents types de servitudes, qui sont pour la plupart définies par les articles 637 à 710 du Code civil, mais aussi par le Code de l'urbanisme, le Code Forestier et le Code Rural. Les différents types de servitudes En fonction ...
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Le permis de démolir : présentation et formalités

Le permis de démolir : présentation et formalités : e de validité est de 2 ans et l’on peut en demander la prolongation pour une durée d'un an, au moins 2 mois avant son expiration. Le permis de démolition est régi par le Code de l'urbanisme : article L421-3, articles R421-26 et suivants et articles A430-1 à A430-4. Quand doit-on demande ...
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Le permis d'aménager : quelles formalités ?

Le permis d'aménager : quelles formalités ? : ondeur ou d'une hauteur de plus de 2 mètres et concernant une superficie supérieure ou égale à 100 m². La liste complète des travaux concernés figure dans le Code de l'urbanisme aux articles R.421-18 et suivants. Caractéristiques La durée de validité du permis d'aménager est de 2 an ...
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La loi littoral : guide pratique

La loi littoral : guide pratique : la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 à L.146-9 du Code de l'urbanisme. Objectifs de la loi littoral La loi littoral est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui s’inscrit dans une ...
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L'Eco-Vallée de la Plaine du Var de Nice

L'Eco-Vallée de la Plaine du Var de Nice : opérationnelle ayant pour but de réaliser des opérations foncières et d'aménagement. Il est chargé par l’État de piloter des projets comme celui de la Plaine du Var. Depuis 2010 la loi Grenelle II permet au gouvernement, par voie d'ordonnance, de rénover le code de l'urbanisme : C ...
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