code de l'urbanisme tous nos articles sur code de l'urbanisme urbanisme communes plan local d'urbanisme PLU

Tous nos articles sur le thème code de l'urbanisme et urbanisme communes plan local d'urbanisme PLU , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique code de l'urbanisme comprenant 12 articles sur le sujet code de l'urbanisme

X code de l'urbanisme

Liste articles sur code de l'urbanisme

Les espaces boisés classés : définition et réglementation

Les espaces boisés classés : définition et réglementation : océdure qui vise à protéger ou à créer des boisements et des espaces verts, notamment en milieu urbain ou péri-urbain. Selon l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme, ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et ...
lire Les espaces boisés classés : définition et réglementation
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : rs 1919) a été généralisé sous le régime de Vichy par la loi du 15 juin 1943. Cette réglementation a ensuite été maintenue après la Libération. Le Code de l'urbanisme et de l'habitation a été créé en 1954, avant d’être divisé en deux codes distincts : code de l'urbanisme et code de la ...
lire Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
La carte communale : présentation, élaboration, contenu

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : d'un PLU plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Ce document défini aux articles L. 124-1 et suivants, et R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme fixe les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme. Il peut concerner tout ou partie du ...
lire La carte communale : présentation, élaboration, contenu
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : 000. Il est l’héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Le régime des SCOT est défini aux articles L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Caractéristiques Le schéma de cohérence territoriale, éventuellement complété par un schéma de secteur, est élaboré par un ou ...
lire Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : use interdit la construction en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune sauf dans certains cas précisés dans l’article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme : - l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes - les constructions ...
lire Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
Le PLU, plan local d'urbanisme

Le PLU, plan local d'urbanisme : e) ou à de forts enjeux paysagers et architecturaux ont tout intérêt à se doter d’un plan local d'urbanisme. Législation Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme, notamment aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Etendue géographique du PLU Un plan local d'urbanisme peut être ...
lire Le PLU, plan local d'urbanisme
Le permis de construire

Le permis de construire : e la forme du bâtiment. Toute modification d'aspect de la façade nécessite une déclaration de travaux. Pièces à fournir Selon l’article R421-2 du Code de l'urbanisme, les pièces suivantes doivent être fournies lors de la demande de permis de construire : - le formulaire de demande - une ...
lire Le permis de construire
Servitude de droit privé : définition et caractéristiques

Servitude de droit privé : définition et caractéristiques : oit français, il existe différents types de servitudes, qui sont pour la plupart définies par les articles 637 à 710 du Code civil, mais aussi par le Code de l'urbanisme, le Code Forestier et le Code Rural. Les différents types de servitudes En fonction de l’origine de la servitude, on distingue ...
lire Servitude de droit privé : définition et caractéristiques
Le permis de démolir : présentation et formalités

Le permis de démolir : présentation et formalités : ns et l’on peut en demander la prolongation pour une durée d'un an, au moins 2 mois avant son expiration. Le permis de démolition est régi par le Code de l'urbanisme : article L421-3, articles R421-26 et suivants et articles A430-1 à A430-4. Quand doit-on demander un permis de démolir ? La ...
lire Le permis de démolir : présentation et formalités
Le permis d'aménager : quelles formalités ?

Le permis d'aménager : quelles formalités ? : une hauteur de plus de 2 mètres et concernant une superficie supérieure ou égale à 100 m². La liste complète des travaux concernés figure dans le Code de l'urbanisme aux articles R.421-18 et suivants. Caractéristiques La durée de validité du permis d'aménager est de 2 ans. Le titulaire de ...
lire Le permis d'aménager : quelles formalités ?
La loi littoral : guide pratique

La loi littoral : guide pratique : otection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. Elle est codifiée dans les articles L.146-1 à L.146-9 du Code de l'urbanisme. Objectifs de la loi littoral La loi littoral est une loi d’aménagement et d’urbanisme qui s’inscrit dans une démarche de ...
lire La loi littoral : guide pratique
L'Eco-Vallée de la Plaine du Var de Nice

L'Eco-Vallée de la Plaine du Var de Nice : e piloter des projets comme celui de la Plaine du Var. Depuis 2010 la loi Grenelle II permet au gouvernement, par voie d'ordonnance, de rénover le code de l'urbanisme : Celui-ci peut « clarifier les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement et mieux distinguer ...
lire L'Eco-Vallée de la Plaine du Var de Nice