Lors de leur entrée dans l’enseignement supérieur, les étudiants doivent obligatoirement s’affilier au régime étudiant de Sécurité sociale, dispensé par un organisme spécialisé appelé mutuelle étudiante. La Sécurité sociale étudiante est indispensable pour couvrir ses frais médicaux pendant ses études. Elle peut aussi être complétée par une complémentaire santé.
Choisir une mutuelle étudiante
Au moment de l’inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur, les étudiants doivent choisir une mutuelle étudiante, c’est-à-dire l’organisme qui prendra en charge le remboursement de leurs soins et frais médicaux.
Il en existe plusieurs : la mutuelle nationale ou LMDE (voir le site officiel ci-dessous) et les mutuelles régionales (dont vous trouverez la liste sur http://www.usem.fr/).
Ces organismes proposent deux types de prestations différents : la Sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé.
Les prestations de la Sécurité sociale étudiante sont les mêmes que celle du régime général (remboursements à hauteur de 70% des frais médicaux). La complémentaire santé permet de bénéficier d’un meilleur remboursement, mais elle n’est pas obligatoire.
S’affilier à la Sécurité sociale étudiante
Dans le cas général, les étudiants doivent s’inscrire au Régime étudiant de Sécurité sociale dès l’âge de 16 ans.
- Si vous avez entre 16 et 20 ans pendant l’année universitaire à venir, l’affiliation est gratuite.
- Si vous avez entre 20 ans et 28 ans pendant l’année universitaire à venir, vous devez vous acquitter d’une cotisation annuelle auprès de la mutuelle étudiante (192€ pour l’année universitaire 2007-2008).
L’affiliation est effective du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante (sauf pour les scolarités décalées comme certaines écoles d’infirmières).
Il existe des cas particuliers :
- Les étudiants boursiers de l'Enseignement supérieur doivent impérativement être affiliés à la Sécurité sociale étudiante mais sont exonérés du paiement de la cotisation, sur présentation de leur avis conditionnel de bourse. Ils devront ensuite fournir l’avis définitif.
- Les étudiants salariés relèvent du Régime général et sont donc dispensés d’affiliation au Régime étudiant si leur activité salariée représente 60h par mois ou 120h par trimestre.
Si vous avez un travail saisonnier ou que votre contrat de travail cesse en cours d’année, vous devez acquitter votre cotisation au Régime étudiant de Sécurité sociale.
- Les étudiants de plus de 28 ans peuvent bénéficier de la Sécurité sociale étudiante jusqu’à 30 ans, s’ils se sont inscrits en Doctorat avant leur 28ème anniversaire.
Si vous avez interrompu vos études pour raison médicale, vous pouvez aussi bénéficier d’un recul d’âge.
- pour les étudiants étrangers, l’affiliation au Régime étudiant est obligatoire ou non en fonction de leur âge et du pays dont ils sont ressortissants.
A noter : pour les bénéficiaires de la CMU, le régime étudiant de Sécurité sociale prévaut quand vous entrez à l’Université.
Vous ne pouvez plus conserver votre régime CMU et vous devez vous affilier à la Sécurité sociale des étudiants.
En revanche, auprès de la LMDE, vous pouvez conserver le bénéfice de votre CMU Complémentaire (CMUC).
Le cas des ayants droits
Selon la profession du parent dont vous dépendez pour la Sécurité sociale (par exemple, si un de vos parents travaille à la SNCF), vous pouvez conserver la qualité d'ayant droit de votre parent.
L'âge limite pour bénéficier de cette couverture varie selon les professions.
Vous pouvez aussi être ayant droit de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS s’il exerce une activité professionnelle ouvrant droit au régime obligatoire.
Dans ce cas, vous êtes dispensé de l’affiliation au régime de Sécurité sociale étudiante auprès d’une mutuelle étudiante.
A noter : Si votre conjoint, concubin ou partenaire est aussi étudiant, vous devez tous les deux vous affilier à la Sécurité sociale étudiante (affiliation distincte avec double paiement de la cotisation).
Inversement, vous pouvez avoir un ou plusieurs ayants droits, à condition qu’ils ne soient pas eux-mêmes étudiants :
- si votre conjoint, concubin ou partenaire ne dispose pas de sa propre couverture sociale, il peut devenir ayant droit de votre Sécurité sociale étudiante
- si vous avez des enfants, ils sont aussi couverts par votre Sécurité sociale étudiante.
Carte vitale et remboursements
Lors de votre Première Affiliation auprès d’une mutuelle étudiante, vous recevez une carte Vitale étudiante portant votre numéro de Sécurité sociale (personnel et définitif) et une attestation papier prouvant votre Affiliation à la Sécurité sociale étudiante.
Conservez précieusement l’attestation papier, car vous devrez la fournir chez les professionnels de santé non informatisés.
Si vous fournissez votre Carte vitale à un médecin informatisé, le remboursement des Dépenses de santé se fait automatiquement par virement bancaire.
Pour un remboursement maximum de vos dépenses de santé, vous pouvez également souscrire une complémentaire santé (sauf si vous bénéficiez déjà de la CMU complémentaire).
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.lmde.com/
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