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Démarches Administratives Liées à Un Déménagement

Un déménagement occasionne un certain nombre de démarches administratives destinées à signaler votre nouvelle adresse à divers organismes, notamment la Sécurité sociale, les impôts et la municipalité dont vous allez dépendre. Voici quelques indications pouvant vous guider dans ces différentes démarches.

Le changement d'adresse en ligne

Il s’agit d’un service gratuit qui vous permet déclarer, via Internet et en une seule fois, votre changement d'adresse à plusieurs organismes de votre choix.
Vous pourrez inclure dans cette déclaration les personnes de votre foyer déménageant en même temps que vous.
Le changement d’adresse en ligne peut être effectué entre deux mois avant et deux mois après le déménagement.
Les organismes concernés par ce service en ligne sont le service des impôts, les organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national et la Poste. Ce service devrait être progressivement étendu à d'autres organismes.

Transfert de dossier par la CAF

Si vous percevez des prestations familiales, la caisse ou l'organisme qui vous verse ces prestations doit être informé de votre déménagement au moyen d’un formulaire spécifique.
Vous pouvez également effectuer cette démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne .
Suite à l'enregistrement de votre nouvelle adresse, la CAF dont vous dépendez s'occupe automatiquement du transfert de votre dossier vers la nouvelle CAF à laquelle vous serez rattaché.

Sécurité sociale

En cas de déménagement, l'assuré doit déclarer son changement d'adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie par le service de changement d'adresse en ligne ou en remplissant le formulaire de "Déclaration de changement de situation".
Si vous déménagez dans le même département, vous signalerez votre nouvelle adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie mais vous n’en changerez pas forcément.
S'il y a un changement de caisse d'assurance maladie, les coordonnées de la nouvelle caisse dont vous dépendez vous seront communiquées et vous devrez la contacter pour que le transfert de votre dossier soit effectué.
Si vous déménagez dans un autre département, vous contactez la caisse primaire d'assurance maladie du nouveau Département et c'est aussi auprès d'elle que vous effectuerez les démarches en vue du transfert du dossier.

Impôts

En cas de déménagement, tout contribuable doit déclarer son changement de domicile au service des impôts via le service de changement d'adresse en ligne ou en remplissant sa déclaration de revenus.
Votre déclaration de revenus comportera ainsi votre ancienne adresse au 1er janvier de l’année précédente et votre nouvelle adresse.
Cette déclaration devra être adressée au centre des impôts de l'ancien domicile (dont l'adresse figure à la Première page des imprimés).
En ce qui concerne les impôts locaux, l'année du déménagement, vous devez payer à la trésorerie de l'ancien domicile, les taxes pour l'ancienne résidence.
Les taxes sont dues pour l'année entière par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la Taxe d'habitation et par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière.

Assurance

Lors d’un déménagement, le contrat d'assurance habitation est transféré sur le nouvel appartement.
Pour ce faire, vous devez informer à l'avance votre assureur du changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.

Inscription sur les listes électorales

Les personnes qui déménagent doivent se faire inscrire à la mairie de leur nouveau domicile (même si elles habitent toujours dans la même commune).
Les pièces à fournir sont :
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
- une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (en présentant l'original de la pièce d'identité),
- un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des Impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si l’électeur habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
La mairie se chargera de la radiation de l'électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Inscription des enfants à l’école maternelle et élémentaire

En cas de déménagement, le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé doit être prévenu. Il remet aux parents un certificat de radiation.
Il vous faudra ensuite vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile et fournir :
- le livret de famille, une Carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite).
- éventuellement, un justificatif de domicile
Un certificat d'inscription indiquant l'école où l'enfant est affecté vous sera alors délivré par la mairie.

Avis

  • Se service est super et très simple d'utilisation

    21 octobre 2008

  • bien fait

    24 juin 2008

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