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Liste articles sur allocations

Les allocations familiales : mode d'emploi

Les allocations familiales : mode d'emploi : Conditions d’attribution Les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Elles concernent les familles résidant en France de manière stable et régulière et sont versées aux parents quelles que soient leurs ressource ...
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La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : Le taux de la contribution sociale généralisée est de 7,5% sur les revenus d'activité et assimilés : montant brut des salaires après abattement de 3% pour frais professionnels, allocations de préretraite, revenus non salariaux des professions indépendantes, revenus tirés de la participatio ...
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La saisie sur salaire : guide pratique

La saisie sur salaire : guide pratique : bligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Certaines sommes sont saisissables intégralement : • les indemnités de licenciement • les sommes versées au titre de la participation D’autres sommes sont saisissables partiellement : • le salaire et les allocations d’assurance ...
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Allocation de logement

Allocation de logement : Les deux types d’allocation de logement Il existe deux types d'allocations de logement, destinées à des bénéficiaires différents : - l'allocation de logement "familiale" (ALF) est versée aux familles qui ont des personnes à charge et aux jeunes ménages - l'allocation de logement "socia ...
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Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivrée par un comptable pour les professions non salariées. Justificatifs de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des t ...
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La formation en alternance

La formation en alternance : enti est rémunéré selon un pourcentage du SMIC établi par Le code du travail. Depuis la réforme de l'apprentissage, les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'a ...
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Assurance perte d’emploi

Assurance perte d’emploi : si la reprise d’activité est de courte durée (généralement inférieure à 6 mois), le souscripteur n’a pas à subir un nouveau délai de franchise. Qui peut souscrire cette assurance ? Seuls les salariés pouvant bénéficier des allocations du régime des ASSEDIC ou assimilées peuvent ...
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Le RIB, relevé d'identité bancaire : mode d'emploi

Le RIB, relevé d'identité bancaire : mode d'emploi : oi sert un RIB ? Un RIB peut vous être demandé par votre employeur ou par divers organismes afin de pouvoir effectuer directement sur votre compte des virements de salaires, allocations ou remboursements divers. Ce document vous sera également utile si vous souhaitez régler certaines factures ...
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La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi

La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi : r ou sur Internet. Quels sont les revenus indiqués ? La déclaration de revenus préremplie comporte déjà les principaux revenus des contribuables : salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite, indemnités journalières de maladie, allocations de chômage, rémunérations payée ...
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La télédéclaration : comment déclarer ses revenus en ligne ?

La télédéclaration : comment déclarer ses revenus en ligne ? : présente aussi de nombreux avantages qui vous simplifieront la vie. Comme sur les formulaires papier, vos principaux revenus (salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite et revenus des capitaux mobiliers) sont préremplis. Sur Internet, cette déclaration de revenus préremplie ...
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Le contrat de transition professionnelle ou CTP

Le contrat de transition professionnelle ou CTP : is, ni d'aucun revenu de remplacement jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein • qui ne conservent aucune activité professionnelle Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise ou de droits ouverts aux allocations d’assurance chômage n’est exigée pour bénéficier du CTP. ...
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Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée

Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : des revenus imposables des 3 années précédant sa perception. A noter : aucune condition de montant n'est exigée pour les avances aux fermages, les primes de départ volontaire, retraite ou licenciement, pour la prime de mobilité, pour les allocations pour congé de conversion capitalisées ...
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Le FSE, Fonds social européen : missions et fonctionnement

Le FSE, Fonds social européen : missions et fonctionnement : es emplois pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, pour qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi. Le Fonds Social Européen soutient par des allocations les politiques nationales et territoriales d’emploi, de formation professionnelle et ...
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L'aide ménagère à domicile : conditions et démarches

L'aide ménagère à domicile : conditions et démarches : rticipation financière est décidé par le Conseil général ; si vous dépendez de vote caisse de retraite, c'est elle qui fixe son barème. Toutes les ressources de la personne sont prises en compte pour calculer le montant de l’aide, y compris celles du conjoint, sauf le RSA, les allocatio ...
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La protection sociale en France : présentation et fonctionnement

La protection sociale en France : présentation et fonctionnement : uverts par la protection sociale en France concernent : • la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles • la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité • la viei ...
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L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ?

L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ? : r depuis janvier 2011 et s’appliquent de l’école primaire au lycée. En cas d’absences répétées d’un élève, sa famille peut être privée d’une partie des allocations familiales : l’inspecteur d’académie a désormais l’obligation de saisir directement la Caisse d’allocati ...
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L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique

L'allocation transitoire de solidarité : guide pratique : isé pour obtenir leur retraite à taux plein, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum de la retraite. Elle a pour but d’assurer la transition entre la fin de leurs allocations chômage et le début de leur pension de retraite. Quelles sont les caractéristiques de l'ATS ? L'alloca ...
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Chômage : ce qui change en octobre 2014

Chômage : ce qui change en octobre 2014 : bénéficier de ce "rechargement", il doit avoir retravaillé au moins 150h (1 mois) ou l’équivalent pendant sa période d'indemnisation. Le rechargement est possible une fois que toutes les allocations chômage liées à la première ouverture de droits ont été versées. Concrètement, un d ...
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Le revenu universel : une idée à expérimenter ?

Le revenu universel : une idée à expérimenter ? : comme les chômeurs, les handicapés et les personnes âgées. A la mi-avril, Manuel Valls allait dans le même sens en évoquant sur Facebook "une allocation ciblée versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin". Pas universelle donc, mais garantie et permettant de remplacer 10 allocations ex ...
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Concilier études supérieures et handicap, c'est possible !

Concilier études supérieures et handicap, c'est possible ! : enseignement supérieur (attribuées en fonction des revenus des parents), la limite d'âge de 28 ans n'existe pas pour les étudiants handicapés. Ils bénéficient également de trois droits annuels supplémentaires pour leurs bourses. Les allocations pour personnes handicapées dépendent ...
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