Le tag "cotisations sociales" regroupe des articles traitant de divers sujets liés aux prélèvements obligatoires perçus sur les traitements et les revenus professionnels. Sur cette page, vous trouverez des informations essentielles sur des thématiques telles que l'Urssaf, les différentes cotisations sociales, l'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), la loi TEPA, le régime des micro-entreprises, le statut d'auto-entrepreneur, la protection sociale en France, l'EIRL, la compréhension du bulletin de salaire, la déclaration sociale nominative, le chèque emploi service, les SICAV et FCP monétaires, la fiscalité, la CRDS, le ticket restaurant, la loi Madelin, le bouclier fiscal, le LEP (livret d'épargne populaire), les dépenses publiques, la coopérative d'activité et d'emploi, et les inégalités salariales.
Ces articles abordent des sujets variés tels que les exonérations de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise, les réductions forfaitaires accordées aux entreprises, les modalités de calcul des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, les différentes sources de financement de la protection sociale en France, les avantages fiscaux liés à certains dispositifs comme la loi Madelin, le fonctionnement du bouclier fiscal, les conditions et avantages du LEP, ainsi que les sanctions mises en place pour lutter contre les inégalités salariales.
En explorant ces articles, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les cotisations sociales, leur impact sur les revenus professionnels et les différentes mesures mises en place pour favoriser l'entrepreneuriat, la protection sociale et l'égalité salariale.
Qu'est-ce que l'Urssaf ? : tations du régime général de la Sécurité sociale. Ces ressources ont été collectées auprès de 6,5 millions de comptes cotisants. Les différentes cotisations sociales Les cotisations sociales aussi appelées "charges sociales" sont des prélèvements obligatoires perçus sur les traitements et les ...
Qu'est-ce que l'Urssaf ?Accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise : moins 35 % du capital. Le dispositif Les personnes qui remplissent les conditions d’attribution de l’Accre peuvent être exonérées pendant un an de cotisations sociales et conserver l’attribution de certains minima sociaux. En effet, dans le cadre du Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi), ...
Accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entrepriseQu'est-ce que la loi TEPA ? : les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. Les entreprises bénéficient d’une réduction forfaitaire des cotisations sociales portant sur les heures supplémentaires. La réduction de cotisations sociales dépend de l’effectif de l’entreprise : les ...
Qu'est-ce que la loi TEPA ?Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiques : ur son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire. Ce montant imposable sert de base de calcul à l’impôt sur le revenu et au calcul des cotisations sociales. L'administration fiscale applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire de : - 71% du CA pour les ...
Le régime des micro-entreprises : présentation et caractéristiquesLe statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : istrative. Une fiscalité clarifiée Le statut d'auto-entrepreneur vise également à simplifier le mode de calcul et de recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales : elles seront calculées à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur ou à partir de la ...
Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activitéLa protection sociale en France : présentation et fonctionnement : rds d’euros par an, soit plus de 30% du PIB. Les ressources servant à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories : • les cotisations sociales sur les salaires • les impôts et taxes affectés, notamment la Csg (la Contribution Sociale Généralisée créée en 1991) • les ...
La protection sociale en France : présentation et fonctionnementEIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : on est irrévocable. Le régime social varie selon que l’entrepreneur a opté pour l’IR ou pour l’IS : • si l’entrepreneur est assujetti à l’IR, les cotisations sociales sont dues sur la totalité des revenus professionnels retenus pour le calcul de l’IR (régime actuellement applicable aux ...
EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneursComprendre son bulletin de salaire : guide pratique : re : • salaire brut : salaire de base auquel s’ajoutent les heures supplémentaires, les primes et les avantages en nature ; l'ensemble des retenues (cotisations sociales notamment) sont déduites de ce montant pour obtenir le salaire net. • cotisations sociales : cotisations payées soit par ...
Comprendre son bulletin de salaire : guide pratiqueLa déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi : laration : - au plus tard le 5 du mois M+1 (par exemple le 5 octobre pour la paie du mois de septembre) pour les entreprises qui paient leurs cotisations sociales mensuellement - ou le 15 du mois M+1 pour les autres entreprises. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée ...
La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploiLe chèque emploi service : les 15 jours qui suivent le paiement ou dans le courant du mois au cours duquel le travail a été réalisé. Le Centre national calcule l'ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d'assurances sociales, d'assurance Chômage et de retraite complémentaire), ...
Le chèque emploi serviceLes SICAV et FCP monétaires : présentation et avantages : , obligations, parts de Sicav et de FCP). Au-delà de 15.000€, les gains sont taxés au taux de 27%, soit 16% de prélèvements libératoires et 11% de cotisations sociales. ...
Les SICAV et FCP monétaires : présentation et avantagesFiscalité : les nouveautés en 2008 : employeur au salarié de matériel informatique entièrement amorti fiscalement et permettant l’accès à Internet est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 2000€. ...
Fiscalité : les nouveautés en 2008La CRDS : présentation et revenus assujettis : r aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (les Urssaf et la MSA) en même temps et suivant les mêmes règles que les cotisations sociales. Pour les revenus de remplacement, elle est précomptée par l'organisme qui verse ce revenu de remplacement et recouvrée par ...
La CRDS : présentation et revenus assujettisLe ticket restaurant : comment l'utiliser ? : ncés par l’employeur (entre 50% et 60%), le reste étant à la charge du salarié. Cette participation patronale bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. Qui y a droit ? Aucun texte légal n’impose à l’employeur de donner des tickets restaurant aux salariés ni de prendre en ...
Le ticket restaurant : comment l'utiliser ?La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : r : les cotisations versées à l'assureur dans le cadre d’un "contrat Madelin" ne sont pas déductibles du résultat social qui détermine le montant des cotisations sociales. Quels plafonds ? Il existe des plafonds de déductibilité dans le cadre de la loi Madelin. La loi Fillon du 21 août 2003 a ...
La loi Madelin : présentation et avantage fiscalLe bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : idarité sur la fortune ou Isf ainsi que les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale. En revanche, elle n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui fixait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71%. Cette mesure reposait initialement sur un système de ...
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnementLe LEP, livret d'épargne populaire : guide pratique : nditions du plafond d'impôt. Quelle est la fiscalité du LEP ? Les intérêts du livret d'épargne populaire sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Vous n’avez pas à les faire figurer dans votre déclaration de revenus. En bref Voici un récapitulatif des principales ...
Le LEP, livret d'épargne populaire : guide pratiqueLes dépenses publiques : définition et financement : enses, soit plus de 42% des dépenses publiques. Comment sont-elles financées ? Les dépenses publiques ont plusieurs sources de financement : • les cotisations sociales (payées par les salariés et les employeurs) • les impôts directs et indirects, notamment les taxes et certaines recettes de ...
Les dépenses publiques : définition et financementLa coopérative d'activité et d'emploi : fonctionnement et avantages : ne facture mentionnant les coordonnées de la CAE • il perçoit chaque mois un salaire sur lequel sont déduits les honoraires de la CAE, ainsi que les cotisations sociales patronales et salariales. Quels sont les avantages de cette formule ? Intégrer une coopérative d'activité et d'emploi est une ...
La coopérative d'activité et d'emploi : fonctionnement et avantagesInégalités salariales : le gouvernement prend des sanctions : cer la cause de l’égalité. Les sanctions financières pourront aller jusqu'à 1% de la masse salariale ou passer par la suppression des exonérations de cotisations sociales. D’après la Commission européenne, en France, une femme doit travailler en moyenne 79 jours de plus qu'un homme pour gagner ...
Inégalités salariales : le gouvernement prend des sanctionsTags : impôt, salarié, salariés, France, CRDS, entrepreneur, cotisations, Urssaf, protection sociale, sécurité sociale, auto-entrepreneur, Coopérative, euros, CSG, bouclier fiscal, 1er janvier, TVA, livret, dépenses publiques, CAE, droit, heures supplémentaires, loi TEPA, DSN, cotisations salariales, sicav, chiffre d'affaires, fcp, micro-entreprises, salaires, chômage, Centre, 2007, accre, allocations familiales, ISF, administration fiscale, auto-entrepreneurs, dividendes, gouvernement, entrepreneurs individuels, obligations, assurance maladie, salaire brut, épargne, Chèque, Ir, Internet, 1er août, déclaration de revenus,