Image ©Valentina Lopez Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016, les médecins peuvent prescrire à leurs patients des séances d'activité physique. Une activité physique est en effet mieux suivie si elle fait l'objet d'une prescription écrite et ce, même si la législation française ne prévoit pour l'instant aucun remboursement par la Sécurité sociale. Nous vous proposons d'en savoir plus sur le sport sur ordonnance en 5 questions.
1- Que prévoit la loi ?
Le sport sur ordonnance a fait son apparition dans les textes de loi français depuis la loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016.
Le texte de loi initial indique :
"Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient."
Un décret du 30 décembre 2016, entré en application le 1er mars 2017, est ensuite venu compléter l'article de loi initial, en précisant quels sont les intervenants habilités à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d'ALD (affection de longue durée).
En revanche, la législation française ne prévoit pour l'instant aucun remboursement par la Sécurité sociale de ces séances d'activité physique sur ordonnance.
2- Qui est concerné ?
Le sport sur ordonnance pourrait être bénéfique aux millions de personnes atteintes de maladies chroniques tels que le diabète, l'arthrose, la dépression mais aussi certains cancers et même les suites d'un AVC ou d'une attaque cardiaque.
Selon les experts de l'Inserm, ces patients devraient pouvoir systématiquement bénéficier de programmes d'activité physique adaptée, prescrits par un médecin.
Avec le vieillissement de la population française et l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes atteintes d'une ou plusieurs maladies chroniques ne cesse d'augmenter.
Ces maladies concerneraient 20 millions de personnes. Or, les bienfaits de l'activité physique sur la qualité de vie des personnes atteintes d'ALD ne sont plus à démontrer.
3- Quel est l'intérêt ?
L'activité physique peut être prescrite aux personnes souffrant de maladies chroniques pour de multiples raisons.
Il s'agira, selon les cas, d'éviter des hospitalisations, des récidives ou tout simplement de réduire par la fréquence de symptômes et/ou des douleurs afin d'améliorer la qualité de vie du patient.
Selon un groupe d'experts réunis par l'Inserm qui a rendu ses conclusions dans un rapport publié le 14 février 2019 : "L'activité physique doit être prescrite de façon systématique et aussi précocement que possible dans le parcours de soin".
Parmi leurs recommandations, ces experts préconisent également que "l'activité physique, soit prescrite avant tout traitement médicamenteux pour la dépression légère à modérée, le diabète de type 2, l'obésité et l'artérite des jambes".
Quant à l'intérêt de rédiger une ordonnance, il ne réside pas (encore) dans le fait d'être remboursé... L'intérêt majeur est de renforcer l'assiduité des patients car il a été prouvé qu'une activité physique est mieux suivie quand elle fait l'objet d'une prescription écrite par un médecin.
4- Est-ce vraiment efficace ?
Les bienfaits du sport sur ordonnance ont fait l'objet d'études très sérieuses.
Il a ainsi été prouvé que la réadaptation cardiaque fondée sur l'activité physique induit :
=> une baisse de 30% de la mortalité d'origine cardiovasculaire
=> une baisse de 26% de la mortalité totale
=> une diminution de 31% du risque de réhospitalisation.
D'autres études ont porté sur plusieurs centaines de milliers de patientes atteintes d'un Cancer du sein et ont démontré que l'activité physique entraîne :
=> une réduction d'environ 40% de la mortalité globale
=> une réduction de 30 à 35% la mortalité spécifique (liée à la tumeur)
=> une réduction de 25 à 30% du risque de récidiveo.
Or, les chiffres sont à peu près les mêmes pour le cancer du côlon. Autant d'arguments qui plaident en faveur d'un remboursement des prescriptions personnalisées d'activité physique.
5- Et en pratique ?
En octobre 2018, la Haute autorité de santé a publié un guide pour faciliter la prescription de sport sur ordonnance pour les malades chroniques, y compris cardiaques ou diabétiques.
Ce guide du sport-santé donne des recommandations précises pour 6 maladies chroniques : surpoids et obésité, diabète de type 2, hypertension artérielle, bronchopneumopathie chronique obstructive ou BPCO, maladie coronaire stable et accidents vasculaires cérébraux.
Il détaille aussi quatre niveaux d'intensité de l'effort physique, qui s'échelonnent de "faible" à "très élevé", en passant par "modéré" et "élevé" afin d'aider les médecins à proposer des activités adaptées.
Après avoir évalué votre condition physique et votre risque cardiovasculaire, votre médecin peut ainsi vous proposer une activité physique adéquate et vous prescrire, si besoin, des examens complémentaires comme un test d'effort ...
En ce qui concerne le remboursement de ces séances de sport, pour le moment, aucune prise en charge par la Sécurité sociale n'est prévue.
Quelques assurances comme la MAIF et certaines mutuelles (comme la Mutuelle des Sportifs) ont décidé de pallier à cette lacune et proposent de rembourser ces séances sous certaines conditions.
Certaines collectivités locales ont également pris des mesures, comme la ville de Strasbourg qui offre depuis 2012 la gratuité pendant un an des séances de sport sur ordonnance.
Le gouvernement pourrait bientôt présenter de nouvelles mesures, dans le cadre de sa "stratégie nationale sport santé", qui doit voir le jour en 2019. Affaire à suivre.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Quels patients sont concernés par le sport sur ordonnance ?
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