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Tous nos articles sur le thème protection sociale et France cotisations PACS 1er janvier , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique protection sociale comprenant 12 articles sur le sujet protection sociale

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Liste articles sur protection sociale

La protection sociale en France : présentation et fonctionnement

La protection sociale en France : présentation et fonctionnement : Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. Les ...
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Expatriation : les formalités avant de partir

Expatriation : les formalités avant de partir : auprès de la préfecture. Si vous séjournez plus d'un an à l’étranger, vous devez disposer d’un permis local. Adressez-vous à votre consulat. La protection sociale Avant une expatriation, n’oubliez pas d’accomplir les démarches pour assurer votre Protection sociale et celle de votre famille ...
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Mariage et PACS : quelles différences ?

Mariage et PACS : quelles différences ? : Les points communs Mariage et PACS ne présentent aucune différence en matière de : • Protection sociale • Droit du travail • Fiscalité • Succession • Donation. Ainsi, une personne ne pouvant bénéficier à titre personnel d’une Protection sociale peut être ayant droit de son conjoint ou de ...
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La loi Madelin : présentation et avantage fiscal

La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : scrire à des garanties de prévoyance et de complémentaire santé. Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de Protection sociale et de rapprocher la Protection sociale des entrepreneurs individuels de celle des salariés. Pour qui ? Le cadre fiscal de la loi ...
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La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi

La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi : A compter du 1er janvier 2016, elle remplacera les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent fournir à différents organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des ...
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La convention de stage : de nouvelles clauses obligatoires

La convention de stage : de nouvelles clauses obligatoires : ratification et le mode de versement - la liste des avantages offerts (remboursement des transports, tickets-restaurant...) - la justification de Protection sociale de l’étudiant - les conditions dans lesquelles le professeur et le tuteur du stagiaire assurent son encadrement A noter : en ...
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Qu'est-ce que le portage salarial ?

Qu'est-ce que le portage salarial ? : able. Avantages du portage salarial Le portage salarial permet à des professionnels de fonctionner comme des indépendants tout en bénéficiant de la Protection sociale du salariat. Cette formule permet ainsi de constituer et de conserver sa propre clientèle, de se consacrer exclusivement à son ...
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Les dépenses publiques : définition et financement

Les dépenses publiques : définition et financement : 6% de notre PIB (c’est-à-dire des richesses produites par notre pays). Il s’agit d’un des pourcentages les plus élevés dans l’Union européenne. La protection sociale (santé, dépendance, retraite, chômage) constitue la plus grande part de ces dépenses, soit plus de 42% des dépenses publiques. ...
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Partir au pair : mode d'emploi

Partir au pair : mode d'emploi : si votre candidature est retenue, vous signerez un contrat stipulant obligatoirement votre emploi du temps et votre rémunération et vous assurant une Protection sociale dans le pays. Eu Europe, les séjours au pair sont encadrés par une convention. Aux Etats-Unis, ces séjours nécessitent ...
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Bulletin de salaire : qu'est-ce qui change en 2018 ?

Bulletin de salaire : qu'est-ce qui change en 2018 ? : laire voit son nombre de lignes divisé par deux. Cette nouvelle fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, ...
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Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?

Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ? : s indépendants (RSI) qui gérait les trois branches de leur Sécurité sociale (maladie-maternité, famille et retraite) a été supprimé. Désormais, la Protection sociale des travailleurs indépendants est assurée par la sécurité sociale des indépendants (SSI), gérée par une branche spéciale du régime ...
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Union européenne : 5 bonnes raisons d'aimer l'Europe

Union européenne : 5 bonnes raisons d'aimer l'Europe : Les États membres de l'UE partagent et pérennisent un système basé sur l'État providence et la solidarité. Généreux et solidaire, notre modèle de Protection sociale nous garantit l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'assurance chômage. Malgré des disparités entre pays, la moyenne ...
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