La Pension De Réversion : Présentation Et Caractéristiques

La pension de réversion : présentation et caractéristiques

Un conjoint survivant peut bénéficier d’une partie de la retraite que percevait son conjoint ou qu’il aurait perçue plus tard, s’il était encore en activité. Voici les caractéristiques de cette prestation appelée pension de réversion.

Présentation

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé. Cette partie est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant et/ou à son ex-conjoint.

A noter : la réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Bien que cette pension ne soit pas réservée aux femmes, elle concerne le plus souvent les veuves. Il est en effet très rare qu'un homme ne dépasse pas le plafond de ressources au-delà duquel le régime général de sécurité sociale ne verse pas cette pension.
A noter : certains régimes de retraite versent également des réversions aux orphelins.

Conditions pour en bénéficier

Depuis le 1er janvier 2009, le conjoint ou ex-conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion.

Pour percevoir cette pension, il faut aussi être marié ou avoir été marié avec l'assuré social décédé. Le PACS et le concubinage ne permettent pas d'obtenir une pension, même quand les partenaires ou concubins ont eu ensemble des enfants.

A noter : les conditions de non-remariage du conjoint ou de l'ex-conjoint survivant ont été supprimées dans le régime général (salariés du secteur privé ou agents contractuels du public). Cependant, cette condition de non-remariage demeure dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC et dans des régimes spéciaux.

Il faut enfin remplir certaines conditions de ressources au moment de la demande.
En 2009, les ressources d’une personne seule ne doivent pas excéder 18.116,80 euros par an.

Montant de la pension de réversion

Le montant théorique d’une pension de réversion est de 54% de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé (sans tenir compte des éventuelles majorations de sa retraite). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse un certain plafond.

Le montant de la pension n'est pas définitivement fixé mais peut être révisé en cas d’évolution à la hausse ou à la baisse des ressources du bénéficiaire ou de son foyer.

La pension de réversion peut être partagée entre conjoint et ex-conjoints de l’assuré décédé.
Elle peut aussi être augmentée de diverses majorations pour enfants élevés, enfants à charge ou conjoint à charge…

A noter : au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion sera augmenté pour les personnes âgées d'au moins 65 ans qui bénéficient de faibles retraites.

Les démarches

Le décès de l'assuré ne donne pas lieu automatiquement à l'attribution par la sécurité sociale d'une pension de réversion. C’est au conjoint survivant de faire une demande de réversion auprès de tous les régimes de retraite auprès desquels son conjoint a cotisé.

Une seule démarche auprès d’un régime de base suffit pour les salariés du privé, les artisans ou commerçants, les salariés et exploitants agricoles.

Il faut faire sa demande au plus tôt pour ne pas perdre plusieurs mois de pension.
Vous pouvez retirer le formulaire de demande en mairie ou le télécharger sur le site Internet de la CNAV (ci-dessous).

Plus d'information :

Visitez le site : https://www.retraite.cnav.fr/

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Avis

  • merci pour tout ce que vous faites et bon courage

    22 novembre 2010

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