Les Dépassements D'honoraires : Comment Les éviter ?

Les dépassements d'honoraires : comment les éviter ?

Les dépassements d'honoraires, qui n’ont cessé d’augmenter ces quinze dernières années, sont la première cause de renoncement aux soins en France. Voici quelques conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises au moment de payer.

Se renseigner à l'avance

La règle d'or pour éviter les dépassements d'honoraires consiste à se renseigner sur les honoraires des médecins avant de se rendre en consultation.

Pour connaître le tarif que vous allez payer, vous pouvez tout d’abord consulter le site Internet de l’assurance-maladie : www.ameli.fr. Les tarifs de tous les médecins y sont consultables gratuitement (voir le lien ci-dessous).
Vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès du médecin, avant de prendre rendez-vous.

Renseignez-vous également auprès de votre mutuelle ou relisez votre contrat pour savoir si les dépassements d’honoraires sont pris en charge et dans quelles limites.
Votre mutuelle peut aussi vous conseiller et vous orienter vers des établissements de soins en secteur 1 (conventionnés).

Les obligations des médecins

Depuis février 2009, tous les professionnels de la santé ont l’obligation d’afficher dans leur salle d’attente ou dans leur lieu d’exercice, les tarifs (ou fourchettes de tarifs) qu’ils pratiquent et leur taux de remboursement par l’assurance-maladie.

Les médecins qui ne respectent pas cette obligation encourent une amende pouvant aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, tout professionnel de la santé qui facture des dépassements d’honoraires doit remettre au patient une information écrite sur le tarif des actes effectués, sur le montant et sur la nature du dépassement facturé, avant l’intervention

Ce devis préalable est obligatoire :
• si le montant de la facture est de 70 euros et plus
• si le médecin prescrit un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure (quel que soit le montant de la facture).

A noter : si votre médecin n’a pas respecté l’obligation d’affichage ou de devis préalable, vous êtes en droit de refuser de payer le dépassement. Vous devrez simplement vous acquitter du tarif conventionnel de la Sécurité sociale

Négocier les tarifs

Si vous estimez que les honoraires pratiqués sont trop importants, il vous est possible de négocier avant la consultation ou la réalisation de l’acte médical.

Lorsqu’ils fixent leurs dépassements d'honoraires, les médecins sont censés prendre en compte certains éléments, comme votre situation financière et le taux de remboursement par votre mutuelle.

Et si vous ne parvenez pas à trouver un accord, n’oubliez pas que vous avez toujours la possibilité d’aller voir un autre médecin. Le changement de médecin traitant est libre et gratuit.

En savoir plus

La Sécurité sociale et les médecins viennent de signer, en octobre 2009, un accord pour un meilleur encadrement des dépassements d'honoraires.

Cet accord prévoit pour l'automne 2010 la mise en place d’une nouvelle tarification. Un "secteur optionnel" s'ajouterait au secteur 1 (tarifs conventionnés) et 2 (honoraires libres).

Les médecins choisissant le secteur optionnel s’engageraient à pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif conventionné et, pour les autres actes, à pratiquer des dépassements plafonnés à 50 % du tarif de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, la plupart des complémentaires santé assureraient la prise en charge de ces dépassements encadrés.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.ameli.fr/

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