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La Protection Sociale En France : Présentation Et Fonctionnement

La protection sociale en France : présentation et fonctionnement

Depuis sa création le 4 octobre 1945, la Sécurité sociale a eu pour objectif de généraliser progressivement la protection sociale en France à l’ensemble des résidents du territoire. Aujourd’hui, le système français de protection sociale repose sur une logique de solidarité.

Définition

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses.

Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent :
• la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
• la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité
• la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de réversion
• le logement : allocations de logement
• l'emploi : indemnisation du chômage et dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle
• la pauvreté et l'exclusion sociale : prestations sociales en faveur des personnes démunies.

Financement de la protection sociale

La protection sociale en France représente environ 500 milliards d’euros par an, soit plus de 30% du PIB.

Les ressources servant à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories :
• les cotisations sociales sur les salaires
• les impôts et taxes affectés, notamment la CSG (la Contribution Sociale Généralisée créée en 1991)
• les contributions publiques de l’Etat.

A noter : depuis quelques années, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales (qui restent tout de même la première source de financement) et à une augmentation de la part des ressources fiscales.

Organisation de la protection sociale

La protection sociale en France est assurée par différents organismes.

La Sécurité sociale comprend quatre branches pour le régime général :
• l'assurance maladie : la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional avec la CRAM et au niveau local avec la CPAM
• les prestations familiales : la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et ses organismes locaux, les CAF
• l'assurance vieillesse : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et ses organismes locaux, les CRAM
• la branche recouvrement : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et ses organismes locaux, les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Les autres institutions participant au système sont :
• les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC et ARRCO)
• le régime du chômage géré par l’Unedic (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)
• les régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance).

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.protectionsocialefrancaise.org/

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