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Liste articles sur cotisations

Bulletin de salaire : qu'est-ce qui change en 2018 ?

Bulletin de salaire : qu'est-ce qui change en 2018 ? : agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Les informations qui y figurent sont aussi plus claires, avec une structuration par postes de charges. Ainsi, les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : ...
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La loi Madelin : présentation et avantage fiscal

La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : ravailleurs non salariés non agricoles la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable, c’est-à-dire des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les cotisations versées chaque année en cas de : • constitution d’un complément de retr ...
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La Préfon

La Préfon : onjoints. Peuvent y cotiser les agents et anciens agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, même à titre temporaire. Les cotisations et rachats sont en partie déductibles du revenu imposable. L’intérêt de la Préfon Cotiser à la Préfon vous permet d� ...
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Qu'est-ce que l'Urssaf ?

Qu'est-ce que l'Urssaf ? : Présentation Le sigle URSSAF signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régim ...
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Le dispositif Pajemploi : guide pratique

Le dispositif Pajemploi : guide pratique : laratifs de rémunération présents dans le carnet Pajemploi. Vous devez remplir et renvoyer ces volets déclaratifs chaque mois au centre de traitement. Ce centre national s’occupe de calculer le montant des cotisations à verser et d’envoyer un Bulletin de salaire à votre salarié. Il v ...
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Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique

Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : numéro Siret) • des informations sur le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) • l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées • la convention collective applicable • les éléme ...
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La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi

La déclaration sociale nominative ou DSN : mode d'emploi : 2016, elle remplacera les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent fournir à différents organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière de pro ...
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Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire

Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire : périodiques, sans obligation de verser un minimum annuel. Cette épargne est accessible seulement à l'acquisition des droits à la retraite ou à 60 ans. Les cotisations déposées sur le plan ne sont pas récupérables avant la retraite, sauf en cas d’invalidité, d’expiration des droits au ...
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Le chèque emploi service

Le chèque emploi service : �ter un volet social et l'adresser au Centre national du chèque emploi service universel (CN-CESU - Urssaf de St Etienne) dans les 15 jours qui suivent le paiement ou dans le courant du mois au cours duquel le travail a été réalisé. Le Centre national calcule l'ensemble des cotisations sociale ...
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Retraites : réformes et mode de calcul

Retraites : réformes et mode de calcul : oix du système par répartition qui repose sur la solidarité entre les générations. A la différence d’un système de retraite par capitalisation, les cotisations vieillesse des actifs ne sont pas épargnées dans l’attente de leur retraite mais servent à financer les pensions des retrait ...
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Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : e revenu via Internet donne droit à une réduction d’impôt de 20 €. On peut aussi déduire de l’impôt sur le revenu les sommes suivantes : - dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté - dons aux associations pour le financement de la vie politique - cotisations syndicale ...
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Le prêt employeur

Le prêt employeur : ls travaillent dans une entreprise d’au moins 10 salariés. En effet, l’employeur doit participer au financement des logements de ses employés par le biais de cotisations. Il doit actuellement y consacrer 0,45 % des salaires versés au cours de l'année précédente, mais lors de sa création ...
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Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité

Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : �pendant de créer son activité en un jour et de la faire cesser quand il le souhaite, sans autre contrainte administrative. Une fiscalité clarifiée Le statut d'auto-entrepreneur vise également à simplifier le mode de calcul et de recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales : elles ...
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La CRDS : présentation et revenus assujettis

La CRDS : présentation et revenus assujettis : e la dette sociale se fait de plusieurs façons. Pour les revenus professionnels, la CRDS est retenue à La source et versée par l'employeur aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (les Urssaf et la MSA) en même temps et suivant les mêmes règles que les ...
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Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération

Le métier d'assistante maternelle : statut, agrément, rémunération : d'accueil. S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si les parents ne fournissent pas son repas à l'enfant, ainsi que les indemnités de déplacement si l’assistante maternelle transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations ...
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La protection sociale en France : présentation et fonctionnement

La protection sociale en France : présentation et fonctionnement : ce représente environ 500 milliards d’euros par an, soit plus de 30% du PIB. Les ressources servant à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories : • les cotisations sociales sur les salaires • les impôts et taxes affectés, notamment la Csg (la Contribution S ...
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Le mécénat : définition et avantages fiscaux

Le mécénat : définition et avantages fiscaux : ut être une personne ou une organisation (en particulier une entreprise). Le mécénat d’entreprise peut prendre différentes formes : • soutien financier : sous forme de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire • don en nature : don de marchandises en stock, prestations de se ...
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Le capital décès : présentation et formalités

Le capital décès : présentation et formalités : janvier 2010, il ne peut être inférieur à 346,20€ ni supérieur à 8.655€. A noter : le capital-décès n'est pas soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale. Qui sont les bénéficiaires ? Le capital décès est versé en priorité a ...
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L'assurance dépendance : guide pratique

L'assurance dépendance : guide pratique : avec la souscription d’un tel contrat : si vous présentez un risque de dépendance plus important que la moyenne, l’assureur peut refuser de vous assurer ou vous faire payer une surprime • calculez le niveau de rente souhaitée en sachant que plus la rente est élevée, plus les cotisations ...
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La vente à domicile : mode d'emploi

La vente à domicile : mode d'emploi : professionnel. En revanche, pour vos droits sociaux (retraite, sécurité sociale), vous n’êtes pas affilié au régime social des indépendants, mais vous bénéficiez des mêmes avantages qu’un salarié. Vos cotisations sont prélevées sur vos gains. Et en pratique ? Pour vous lancer d ...
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