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Liste articles sur ordonnance

Légiférer par ordonnance : guide pratique

Légiférer par ordonnance : guide pratique : Qu'est-ce qu'une ordonnance ? En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement en Conseil des ministres dans un domaine qui relève normalement de la loi. Elle doit donc être signée par le Président de la République. Pour légiférer par ordonnance, le gouve ...
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Le sport sur ordonnance en 5 questions

Le sport sur ordonnance en 5 questions : 1- Que prévoit la loi ? Le sport sur ordonnance a fait son apparition dans les textes de loi français depuis la loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016. Le texte de loi initial indique : "Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection d ...
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Voyage en Europe : comment demander une ordonnance transfrontalière ?

Voyage en Europe : comment demander une ordonnance transfrontalière ? : À quoi sert-elle ? Comme son nom l'indique, l'ordonnance transfrontalière a pour particularité d'être valable au sein de tous les pays de l'Union européenne et même au sein de l'Espace économique européen, c'est-à-dire en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Cette prescription vous ...
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Vente d'animaux sur Internet : bientôt une nouvelle réglementation

Vente d'animaux sur Internet : bientôt une nouvelle réglementation : Une ordonnance pour mieux protéger les animaux Dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le gouvernement prépare une ordonnance ministérielle relative au commerce canin et félin. L'objectif est de mieux réglementer l'élevage des chiens et des chats a ...
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La pilule Alli : une pilule pour maigrir sans ordonnance

La pilule Alli : une pilule pour maigrir sans ordonnance : Présentation Lancée en juin 2007 aux Etats-Unis, la pilule Alli est le premier médicament sans Ordonnance contre le surpoids et l'obésité. Cette pilule anti-obésité va être commercialisée en France à partir du 6 mai 2009 et risque de rencontrer un franc succès, même si elle n'est pas ...
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Les pharmacies en ligne : mode d'emploi

Les pharmacies en ligne : mode d'emploi : Que dit la loi française ? En France, la vente en ligne des médicaments délivrés sans ordonnance est autorisée depuis le 1er mars 2013. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a légalisé la vente de certains médicaments sur Internet pour se conformer à une d ...
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Méthodes pour arreter de fumer

Méthodes pour arreter de fumer : nt dépendant à la nicotine. Fonctionnement et efficacité Les timbres transdermiques ou patchs diffusent progressivement de la nicotine par la peau. Ils sont vendus en pharmacie, éventuellement sur Ordonnance et leur dosage en nicotine est adapté à l'intensité tabagique déclarée. D’ailleur ...
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Voyager avec des médicaments : guide pratique

Voyager avec des médicaments : guide pratique : séjour à l'étranger, il est conseillé d'emporter avec vous : - un descriptif de votre état de santé rédigé par votre médecin, de préférence en anglais - une ordonnance en deux exemplaires utilisant la dénomination commune internationale (Dci) des médicaments Grâce à ces document ...
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Associations et fondations : des démarches simplifiées

Associations et fondations : des démarches simplifiées : c d'argent en procédures administratives. La simplification annoncée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est en marche. Une ordonnance a en effet été présentée en Conseil des Ministres par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des s ...
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Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié

Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié : ses. De plus, les opticiens peuvent désormais délivrer des verres correcteurs d'amétropie (astigmatisme, Myopie ou hypermétropie) sur présentation ou vérification de l'existence d'une ordonnance médicale. La durée de validité des ordonnances a aussi été allongée à cinq ans pour c ...
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Rhume : attention à l'automédication !

Rhume : attention à l'automédication ! : ondaires potentiellement graves Pour soigner un rhume l'automédication est non seulement inutile mais aussi dangereuse. En effet, même quand il est disponible sans ordonnance, un médicament n'est jamais inoffensif. Les médicaments contre le rhume en sont une parfaite illustration car ils ...
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Les médicaments génériques

Les médicaments génériques : 13 milliards d’euros par an en Europe. La législation française Conformément au décret du 12 juin 1999, les pharmaciens disposent d’un droit de substitution qui leur permet de proposer des Médicaments génériques à leurs clients en remplacement des Médicaments prescrits. Ils doivent ind ...
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Ecole des chartes

Ecole des chartes : es bibliothèques ou d’enseignant dans le supérieur. Histoire de l’école L'ancêtre de l’actuelle école des chartes est l’école royale des chartes, fondée par une Ordonnance du 22 février 1821. Cette école était à l’origine située dans les locaux de la Bibliothèque royale, ru ...
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Ecole des Mines de Paris

Ecole des Mines de Paris : Présentation L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, aussi appelée École des Mines de Paris, a été fondée le 19 mars 1783, sur Ordonnance du roi Louis XVI. Cette célèbre école d'ingénieurs française avait à l’origine pour but de former des directeurs intelligents pour les m ...
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Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : é en deux codes distincts : code de l'urbanisme et code de la construction et de l'habitation. Institué sous sa forme actuelle en 1973, il ne cesse de s'enrichir de textes nouveaux depuis 1983. L'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et le décret d'application n°2007-18 du 5 janvier 2 ...
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Le Conseil d'Etat : présentation et missions

Le Conseil d'Etat : présentation et missions : ège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Le conseiller du gouvernement Le Conseil d'Etat est le conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Il émet un ...
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Voyager avec de l'asthme : précautions et conseils pratiques

Voyager avec de l'asthme : précautions et conseils pratiques : curité et de sauvetage et dispose de deux trousses médicales. Quelques conseils utiles Voici un petit récapitulatif des conseils utiles pour voyager avec de l'asthme : • emporter dans ses bagages une ordonnance de renouvellement et ses médicaments (broncho-dilatateurs et anti-inflammatoires ...
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Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques

Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques : hantillons et de médicaments, ou de stylos portant le logo des laboratoires ? • sa capacité d’écoute : vous laisse-t-il vous exprimer ou vous interrompt-il systématiquement ? vous explique-t-il le diagnostic et le contenu de l’ordonnance (la posologie, les effets secondaires) ? vous con ...
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Covid-19 : comprendre les différents tests en 5 questions

Covid-19 : comprendre les différents tests en 5 questions : t sur les tests RT-PCR qui sont les plus efficaces pour déterminer si une personne est infectée au moment du prélèvement. Selon un arrêté publié le 24 juillet dernier, toute personne peut bénéficier d'un test virologique RT-PCR entièrement remboursé, sans avoir à justifier sa dém ...
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Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques

Jeux vidéo, musique, VOD : la garantie légale de conformité est étendue aux contenus numériques : eux protéger les consommateurs. C'est pourquoi, à partir du 1er janvier 2022, cette garantie légale de conformité est étendue aux contenus et services numériques, conformément à l'ordonnance publiée au Journal officiel le 30 septembre 2021. Cette ordonnance permet de transposer d ...
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