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Liste articles sur ordonnance

  • Légiférer par ordonnance : guide pratique
    Légiférer par ordonnance : guide pratique

    Légiférer par ordonnance : guide pratique : Qu'est-ce qu'une ordonnance ? En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement en Conseil des ministres dans un domaine qui relève normalement de la loi. Elle doit donc être signée par le Président de la République. Pour légiférer par ordonnance, le gouve ...

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  • Le sport sur ordonnance en 5 questions
    Le sport sur ordonnance en 5 questions

    Le sport sur ordonnance en 5 questions : 1- Que prévoit la loi ? Le sport sur ordonnance a fait son apparition dans les textes de loi français depuis la loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016. Le texte de loi initial indique : "Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection d ...

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  • Vente d'animaux sur Internet : bientôt une nouvelle réglementation
    Vente d'animaux sur Internet : bientôt une nouvelle réglementation

    Vente d'animaux sur Internet : bientôt une nouvelle réglementation : Une ordonnance pour mieux protéger les animaux Dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le gouvernement prépare une ordonnance ministérielle relative au commerce canin et félin. L'objectif est de mieux réglementer l'élevage des chiens et des chats a ...

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  • La pilule Alli : une pilule pour maigrir sans ordonnance
    La pilule Alli : une pilule pour maigrir sans ordonnance

    La pilule Alli : une pilule pour maigrir sans ordonnance : Présentation Lancée en juin 2007 aux Etats-Unis, la pilule Alli est le premier médicament sans ordonnance contre le surpoids et l'obésité. Cette pilule anti-obésité va être commercialisée en France à partir du 6 mai 2009 et risque de rencontrer un franc succès, même si elle n'est pas ...

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  • Les pharmacies en ligne : mode d'emploi
    Les pharmacies en ligne : mode d'emploi

    Les pharmacies en ligne : mode d'emploi : Que dit la loi française ? En France, la vente en ligne des médicaments délivrés sans ordonnance est autorisée depuis le 1er mars 2013. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a légalisé la vente de certains médicaments sur Internet pour se conformer à une d ...

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  • Méthodes pour arreter de fumer
    Méthodes pour arreter de fumer

    Méthodes pour arreter de fumer : nt dépendant à la nicotine. Fonctionnement et efficacité Les timbres transdermiques ou patchs diffusent progressivement de la nicotine par la peau. Ils sont vendus en pharmacie, éventuellement sur ordonnance et leur dosage en nicotine est adapté à l'intensité tabagique déclarée. D’ailleur ...

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  • Voyager avec des médicaments : guide pratique
    Voyager avec des médicaments : guide pratique

    Voyager avec des médicaments : guide pratique : séjour à l'étranger, il est conseillé d'emporter avec vous : - un descriptif de votre état de santé rédigé par votre médecin, de préférence en anglais - une ordonnance en deux exemplaires utilisant la dénomination commune internationale (Dci) des médicaments Grâce à ces document ...

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  • Associations et fondations : des démarches simplifiées
    Associations et fondations : des démarches simplifiées

    Associations et fondations : des démarches simplifiées : c d'argent en procédures administratives. La simplification annoncée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est en marche. Une ordonnance a en effet été présentée en Conseil des Ministres par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des s ...

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  • Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié
    Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié

    Lunettes et lentilles : le renouvellement est simplifié : ses. De plus, les opticiens peuvent désormais délivrer des verres correcteurs d'amétropie (astigmatisme, myopie ou hypermétropie) sur présentation ou vérification de l'existence d'une ordonnance médicale. La durée de validité des ordonnances a aussi été allongée à cinq ans pour c ...

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  • Rhume : attention à l'automédication !
    Rhume : attention à l'automédication !

    Rhume : attention à l'automédication ! : ondaires potentiellement graves Pour soigner un rhume l'automédication est non seulement inutile mais aussi dangereuse. En effet, même quand il est disponible sans ordonnance, un médicament n'est jamais inoffensif. Les médicaments contre le rhume en sont une parfaite illustration car ils ...

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  • Rhume : attention à l'automédication !
    Les médicaments génériques

    Les médicaments génériques : 13 milliards d’euros par an en Europe. La législation française Conformément au décret du 12 juin 1999, les pharmaciens disposent d’un droit de substitution qui leur permet de proposer des médicaments génériques à leurs clients en remplacement des médicaments prescrits. Ils doivent ind ...

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  • Ecole des chartes
    Ecole des chartes

    Ecole des chartes : es bibliothèques ou d’enseignant dans le supérieur. Histoire de l’école L'ancêtre de l’actuelle école des chartes est l’école royale des chartes, fondée par une ordonnance du 22 février 1821. Cette école était à l’origine située dans les locaux de la Bibliothèque royale, ru ...

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  • Ecole des Mines de Paris
    Ecole des Mines de Paris

    Ecole des Mines de Paris : Présentation L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, aussi appelée École des Mines de Paris, a été fondée le 19 mars 1783, sur ordonnance du roi Louis XVI. Cette célèbre école d'ingénieurs française avait à l’origine pour but de former des directeurs intelligents pour les m ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : é en deux codes distincts : code de l'urbanisme et code de la construction et de l'habitation. Institué sous sa forme actuelle en 1973, il ne cesse de s'enrichir de textes nouveaux depuis 1983. L'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et le décret d'application n°2007-18 du 5 janvier 2 ...

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  • Le Conseil d'Etat : présentation et missions
    Le Conseil d'Etat : présentation et missions

    Le Conseil d'Etat : présentation et missions : ège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Le conseiller du gouvernement Le Conseil d'Etat est le conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Il émet un ...

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  • Voyager avec de l'asthme : précautions et conseils pratiques
    Voyager avec de l'asthme : précautions et conseils pratiques

    Voyager avec de l'asthme : précautions et conseils pratiques : curité et de sauvetage et dispose de deux trousses médicales. Quelques conseils utiles Voici un petit récapitulatif des conseils utiles pour voyager avec de l'asthme : • emporter dans ses bagages une ordonnance de renouvellement et ses médicaments (broncho-dilatateurs et anti-inflammatoires ...

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  • Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques
    Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques

    Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques : hantillons et de médicaments, ou de stylos portant le logo des laboratoires ? • sa capacité d’écoute : vous laisse-t-il vous exprimer ou vous interrompt-il systématiquement ? vous explique-t-il le diagnostic et le contenu de l’ordonnance (la posologie, les effets secondaires) ? vous con ...

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  • Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques
    L'ENA, école nationale d'administration

    L'ENA, école nationale d'administration : La création de l’ENA L'école nationale d'administration (ENA) a été créée en par l'ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française, alors dirigé par le Général de Gaulle. Cette décision, qui devait bouleverser la structure de l'administration pu ...

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  • Choisir son généraliste : quelques conseils pratiques
    Le diagnostic de performance énergétique

    Le diagnostic de performance énergétique : nergétique des Bâtiments issue du protocole de Kyoto. Les textes de loi relatifs à ce diagnostic sont : - la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, art.41 II - l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 - le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 - l’arrêté du 15 septembre 2006. ...

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  • La phytothérapie
    La phytothérapie

    La phytothérapie : ssants et peuvent même être toxiques à faible dose. En Europe, certaines plantes sont soumises, comme les médicaments, à une autorisation de mise sur le marché et les produits qui en sont extraits sont vendus uniquement dans les pharmacies et parfois sur ordonnance. La prise simultanée de P ...

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