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Liste articles sur contribution sociale généralisée

  • La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : Présentation La CSG, abréviation pour contribution sociale généralisée est un impôt français qui contribue au financement de la Sécurité sociale. Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'ass ...

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  • La CRDS : présentation et revenus assujettis
    La CRDS : présentation et revenus assujettis

    La CRDS : présentation et revenus assujettis : iées en France pour l'impôt sur le revenu sont redevables de cette contribution. A noter : la CRDS est parfois confondue ou mentionnée conjointement avec la contribution sociale généralisée ou CSG ; la CSG est un autre impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations fami ...

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  • La protection sociale en France : présentation et fonctionnement
    La protection sociale en France : présentation et fonctionnement

    La protection sociale en France : présentation et fonctionnement : urces servant à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories : • les cotisations sociales sur les salaires • les impôts et taxes affectés, notamment la CSG (la contribution sociale généralisée créée en 1991) • les contributions publiques de l’Etat. A no ...

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  • ARE : allocation d'aide au retour à l'emploi
    ARE : allocation d'aide au retour à l'emploi

    ARE : allocation d'aide au retour à l'emploi : loi suivent une formation (19,30 euros) ou si leur durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré. A noter : cette allo ...

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  • La CASA ou contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie : guide pratique
    La CASA ou contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie : guide pratique

    La CASA ou contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie : guide pratique : nviron la moitié des retraités français, soit plus de 7 millions de pensionnés. Elle s’applique uniquement aux retraités et aux bénéficiaires d’une pension d'invalidité soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux plein (6,6%). Sont exonérés de cette nouvelle coti ...

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