Les allocations familiales : mode d'emploi : apé (AAH). Calcul et versement des allocations familiales Les allocations familiales sont calculées en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales. Leur montant ne dépend pas des revenus de la famille mais du nombre d’enfants à charge. Ces allocations sont versées ...
Les allocations familiales : mode d'emploiLa CRDS : présentation et revenus assujettis : e ou mentionnée conjointement avec la contribution sociale généralisée ou Csg ; la Csg est un autre impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse. Taux et calcul de la CRDS Le taux de la CRDS est de 0,5% sur le revenu brut, quel que ...
La CRDS : présentation et revenus assujettisDémarches administratives liées à un déménagement : national et la Poste. Ce service devrait être progressivement étendu à d'autres organismes. Transfert de dossier par la CAF Si vous percevez des prestations familiales, la caisse ou l'organisme qui vous verse ces prestations doit être informé de votre déménagement au moyen d’un formulaire ...
Démarches administratives liées à un déménagementFinancer ses études : ’un étudiant de moins de 25 ans reçoit une aide au logement à titre personnel, pour l’aider à financer ses études, ses parents ne perçoivent plus les prestations familiales le concernant. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la CAF, sur lequel il est possible d’effectuer une ...
Financer ses étudesLa prime de rentrée : ute autre information sur la prime de rentrée, vous devez vous adresser à la CAF dont dépend le domicile de la famille ou à l'organisme qui verse les prestations familiales. ...
La prime de rentréeLa CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : au financement de la Sécurité sociale. Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse. Cet impôt qui ...
La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérationsLa protection sociale en France : présentation et fonctionnement : e Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional avec la CRAM et au niveau local avec la CPAM • les prestations familiales : la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et ses organismes locaux, les CAF • l'assurance vieillesse : la ...
La protection sociale en France : présentation et fonctionnementLa saisie sur salaire : guide pratique : ieillesse ou invalidité. Enfin, certaines sommes sont insaisissables : • RSA • AI, ASS et AAH • prestations en nature de la sécurité sociale et prestations familiales • allocations logement et APL • rentes d'accident de travail • retraite du combattant • prestation de fidélité et de ...
La saisie sur salaire : guide pratiqueTags : CSG, impôt, allocations familiales, CAF, CRDS, allocations, sécurité sociale, protection sociale, France, euros, créancier, contribution sociale généralisée, famille, assurance maladie, salarié, chômage, Urssaf, licenciement, instance, pensions de retraite, 1er janvier, rentrée scolaire, allocations logement, créance, Erasmus, caisse primaire d'assurance maladie, français, maternité, conciliation, crous, assurance vieillesse, débiteur, cotisations sociales, salaires, maladie professionnelle, métaux, allocation de parent isolé, AAH, épargne salariale, CEL, RSA, commune, assurance chômage, APL, obligations, impôts locaux, contrat de travail, allocation logement, CRAM, greffe,