Chaque année, 577 députés en herbe se retrouvent le temps d’une journée sur les bancs de l’Assemblée nationale pour choisir une proposition de loi. Cette journée, appelée Parlement des enfants, a pour vocation d’offrir une leçon d’éducation civique "grandeur nature" à 577 classes de CM2.
Principe
Le Parlement des enfants, organisé chaque année depuis 1994, réunit 577 députés juniors. Il s’agit d’élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe pour représenter l'ensemble des circonscriptions de métropole et d’outre-mer.
Depuis 1996, ces députés en herbe doivent voter pour l’une des propositions de loi qu'ils ont élaborées durant l'année scolaire et que trois d’entre eux viennent défendre à la tribune.
A noter : cette manifestation, qui se veut une leçon d’éducation civique "grandeur nature", est organisée en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale.
Déroulement du Parlement des enfants
Le Parlement des enfants a pour but de faire découvrir à des élèves de CM2 la fonction de législateur.
Les classes participantes sont invitées à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées l’une, au Président de l’Assemblée nationale et l’autre, au ministre de l’Education nationale.
Ces travaux sont soumis à des jurys académiques composés d’enseignants, qui sélectionnent une proposition de loi et deux questions par académie. Un jury national choisit ensuite trois propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.
Imprimées sous la forme de "vrais" documents parlementaires, ces trois propositions de loi sont envoyées dans les 577 classes participantes en vue de leur discussion par les élèves.
Le jour du Parlement des enfants, chaque Député junior élu par sa classe se rend au Palais Bourbon pour discuter des trois propositions de loi dans les "salles de commission".
La séance publique se déroule l’après-midi dans l’hémicycle : le Président de l’Assemblée et le ministre de l’Education nationale répondent aux questions des enfants, puis les trois propositions de loi font l’objet d’un vote en vue d’établir un palmarès définitif.
Des projets parfois concrétisés
La proposition de loi choisie par le Parlement des enfants est reprise, si possible, par le Député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Quatre propositions élaborées par les députés juniors sont ainsi devenues des lois de la République :
• la loi n° 96 1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs
• la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille
• la loi n° 99 478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires
• la loi n° 2000 197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Par ailleurs, le 12e Parlement des enfants, en 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
Le 15e Parlement des enfants qui s’est tenu le 13 juin 2009 s’est prononcé en faveur de l’installation de casiers à code dans les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale) afin d’inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l’accueil dans ces centres.
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.parlementdesenfants.fr/
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