Téléphone Portable à L'école : Que Dit La Loi ?

Téléphone portable à l'école : que dit la loi ?

La proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires a été définitivement adoptée le 30 juillet 2018. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège va entrer en vigueur dès la rentrée scolaire 2018. Explications.

Quoi de neuf à la rentrée 2018 ?

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été définitivement adoptée le 30 juillet 2018.

Cette loi, qui interdit les portables dans les écoles et les collèges, entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2018.

Cette interdiction existait déjà depuis 2010, mais elle n'était pas appliquée partout et manquait d'un socle juridique solide.

La nouvelle loi doit permettre, selon le Ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, une meilleure mise en œuvre de l'interdiction existante.

Que dit la nouvelle loi ?

Le texte interdit l'usage de tout objet connecté (portable, tablette, montre...) dans les écoles et collèges.

Cette interdiction s'applique aussi lors des activités liées à l'enseignement se déroulant à l'extérieur, comme les cours de sport.

La loi prévoit cependant des exceptions :
=> pour des usages pédagogiques encadrés par les professeurs (laissés à l'appréciation de chaque établissement dans son règlement intérieur)
=> pour les enfants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant.

En ce qui concerne les lycées, ils ont la possibilité (mais pas l'obligation) d'inscrire l'interdiction totale ou partielle du portable et des autres objets connectés dans leur règlement intérieur.

Pourquoi cette loi ?

Cette interdiction du téléphone portable à l'école était un engagement de campagne du Président de la République Emmanuel Macron.

Aujourd'hui, près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent un téléphone portable en France.

Or, l'usage des portables dans les établissements scolaires a de multiples inconvénients :
=> il perturbe les capacités d'attention et de concentration des élèves en classe
=> il réduit l'activité physique et les échanges entre les élèves dans la cour de récréation
=> il expose les élèves à des contenus choquants, violents ou pornographiques
=> il favorise les incivilités dans les établissements (racket, vol, harcèlement)

Quelles sanctions sont prévues ?

Le non-respect des règles précisées dans le règlement intérieur de l'établissement pourra entraîner la confiscation de l'appareil par le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance.

Le règlement intérieur de chaque établissement fixera les modalités de la confiscation et de la restitution des portables.

Désormais, la nouvelle loi donne une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

Auparavant, celle-ci était parfois pratiquée mais elle était illégale.

A noter : pour aider les établissements scolaires à revoir leur règlement intérieur, le ministère de l'Éducation nationale a prévu de diffuser à la fin du mois d'août un vademecum à destination des équipes éducatives.

Quelles sont les limites de la loi ?

Cette nouvelle loi a le mérite d'apporter un cadre législatif à l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires.

Ces derniers resteront libres de fixer les modalités d'application de la loi dans leur règlement intérieur.

Ils pourront par exemple mettre des casiers à disposition des élèves pour ranger leur téléphone pendant les cours.

En cas d'infraction au règlement, ils pourront confisquer les téléphones et convoquer les parents lors de la restitution.

Les établissements s'inquiètent toutefois du manque de moyens financiers et humains (des surveillants et des CPE) pour faire appliquer le règlement intérieur.

A noter : au-delà de cette interdiction, le Ministère de l'Éducation nationale a prévu de développer au cours des prochaines années une politique numérique à l'école, d'une part pour mieux protéger les enfants et les adolescents, d'autre part pour mieux exploiter les ressources pédagogiques et éducatives apportées par les nouvelles technologies.

Plus d'information :

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