Droits Des Stagiaires : Une Nouvelle Loi Plus Favorable

Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable

Une nouvelle loi devrait bientôt encadrer les stages en entreprise et renforcer les droits des stagiaires, afin de limiter toute utilisation abusive de la part des employeurs. Cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 février 2014, a été adoptée par le Sénat avec des modifications le 14 mai 2014. Cette loi, très attendue par les jeunes, devrait être promulguée avant l'été.

Pourquoi une nouvelle loi ?

Trois lois et six décrets ont déjà été adoptés en France pour éviter les abus consistant à utiliser les stagiaires comme de la main-d’œuvre bon marché. Malgré certaines améliorations, des situations inacceptables perdurent dans les entreprises.

C'est pourquoi le gouvernement a décidé de promulguer une nouvelle loi. L'objectif : synthétiser les règles existantes, améliorer l'encadrement des stages et renforcer les droits des 1,2 million de jeunes qui se familiarisent chaque année avec le monde du travail par l’intermédiaire d'un stage.

Selon l'UEC, 70% des étudiants effectuent un ou plusieurs stages au cours de leur cursus. Les stages en entreprise concernaient donc 1,2 million de jeunes français en 2012, contre 600.000 en 2006.

Des conditions plus avantageuses

La nouvelle loi, telle qu'elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2014, prévoyait de :
1- renforcer le rôle des établissements d’enseignement et des représentants du personnel dans l'encadrement des stages
2- fixer une durée maximale de stage (pas plus de six mois par année d’enseignement, sauf exceptions dans le domaine social)
3- renforcer les droits des stagiaires en leur attribuant des droits identiques à ceux des salariés de l’entreprise pour les absences en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les périodes de repos, les tickets-restaurant ou l’accès au restaurant d’entreprise, la prise en charge des frais de transport et l’accès aux activités sociales et culturelles de l’entreprise.
4- clarifier les conditions de rémunération des jeunes en stage dans l'entreprise.

Or, le Sénat a apporté plusieurs modifications importantes à cette proposition de loi quand il l'a adoptée le 14 mai 2014. Il a prévu :
1- d’augmenter la gratification minimale de 436 à 523 euros par mois
2- d’abaisser le seuil à partir duquel la gratification devient obligatoire de 2 à 1 mois
3- d'élargir la prise en charge des frais de transports et de restauration à l’ensemble des stages (y compris ceux qui ne font pas l’objet d’une gratification)
4- de renforcer les obligations de suivi et d’encadrement de l’établissement d’enseignement
5- de renforcer les droits du stagiaire en cas de rupture de stage.

Tout n'est pas encore gagné

Il faut toutefois noter que cette nouvelle loi présente encore, en l'état actuel, certaines lacunes :
1- le temps de présence du stagiaire dans l’entreprise n'est pas clairement limité à 35 heures par semaine
2- le travail le soir et le week-end n’est pas encadré
3- le quota maximal de stagiaires par entreprise doit encore être fixé par décret

Le gouvernement avait engagé une procédure accélérée (une lecture par chambre). Cette proposition de loi doit donc à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui se réunira le 27 mai prochain et sera chargée de trouver une version commune. L'application de la loi pourrait être effective dès la rentrée prochaine.

Plus d'information :

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