Image ©Vera Kratochvil En France, la chasse est un sujet qui divise l'opinion. Le 9 janvier 2023, le gouvernement a présenté une série de mesures afin de mieux encadrer la pratique de ce loisir et de limiter le nombre d'accidents. Que vous soyez ou non un chasseur, nous vous proposons de mieux comprendre le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions.
- 17 janvier 2023
- Audrey
- Temps de lecture moyen : 3'08
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1- La chasse est-elle interdite certains jours ?
Le 9 janvier 2023, la secrétaire d'État à l'écologie et à la biodiversité Bérangère Couillard a présenté une quinzaine de mesures, pour la plupart inspirées de la mission d'information du Sénat lancée fin 2021 suite à une pétition qui demandait l'interdiction de la chasse le dimanche et le mercredi.
Finalement, le gouvernement n'a pas retenu l'idée d'un jour sans chasse dans son plan de sécurisation et a préféré, selon les termes de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, "une sécurité renforcée 7 jours par semaine".
Cette annonce a été accueillie avec soulagement par les chasseurs de l'Hexagone qui vont pouvoir continuer à pratiquer leur loisir préféré le dimanche.
2- La réglementation qui encadre la chasse va-t-elle changer ?
La mesure phare de ce plan de sécurisation de la pratique de la chasse est la mise en place de sanctions pour abus d'alcool et de stupéfiants.
La mise en œuvre de cette mesure se fera en deux temps. Le gouvernement a en effet prévu de créer en début d'année une contravention en cas d'abus d'alcool et de stupéfiants lors de la chasse.
Par la suite, un délit sanctionnant l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool sera instauré par voie législative, par le biais d'une proposition de loi du rapporteur de la mission du Sénat Patrick Chaize (LR).
Les sanctions en cas d'accident grave devraient également être renforcées, avec la possibilité d'un retrait du permis de chasse pour une certaine durée, voire l'interdiction de le repasser.
3- Comment la formation des chasseurs sera-t-elle renforcée ?
Un autre point important de ce plan de sécurisation concerne la formation des chasseurs aux règles élémentaires de sécurité.
La remise à niveau décennale mise en place en 2019 va voir son volet théorique complété par la manipulation pratique de l'arme.
Grâce à cette mesure, "un chasseur sur deux devrait être formé [à la manipulation pratique des armes] d'ici 2025 et tous les chasseurs devront l'être d'ici 2029", selon les prévisions du gouvernement.
De plus, les organisateurs de battues auront l'obligation de recevoir une formation spécifique par les fédérations de chasse.
4- Les règles de sécurité vont-elles changer ?
Pour ce plan de sécurisation de la chasse, le gouvernement a aussi retenu une autre proposition du Sénat visant à uniformiser les règles de sécurité sur l'ensemble du territoire français.
La secrétaire d'État à l'écologie et à la biodiversité Bérangère Couillard a d'ores et déjà annoncé que "l'État fixera un cadre commun sur tout le territoire [...] dès la saison 2023-2024."
Il sera notamment question de généraliser l'utilisation des gilets fluorescents, de rappeler les règles de sécurité avant chaque battue, de respecter l'angle de tir de 30 degrés et d'interdire les tirs non-fichants.
En revanche, la préconisation du Sénat d'aligner la chasse sur d'autres sports se pratiquant avec une arme comme le tir sportif, le ball-trap ou le ski biathlon avec présentation d'un certificat annuel n'a pas été retenue par le gouvernement pour les chasseurs.
5- Comment la sécurité des autres usagers sera-t-elle assurée ?
Pour renforcer la sécurité des promeneurs et autres usagers de la nature, le gouvernement a prévu de développer une application mobile qui devrait être lancée à l'automne 2023.
Cette application aura pour vocation de mieux informer le grand public, notamment les randonneurs et les adeptes du footing ou du VTT.
Concrètement, cet outil, dont la création a été encouragée par la mission du Sénat, devrait permettre à chaque Français d'identifier les zones et les horaires non chassés à proximité de chez lui.
Une plateforme numérique "centralisera les informations et sera en open data pour faciliter les échanges avec les applications existantes" déjà utilisées par le public pour la pratique des sports de pleine nature.
Afin de garantir l'efficacité de ce dispositif, la déclaration des chasses collectives sera obligatoire, selon le communiqué du ministère.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Dans le plan de sécurisation de la chasse de janvier 2023, quelle proposition de la mission du Sénat n'a pas été retenue ?
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