L'absentéisme Scolaire : Quelles Sanctions ?

L'absentéisme scolaire : quelles sanctions ?

En cas d'absentéisme scolaire (absences répétées et non justifiées), les parents peuvent être privés d'une partie des allocations familiales. Voici une présentation de ce nouveau dispositif et des sanctions possibles lorsque les enfants sèchent l’école.

Une nouvelle procédure

Les nouvelles mesures destinées à lutter contre l'absentéisme scolaire sont entrées en vigueur depuis janvier 2011 et s’appliquent de l’école primaire au lycée.

En cas d’absences répétées d’un élève, sa famille peut être privée d’une partie des allocations familiales : l’inspecteur d’académie a désormais l’obligation de saisir directement la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Dès la première absence non justifiée, les parents doivent être prévenus par l’établissement. Si l’élève recommence, ses parents sont en principe convoqués par le chef d’établissement. Ce dernier doit les informer et prendre des mesures destinées à inciter leur enfant à plus d’assiduité.

A noter : cette proposition de loi controversée du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée en juin 2010 par l'Assemblée, puis votée dans les mêmes termes au Sénat en septembre.

Des sanctions plus sévères

L'absentéisme scolaire est désormais sanctionné plus sévèrement et plus rapidement. A partir de 4 demi-journées d’absence dans le même mois, le chef d’établissement doit en informer l’inspecteur d’académie.

Celui-ci adresse aux parents un avertissement leur rappelant les sanctions auxquelles ils s’exposent. Cet avertissement est aussi l’occasion de les inciter à recourir à un dispositif d’accompagnement à la scolarité, à une médiation familiale ou à un accompagnement social.

Ensuite, si au cours de la même année scolaire l’élève est de nouveau absent dans les mêmes proportions, l’inspecteur d’académie saisit le directeur de la Caisse d’allocations familiales.
Le versement des allocations familiales est alors suspendu pour le montant correspondant à l’enfant ne respectant pas ses obligations scolaires.

Une suspension temporaire

La suspension des allocations familiales est "l'ultime recours" dans le nouveau dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire. C’est une sanction temporaire : il suffit que l’élève retourne à l’école pendant au moins un mois pour que le versement des allocations soit rétabli.

Par ailleurs, les parents touchent les sommes non versées pendant la suspension, à condition bien sûr que leur enfant arrête de sécher les cours.

En cas de nouvelles absences, les versements sont à nouveau suspendus, sans possibilité de remboursement cette fois.

A noter : l’objectif de cette mesure est de mieux repérer les élèves en difficulté ; les enseignants craignent toutefois qu’elle n’incite les parents à couvrir les absences de leurs enfants par de fausses excuses.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.education.gouv.fr/cid54921/la-lutte-contre-l-absenteisme-scolaire.html

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Avis

  • Conception d'absentéisme dans les etablissement scolaire

    15 avril 2012

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