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Liste articles sur sanctions

Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?

Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : ralisation du Pass sanitaire en France, l'idée de fabriquer un faux document vous a peut-être effleuré… Mais attention : le Code pénal prévoit des sanctions très sévères pour toute personne qui produit ou utilise un faux document. Ce mensonge, moins anodin qu'il n'y paraît, peut vous valoir ...
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions

Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions : pas commis de faute délibérée, par exemple des fissures dans les fondations, des défauts d'étanchéité et des infiltrations d'eau… 4- Quelles sont les sanctions en cas d'absence de garantie décennale ? Le non-respect de cette obligation d'assurance expose les artisans à des sanctions civiles et ...
Assurance : la responsabilité civile décennale des artisans en 5 questions
Comprendre le RGPD en 7 questions

Comprendre le RGPD en 7 questions : tion effective. Après, elles doivent être détruites, rendues anonymes ou archivées en respectant des obligations très précises. Quelles sont les sanctions pour non-respect du RGPD ? Tout dépend des manquements constatés. La CNIL possède un vaste arsenal de sanctions qui va du simple rappel à ...
Comprendre le RGPD en 7 questions
La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions

La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions : s fast-foods n'a d'impact positif sur l'environnement que si les nouveaux récipients sont lavés et réutilisés plusieurs fois. 6- Quelles sont les sanctions encourues ? Les enseignes de restauration rapide vont devoir s'adapter, sous peine de sanctions. Le ministère de la transition écologique ...
La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions
Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions

Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions : glementation qui encadre la chasse va-t-elle changer ? La mesure phare de ce plan de sécurisation de la pratique de la chasse est la mise en place de sanctions pour abus d'alcool et de stupéfiants. La mise en œuvre de cette mesure se fera en deux temps. Le gouvernement a en effet prévu de créer ...
Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses

Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses : éation d'une équipe de 15 enquêteurs au sein de la DGCCRF. Cette brigade spécialisée sera chargée de surveiller les réseaux sociaux et de prendre des sanctions en cas de manquement. Elle pourra notamment fermer les comptes d'influenceurs peu scrupuleux et saisir la justice si besoin. En cas de ...
Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?

Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ? : vapoteuse dans les lieux publics ou dans les transports, c'est très souvent interdit. Si vous ne respectez pas les règles, vous vous exposez à des sanctions allant de la simple amende à la confiscation de votre matériel ou même à des peines d'emprisonnement. À bon entendeur, salut ! ...
Voyage en avion : comment voyager avec sa cigarette électronique ?
Le règlement européen sur les services numériques ou DSA : ça change quoi ?

Le règlement européen sur les services numériques ou DSA : ça change quoi ? : , les contrefaçons et les produits illégaux, les fake news et la désinformation mais aussi le harcèlement et la haine en ligne. Des règles et des sanctions sans précédent Désormais, les grandes plateformes doivent agir contre tous ces contenus illicites, sans quoi elles s'exposent à de lourdes ...
Le règlement européen sur les services numériques ou DSA : ça change quoi ?
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?

JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ? : ublée saisonnière est strictement interdite. En cas de sous-location dans un logement social, le locataire s'expose à la résiliation du bail et à des sanctions pécuniaires. Vérifiez le règlement de copropriété Même si vous êtes propriétaire de votre logement, avant de pouvoir le mettre en ...
JO de Paris 2024 : comment louer son logement sur Airbnb ?
Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ?

Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ? : pour votre vélo. Dans ce cas, vous n'avez droit à aucun grand bagage, mais seulement à une double sacoche vélo et un sac à main. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ? Les nouvelles règles concernant les bagages dans les trains SNCF sont entrées en vigueur ...
Voyage en train : quels bagages emporter dans les trains SNCF ?
Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions

Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions : tures éditées à l'aide du logiciel doivent être archivées, en vue d’une consultation ultérieure ou d’un éventuel contrôle fiscal. 5- Quelles sont les sanctions encourues par les entreprises contrevenantes ? Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations et n'utilisent pas de logiciels de ...
Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions
Le voyage en camping-car : une aventure qui vous ressemble

Le voyage en camping-car : une aventure qui vous ressemble : galité). Vérifiez toujours le PTAC indiqué sur la carte grise, ainsi que la mention “F2” (qui correspond au poids maximum autorisé). Sinon, gare aux sanctions éventuelles ou aux soucis d’assurance en cas de pépin sur la route. La magie du voyage sur quatre roues? Finalement, partir en camping-car, ...
Le voyage en camping-car : une aventure qui vous ressemble