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Liste articles sur structure intercommunale

  • Le PLU, plan local d'urbanisme

    Le PLU, plan local d'urbanisme : urbanisme, notamment aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Etendue géographique du PLU Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou d'une structure intercommunale, telle qu’une communauté d'agglomérations ou une communauté urbaine, couvrant alors une ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
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    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : n des règles générales du règlement national d'urbanisme. Il peut concerner tout ou partie du territoire communal et peut être élaboré au niveau d'une structure intercommunale. Histoire de la carte communale Les premières cartes communales sont apparues à la fin des années 1970 pour f ...

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