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Liste articles sur structure intercommunale

  • Le PLU, plan local d'urbanisme

    Le PLU, plan local d'urbanisme : cles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Etendue géographique du PLU Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou d'une structure intercommunale, telle qu’une communauté d'agglomérations ou une communauté urbaine, couvrant alors une zone relativement ...

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  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
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