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La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : rbanisme : la carte communale. Celle-ci se caractérise par une validité permanente, même si elle peut être révisée en fonction de l'évolution des besoins. Elle est approuvée après une enquête publique afin de garantir la transparence de l'action administrative et de permettre l'express ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ration Intercommunale). Il concerne un territoire continu et sans enclaves. L'Etat, le département, la région et le public participent à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique et à l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant. A la différence du SDAU, ...
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Tags : carte communale, SCOT, urbanisme, schéma de cohérence territoriale, code de l'urbanisme, Environnement, cartes communales, commune, communes, document d'urbanisme, PLU, Conseil municipal, EPCI, plan local d'urbanisme, PADD, Développement durable, maire, préfet, loi SRU, SDAU, 2003, Patrimoine naturel, Montagne, 7 janvier, département, établissement public de coopération intercommunale, Directive territoriale d'aménagement, urbanisation, schémas directeurs, 2 juillet, droit de l'urbanisme, optique, Parcs naturels régionaux, années 1970, enclaves, collectivités territoriales, 2000, diagnostic, documents d'urbanisme, PDU, chartes, droit de préemption, intérêt général, sdage, 13 décembre, commissaire enquêteur, droit de préemption urbain, plans de déplacements urbains, parcs nationaux, groupements de communes,
