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Liste articles sur enquête publique

  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : rbanisme : la carte communale. Celle-ci se caractérise par une validité permanente, même si elle peut être révisée en fonction de l'évolution des besoins. Elle est approuvée après une enquête publique afin de garantir la transparence de l'action administrative et de permettre l'express ...

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    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ration Intercommunale). Il concerne un territoire continu et sans enclaves. L'Etat, le département, la région et le public participent à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique et à l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant. A la différence du SDAU, ...

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