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La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : -ci se caractérise par une validité permanente, même si elle peut être révisée en fonction de l'évolution des besoins. Elle est approuvée après une enquête publique afin de garantir la transparence de l'action administrative et de permettre l'expression des habitants. Depuis la loi urbanisme ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : rritoire continu et sans enclaves. L'Etat, le département, la région et le public participent à son élaboration. Son approbation est soumise à une enquête publique et à l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant. A la différence du SDAU, il ne détermine pas la destination générale des sols ...
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
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