loi SRU tous nos articles sur loi SRU communes syndic copropriété plan local d'urbanisme

Tous nos articles sur le thème loi SRU et communes syndic copropriété plan local d'urbanisme , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique loi SRU comprenant 6 articles sur le sujet loi SRU

Liste articles sur loi SRU

  • La copropriété

    La copropriété : l'indivision forcée. Ce régime particulier de la propriété immobilière est strictement encadré par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU) et son décret d'application du 27 mai 2004. Le lotissement La copropriété est ...

    lire La copropriété
  • Le PLU, plan local d'urbanisme

    Le PLU, plan local d'urbanisme : n de l'urbanisme communal ou intercommunal. Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, le plan local d'urbanisme a remplacé le plan d'occupation des sols (POS). De même que son prédécesseur, le plan local d'urbanisme f ...

    lire Le PLU, plan local d'urbanisme
  • Syndic

    Syndic : quipements collectifs, ainsi qu’à l'entretien du bâtiment. Il est tenu d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble, une obligation qui découle de la loi SRU du 13 décembre 2000. Il occupe un rôle de gestionnaire : il tient la comptabilité générale de l'immeuble, ...

    lire Syndic
  • Faire appel à un géomètre expert

    Faire appel à un géomètre expert : bornage est-il obligatoire ? D’après l'article 646 du Code Civil, un propriétaire ne peut pas se soustraire à une demande de bornage émanant de son voisin. Le propriétaire doit être présent le jour de l'opération de bornage. Par ailleurs, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, un pla ...

    lire Faire appel à un géomètre expert
  • Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ntales de l’aménagement en vue de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Cet outil a été créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il est l’héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Le régime d ...

    lire Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
  • La carte communale : présentation, élaboration, contenu
    La carte communale : présentation, élaboration, contenu

    La carte communale : présentation, élaboration, contenu : ARNU, d’une validité de 4 ans, étaient élaborées par la commune et l'Etat, et approuvées conjointement par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral. La loi SRU a remplacé les MARNU par un nouveau document d'urbanisme : la carte communale. Celle-ci se caractéris ...

    lire La carte communale : présentation, élaboration, contenu