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Liste articles sur loi SRU
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La copropriété
La copropriété : priété immobilière est strictement encadré par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU) et son décret d'application du 27 mai 2004. Le lotissement La copropriété est divisée en lots, dont chacun est composé de manière ...
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Le PLU, plan local d'urbanisme
Le PLU, plan local d'urbanisme : de l'urbanisme communal ou intercommunal. Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, le plan local d'urbanisme a remplacé le plan d'occupation des sols (POS). De même que son prédécesseur, le plan local d'urbanisme fixe les ...
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Syndic
Syndic : ainsi qu’à l'entretien du bâtiment. Il est tenu d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble, une obligation qui découle de la loi SRU du 13 décembre 2000. Il occupe un rôle de gestionnaire : il tient la comptabilité générale de l'immeuble, répartit les charges entre les ...
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Faire appel à un géomètre expert
Faire appel à un géomètre expert : ire à une demande de bornage émanant de son voisin. Le propriétaire doit être présent le jour de l'opération de bornage. Par ailleurs, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, un plan de bornage est obligatoire. Cette opération doit donc être effectuée préalablement à toute vente d'un terrain à ...
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Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs
Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : nagement en vue de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Cet outil a été créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il est l’héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Le régime des SCOT est défini aux ...
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![La carte communale : présentation, élaboration, contenu]( "La carte communale : présentation, élaboration, contenu")
La carte communale : présentation, élaboration, contenu
La carte communale : présentation, élaboration, contenu : ans, étaient élaborées par la commune et l'Etat, et approuvées conjointement par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral. La loi SRU a remplacé les MARNU par un nouveau document d'urbanisme : la carte communale. Celle-ci se caractérise par une validité permanente, même si ...
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