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Le tag "droit français" regroupe une variété d'articles traitant de sujets juridiques et législatifs spécifiques à la France. Dans cette section, vous trouverez des informations pertinentes sur divers aspects du droit français. Par exemple, vous pourrez en apprendre davantage sur les servitudes de droit privé, qui sont des contraintes liées à la propriété immobilière et régies par des actes notariés.

De plus, vous pourrez explorer le contrat de travail en France, avec ses différentes formes telles que le CDI et le CDD, ainsi que les droits et obligations qui en découlent. La neutralité du net, inscrite dans la loi française depuis 2016, est également abordée, mettant en lumière l'importance de ce principe pour un accès équitable à internet.

La multipropriété, le PEA (Plan d'Épargne en Actions), les SICAV, la copropriété, le volontariat associatif, le PPR (Plan de Prévention des Risques), le télétravail, le Code de l'urbanisme, le Collège de France, la nationalité française, l'expropriation pour cause d'utilité publique, le travail à l'étranger, la légitime défense, l'exposition aux ondes, les compléments alimentaires et la directive CSRD font également partie des sujets traités dans cette rubrique.

En explorant ces articles, vous aurez l'opportunité de mieux comprendre les rouages du système juridique français, ainsi que les implications légales qui en découlent. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit ou simplement curieux des questions juridiques, cette section dédiée au droit français saura répondre à vos interrogations de manière claire et concise.